Le Monde - 3/12/2008

Droit au logement opposable : les tribunaux saisis des premiers recours

Amal s’éloigne du tribunal administratif de Paris en serrant sa fille de 18 mois dans les bras. La requête qu’elle vient de déposer, lundi 1er décembre, a été enregistrée en quelques minutes : le temps pour la greffière de donner "deux ou trois coups de tampon" et de vérifier les pièces justificatives. Dans la capitale, cette jeune femme de 31 ans est la première à poursuivre l’Etat devant la justice en se prévalant de la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO).

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Entré en vigueur le 1er janvier, ce texte permet aux personnes reconnues comme "prioritaires" de demander un logement ou un hébergement à la préfecture de leur département. Depuis lundi, si elles n’obtiennent pas satisfaction, elles peuvent saisir le juge administratif. Amal et son mari se trouvent dans cette situation : avec leurs deux enfants, ils habitent un studio de 20 mètres carrés dans le 10e arrondissement. Loyer : "690 euros par mois". Au printemps, la "commission de médiation" a considéré que leur cas devait être réglé de toute urgence. Mais l’Etat n’a fait aucune proposition. Ils se sont donc tournés vers la justice.

BOUSCULADE

Lundi, d’autres familles, soutenues par Droit au logement (DAL) et le Comité actions logement (CAL), ont entrepris la même démarche. Mais à moins de cent mètres du tribunal, les policiers les ont bloquées puis encerclées, en leur interdisant de sortir du périmètre durant plus d’une heure. Plusieurs personnes, dont le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, ont tenté de franchir le cordon des forces de l’ordre. Une bousculade s’en est suivie. "Nous étions venus pour le droit au logement opposable, ils nous opposent la police", a lancé M. Eyraud.

Les requêtes ont tout de même pu être déposées : une vingtaine pour les familles du DAL, dix pour celles qui sont épaulées par le CAL. Ex-adjointe au maire de Paris en charge de la lutte contre l’exclusion (2001-2008), Mylène Stambouli s’est aussi rendue au tribunal, en qualité d’avocate, pour remettre deux dossiers montés par la Fondation Abbé-Pierre.

Du 1er janvier à la fin octobre, un peu plus de 50 000 ménages ont demandé à bénéficier de la loi DALO. Près des deux tiers résident en Ile-de-France. Dans la majorité des cas, ces recours ont été jugés prioritaires par les "commissions de médiation". Pour l’heure, 3 374 ménages ont été relogés grâce à ce dispositif - dont 148 à Paris, d’après Olivier Filliette, sous-directeur de la politique de l’habitat à la préfecture.

Les associations sont déçues du faible nombre de relogements. Elles craignent que l’offre locative disponible soit insuffisante pour absorber toutes les requêtes. A leurs yeux, la loi DALO est une réelle avancée, mais la constitution des dossiers est complexe. Elles se demandent également si les tribunaux administratifs auront assez de moyens pour examiner tous les contentieux dans les délais prévus (deux mois théoriquement).

Enfin, la loi "de mobilisation pour le logement", qui a été adoptée en première lecture par le Sénat et que l’Assemblée nationale doit examiner à partir du 17 décembre, mécontente certaines associations : en Ile-de-France, elle donne la possibilité aux préfets de chercher des solutions de relogement dans un autre département que celui où le dossier a été déposé. Le DAL est contre cette mesure qui risque de "déplacer d’office en grande banlieue" les mal-logés de la capitale.
Bertrand Bissuel

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