Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur - 2/04/2007

Comité régional de l’habitat du 5 décembre 2006

Un comité régional de l’habitat a été réuni par le Préfet de Région le 5 décembre 2006 au cours duquel un rapport a été présenté sur les points suivants :

I – INTRODUCTION : LE COMITE REGIONAL DE L’HABITAT 
- Un outil pour mobiliser les acteurs du logement social
- Les commissions du CRH
- Bilan

II – BILAN 2006 DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 
- PARC SOCIAL PUBLIC
- PARC SOCIAL PRIVE

III – APPLICATION DE LA LOI SRU
- LES COMMUNES ONT DES OBLIGATIONS
- LES PENALITES FINANCENT LE LOGEMENT SOCIAL

IV – ANNEXES 

> Les conclusions du Comité Régional de l’Habitat

> rapport de politique générale de M. le préfet de Région

> Compte-rendu du CRH du 5/12/07

Et aussi

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

20/01/2017
Bilan triennal 2011-2013(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0