Localtis Info - 18/11/2012

Incertitudes sur la transition entre les dispositifs Scellier et Duflot

Habitat

Publié le vendredi 16 novembre 2012

A quelques semaines du 31 décembre - et dans un marché immobilier profondément déprimé - le tuilage entre l’ancien et le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif s’annonçait très incertain. Le gouvernement a donc décidé de prendre les devants en prolongeant d’un trimestre le dispositif Scellier. Celui-ci pourra s’appliquer à toutes les ventes conclues avant le 31 mars 2013, au lieu de la date initialement prévue du 31 décembre 2012. Un chevauchement des deux dispositifs semblant difficile à envisager, le dispositif Duflot devrait donc entrer en vigueur le 1er avril. Ce dernier fait également l’objet d’un léger assouplissement en termes de zonage géographique. Il pourra également concerner les opérations d’investissement locatif situées en zone B2. Celle-ci correspond à des petites communes situées majoritairement en zone périurbaine et rurale.

A l’origine, le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait que les communes situées en zone B2 ne seraient pas éligibles au dispositif Duflot. Il était néanmoins prévu une possibilité de dérogation à la demande du préfet et avec l’accord du ministre du Logement. La lourdeur de la procédure laissait toutefois augurer un nombre très restreint de dérogations. Pour éviter de menacer les marchés immobiliers locaux, le gouvernement a finalement décidé d’ouvrir plus largement le bénéfice du Duflot aux communes situées en zone B2. L’amendement adopté par les députés le 15 novembre limite toutefois cet assouplissement aux actes d’acquisition signés avant le 30 juin 2013.

Au final, ces incertitudes pèsent sur le marché. Contrairement à ce que l’on aurait pu imaginer, la fin programmée du Scellier n’a pas incité les investisseurs individuels à précipiter leurs projets. C’est même le contraire qui s’est produit. Dans un communiqué du 15 novembre, l’Observatoire de la Fédération des promoteurs immobiliers - qui représentent 82% du marché - enregistre ainsi "au 3e trimestre 2012, une baisse [des ventes] de 31% par rapport au 3e trimestre 2011". Selon la FPI, ce recul global s’explique avant tout par "l’effondrement des ventes à investisseurs individuels" (-48% par rapport au 3e trimestre 2011), autrement dit les bénéficiaires du Scellier.

Jean-Noël Escudié / PCA

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