Conseil municipal de Marseille - 16/10/2006

Extraits du compte rendu in extenso de la séance du 17 juillet 2006

Débat sur l’ " Engagement municipal pour le logement "

ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GAUDIN Jean-Claude
130 - 06/0857/EHCV
DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT  Délibération - cadre portant "Engagement municipal pour le logement".
(06-13599-DGUH)

Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, tous les derniers Conseils Municipaux nous ont amenés à débattre à propos du logement. Aujourd’hui, Monsieur le Maire, la délibération-cadre que vous nous proposez, intitulée "Engagement municipal pour le logement", s’inscrit dans la continuité de notre action menée depuis plusieurs années.
Elle s’appuie sur les bases jetées par le Programme Local de l’Habitat, approuvé par la Communauté Urbaine, et précise l’engagement municipal spécifique et complémentaire de Marseille. Pour notre Ville, le constat est clair et notre nouveau dispositif doit apporter les réponses à toutes les catégories de Marseillais pour lesquelles se loger présente des difficultés, qu’il s’agisse du logement social, des résidences étudiantes, des foyers de jeunes ou de l’accession à la propriété à prix maîtrisé.
Je ne vais pas passer en revue tout le contenu de la délibération, mais simplement rappeler quelques éléments. Pour le logement social, l’engagement de la Communauté Urbaine est de réaliser 20 % de logements sociaux dans toutes nos communes. Comme vous avez pu le constater pour Marseille, notre production sera nettement supérieure à l’objectif de 1 000 sur 5 000 puisqu’elle sera de 1 400 logements/an, y compris les opérations d’acquisition-amélioration. A ces 1 400 s’ajouteront au moins 100 logements en accession sociale. C’est donc un effort considérable qui permettra un passage rapide de 19 % à 20 % de logements sociaux. Ainsi, l’opposition n’aura plus le prétexte de voir la paille dans les yeux de Marseille au lieu de la poutre dans les yeux de nombreuses communes socialistes.
 
J’ajoute à propos du logement social que si l’opposition socialiste continue d’en parler et de promettre, au cours de cette dernière année qui n’a pas accordé les garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux ? Eh bien ! Je vous le dis, c’est le Conseil Général ! Qui n’a pas accordé les subventions pour les logements sociaux de la rue de la République, alors que l’Etat et la Ville l’ont fait depuis le début de l’année ? Encore une fois, c’est le Conseil Général ! Donc, en matière de logement social, la Ville respecte ses promesses et n’a pas de leçon à recevoir de personne !
Et je vais vous donner encore un exemple sur lequel mon collègue Bernard SUSINI a répondu tout à l’heure. Le quartier de Saint-Mauront, parlons-en ! Tout récemment, effectivement, la presse s’est fait l’écho d’une visite de M. GUERINI et de notre collègue, Mme Lisette NARDUCCI. Certes, beaucoup reste à faire, mais qui a commencé les démolitions de la RHI Guichard-Gaillard ? C’est la Ville ! Qui a piloté la remise à niveau de la cité Bellevue ? C’est la Ville ! Qui a préempté des logements insalubres ? La Ville encore ! Qui a lancé la construction d’un immeuble social sur la butte ? La Ville et le nouveau Logis Provençal ! Qui a fourni le foncier pour l’école libre Saint-Mauront ? C’est toujours la Ville ! Qui a acquis les terrains pour le centre social Saint-Mauront, à l’angle de la rue Félix Pyat et de la rue Julien ? La Ville !
Enfin, en ce qui concerne le dossier de la ZUS Saint-Mauront Bellevue, réalisé par les Services de la Ville et le GPV, il est complet et accepté au niveau local, M. SUSINI l’a dit tout à l’heure. Le Conseil Général a toujours lié ce dossier à celui du centre-ville et, à l’heure qu’il est, sa contribution est de 6 millions d’Euros alors que celle de la Ville et de la CUM est de 9 millions d’Euros. Voilà quelques exemples de la duplicité des Socialistes ! Eux, ils visitent, parlent, promettent et critiquent. Monsieur le Maire, vous le savez, nous préférons réaliser et je suis certaine que la population saura reconnaître les discours des réalisations !
Mais notre engagement municipal pour le logement, c’est aussi répondre aux souhaits de nos concitoyens modestes d’accéder à la propriété. Pour répondre à cette demande, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien, la Ville va mettre en œuvre trois procédures.
La première : amplifier une politique foncière déjà active, directement ou par l’intermédiaire de Marseille Aménagement. Cette politique, nous la menons en pleine collaboration avec l’Etablissement Public Foncier, dont certains pour des raisons d’ambition personnelle voulaient entraver l’action –et je regarde encore vers le Conseil Général–. C’est grâce à votre intervention au Parlement, Monsieur le Maire, et il faut le rappeler, que le doublement de la capacité financière de l’Etablissement Public Foncier a été obtenu et nous devons vous en remercier !
La deuxième procédure, c’est la production de 1 000 logements neufs en accession à la propriété à 2 400 Euros le m² habitable. Et c’est aussi l’encouragement à l’acquisition dans le neuf ou dans l’ancien, au prix plafonné de 2 000 Euros le m² habitable, de logements qui répondent aux normes de confort par un label.
La troisième procédure, c’est l’aide à la personne par un "chèque premier logement" qui permettra par un partenariat avec les établissements de prêt une bonification des taux, c’est-à-dire une solvabilité des familles dont le revenu est inférieur au plafond PLS, soit 27 000 Euros environ pour un couple sans enfant, ou 
32 500 Euros pour un couple avec un enfant. Ces ménages seront des primo-accédants qui devront résider dans MPM depuis au moins un an.
Monsieur le Maire, cet engagement municipal sur le logement à Marseille est unique en France. Si certaines Municipalités ont mis en œuvre une procédure à coût maîtrisé, si d’autres préparent une aide à la personne, aucune –je dis bien aucune– n’a à ce jour mis en place simultanément les deux dispositifs et nous pouvons être fiers d’en être les précurseurs.
Tout à l’heure, l’opposition, bien entendu, va continuer de critiquer, sans d’ailleurs jamais émettre une quelconque proposition réaliste. Pour nous, dès demain, tout programme privé de promotion comprendra au minimum 20 % de logements sociaux ou 20 % de logements à coût maîtrisé. Pour les terrains fournis par la Ville, ce pourcentage pourra atteindre 100 %. Ainsi, la moitié de la production, soit 2 500 sur 5 000 logements, s’adressera aux familles modestes de notre cité.
Monsieur le Maire, au printemps dernier, vous aviez pris l’engagement, lors de la Première Convention, d’agir pour le logement des Marseillais. La délibération "Engagement municipal pour le logement" que vous nous proposez aujourd’hui illustre parfaitement le fil conducteur de votre action : analyser les difficultés, concerter avec l’ensemble des partenaires et mettre en œuvre une réponse au profit de tous les Marseillais. C’est cela, administrer et gérer une ville. Et grâce à vous, Monsieur le Maire, nous sommes certains de réussir !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Monsieur SANMARCO.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, lorsqu’en 1995 vous avez pris les responsabilités de cette Municipalité, emporté sans doute par votre discours d’opposant de longue date et de l’envie d’en découdre naturelle, vous avez en matière de logement, à notre sens, envoyé des signes négatifs. Je vais en citer trois.
Vous avez d’abord supprimé d’un trait de plume –votre lettre a circulé– plus de 700 logements sociaux, qui n’étaient pourtant ni des tours ni des barres, réalisations d’ailleurs que nous ne connaissons plus dans notre pays depuis la fin des années 70. Il s’agissait de petites opérations bien intégrées et d’ailleurs, celles que vous n’avez pas pu stopper à ce moment-là et qui donc ont été réalisées au cours de votre première mandature, vous vous en félicitez et vous avez raison.
Deuxième signe négatif à notre avis, vous avez de manière systématique vendu des terrains municipaux, au gré des demandes faites par des promoteurs, oubliant complètement ce que signifiait la réalisation de cette politique de réserve foncière.
Troisième signe négatif également, très important, et vous comprendrez qu’en tant qu’élu du centre-ville j’y ai attaché particulièrement d’importance, vous avez sur le centre-ville centré votre politique sur son caractère de produit financier, avec un non-dit permanent qui était de ne pas s’occuper des habitants actuels, surtout des étrangers, en laissant faire une sale besogne par des opérateurs privés, qui n’ont cessé d’ailleurs depuis d’être condamnés.
Ces signes négatifs n’étaient pas compensés par d’autres signes positifs que je me dois de souligner, qui étaient que vous avez en effet poursuivi la résorption des derniers bidonvilles de Marseille, œuvre qui avait pris près de trois 
décennies et que, pour la première fois en effet, à cette échelle dans notre pays, vous vous êtes attaqué aux grandes copropriétés dégradées, œuvres extrêmement complexes et difficiles, et sur lesquelles nous manquions tous d’expérience.
Pendant cette première mandature, nous n’avons cessé de dire notre opposition, non pas sur la réalisation d’opérations de prestige et de standing, car il y a besoin de couvrir l’ensemble de la palette des besoins qui s’expriment dans notre ville, mais sacrifier un maillon de la chaîne, et c’est bien ceci que nous pressentions avec clairvoyance, c’était prendre le risque, qui n’a pas manqué d’apparaître, de bloquer l’ensemble du parcours du logement.
Par ces actes, nous considérons que vous avez, au cours de ce premier mandant, aggravé une situation de pénurie et mis des milliers de Marseillais, pas seulement que des pauvres et des très pauvres mais aussi la classe moyenne, en péril. La vérité, lorsque l’on regarde les choses avec un minimum de recul, c’est que vous avez dû sentir vous-même l’impasse dans laquelle vous étiez engagé et que cela fait déjà plusieurs années que vous avez infléchi cette tonitruante entrée en matière, et que nous avons assisté, pour ceux qui veulent bien regarder, à un certain recentrage.
Là aussi, peut-être comme pour la Mosquée d’ailleurs, vous avez préparé l’opinion. Peut-être par crainte de votre propre électorat, vous n’aviez pas annoncé tout ceci lors des dernières élections municipales, mais cette lente évolution est bien là. Vous vous rappellerez sans doute, Monsieur le Maire, qu’avec Tahar RAHMANI nous avions répondu à votre invitation lors de l’inauguration d’un foyer SONACOTRA à Belsunce, en 2002 ou 2003. C’était déjà un signe que vous envoyiez, dans la mesure où les actes dans lesquels vous vous engagez personnellement engagent bien au-delà de votre personne et des responsabilités municipales ; l’ensemble des acteurs perçoivent les messages que vous envoyez.
Vous vous êtes également attaqué avec courage à l’îlot Sanchez. Personne ne l’avait fait avant vous, c’était extrêmement difficile, c’était également une évolution que nous avions notée. Et puis il y a le dossier symbolique de la rue de la République, où jusqu’à ce jour, la position de la Ville, en ce qui nous concerne, n’a fait l’objet d’aucune critique, ce qui ne signifie pas que tout ce qui s’y passe est bien, loin de là ! C’est un dossier complexe, dans lequel vous ne maîtrisez pas tout et vous ne maîtriserez jamais tout. D’autres acteurs aussi puissants que la Municipalité sont par contre à l’œuvre, mais au moins la Municipalité a un discours dans lequel nous pouvons nous reconnaître.
Et aujourd’hui, avec cet engagement municipal pour le logement, vous officialisez cette évolution, qui est à nos yeux plus qu’une inflexion. Vous trouvez les mots pour le dire, pour le revendiquer. Vous comprendrez donc que nous le saluons et nous considérons que vous allez dans la bonne direction.
Certes, Monsieur le Maire, vous avez été aidé. Je pense que la fonction de Sénateur n’a pas été inutile dans cette évolution, par le long débat parlementaire, autour de l’engagement national pour le logement, deux années de débats parlementaires pour signifier d’abord que cette crise que nous connaissons est aussi une crise nationale, ne soyons pas systématiquement nombrilistes mais retenons au passage que ces deux années de débats parlementaires ont, à notre avis, permis d’arriver à des résultats positifs, parce que chacun a pu s’y exprimer, aussi bien le 
Parlement que le Gouvernement, ce qui n’est pas toujours le cas, aussi bien au sein de l’Assemblée Nationale qu’au Sénat, et aussi bien les forces de droite que de gauche, dont les amendements ont été largement repris.
Et c’est ce débat national qui a permis de tordre le cou à certaines idées qui faisaient l’objet d’invectives faciles. Prenons l’exemple des 20 % prévus par la loi SRU. Ce chiffre de 20 % était jusqu’il y a peu l’objet de toutes les vengeances, c’était l’acte fondateur de la rupture annoncée par certains. Son abrogation, vous y avez renoncé et vous avez bien fait. Mais pour autant, ce débat autour des 20 %, nous pouvons –entre nous– aller plus loin. Ces 20 %, c’est un minimum légal au-dessous duquel la nation considère que c’est indécent et que ceux qui s’y livrent doivent être punis. Cela ne vous empêche pas d’en faire plus, Monsieur le Maire, à moins de vous asseoir sur votre héritage et de vous reposer sur les lauriers de vos prédécesseurs.
Or, je me permets d’appeler votre attention sur le fait qu’à Marseille, là encore cette ville a du mal à être appréhendée par les grands standards nationaux de la macro-économie, ce chiffre de 20 % ne correspond pas à la réalité. Nous avons au-delà bien 15 à 16 % de logement social de fait, dont nous devons veiller à ce qu’il ne soit pas exclu du processus dont nous parlons aujourd’hui, faute de quoi nous respecterions facilement les chiffres alors que nous aurions laissé s’aggraver la situation.
Deuxième analyse sur ce chiffre des 20 % qui nous concerne aujourd’hui. Bien sûr, ce chiffre est un chiffre par commune, c’est le cadre légal et là aussi c’est un minimum. La majorité de Gauche de 2002 aurait pu faire, si elle avait voulu, et la question s’est posée à ce moment-là à ses responsables, que ce chiffre soit pour les grandes villes de France non pas au niveau de la commune mais par arrondissement. Cela n’a pas été fait, on peut le regretter, on peut considérer que c’est déjà une étape et que c’est un signe de sagesse. Mais rien ne vous interdit d’aller plus loin que ce cadre légal. Et d’ailleurs, on vient de l’entendre encore dans les propos de Mme SERVANT : lorsque vous nous rappelez votre volonté que ce chiffre de 20 % soit désormais par opération, vous débordez en effet un peu du cadre légal. Nous considérons que c’est bien, même si nous ne sommes pas dupes que la définition des 20 % de logements sociaux est assez élastique. Mais vous allez dans le bon sens et nous vous soutiendrons, dans la mesure où nous considérons que le marché libre ne résoudra jamais tous les problèmes, d’ailleurs il ne l’a jamais fait.
Nous sommes donc globalement satisfaits de cet acte politique d’évolution de votre part. Pour autant, nous avons des inquiétudes et nous souhaitons les exprimer d’emblée. Premièrement, vous avez accumulé beaucoup de retard, donc nous souhaitons que vous soyez vigilant pour la réalisation.
Deuxièmement et surtout, nous ne voudrions pas que vous vous focalisiez sur la "mesure phare", c’est ainsi que vous la qualifiez, celle relative au chèque accession. D’abord, cette affaire de chèque accession à la propriété, c’est très bien, en fait on revient petit à petit par des mesures originales à l’aide à la pierre. Et là vous avez fait preuve d’initiative au niveau national, je crois d’ailleurs que l’ensemble des parlementaires qui nous font l’honneur de siéger parmi nous devraient se poser la question de savoir s’il ne serait pas temps de remettre à l’honneur l’aide à la pierre, parce que le bilan de tant d’années d’aide à la personne a mené à l’impasse que nous connaissons. Mais au-delà de ceci, nous voudrions que vous ne focalisiez pas 
sur cette mesure phare, car nous considérons que le cœur du problème à Marseille reste la nécessité de créer une offre locative à des prix accessibles pour des ménages pauvres, modestes, voire de classes moyennes inférieures.
Troisième inquiétude que nous souhaitons dire d’emblée, c’est que le discours que nous entendons, les gens qui s’expriment lors des conventions très intéressantes que vous avez organisées, nous laisse penser que vous donnez quand même la priorité systématiquement au neuf, alors que la question de l’ancien est déterminante. Et d’ailleurs, le logement social, de fait, je n’y reviens pas, est bien l’enjeu clé qui est devant nous.
Monsieur le Maire, pour terminer, je voudrais vous signaler, dans les inquiétudes qui sont les nôtres, deux dimensions qui ne sont pas directement liées au logement mais qui sont complètement liées à celui-ci. Premièrement, même si c’est difficile, vous ne pourrez pas réussir une politique du logement limitée strictement au logement. Vous savez bien que les questions de propreté, de sécurité, etc., y sont liées. Permettez à l’élu du centre-ville de vous donner un contre-exemple que vous envoyez en ce moment-même par la fermeture de l’antenne sociale du Centre Social de la rue d’Aubagne, l’antenne du centre du cours Julien. Le quartier Noailles est un quartier où il y a une pression démographique intense, où la question des enfants est majeure, il n’y a pas d’école dans ce quartier. Cette suppression, pour des raisons technocratiques qui sont certainement très valables mais politiquement désastreuses, est un contre-exemple alors même que c’est un des quartiers qui devraient bénéficier le plus de la politique que vous menez aujourd’hui.
Enfin, pour terminer, parce que c’est quelque chose de gluant, de non-dit, mais qui est partout, c’est l’inquiétude qui est relative aux actes systématiques de discrimination qui sévissent dans cette ville et qui, si vous n’y prenez pas garde, vont ruiner et ruinent déjà vos efforts. Je ne veux pas parler naturellement de ce qui n’est pas sous votre responsabilité, mais vous êtes le Maire de Marseille et quand vous vous exprimez, cela compte bien au-delà de vos compétences légales.
Nous avons eu, le 6 juillet dernier, deux décisions majeures. Premièrement, c’est la sanction incroyable qui a été émise par la haute autorité de lutte contre la discrimination à l’égard de l’ignoble rafle organisée par les Services des Impôts, qui ont mis à l’écart de la citoyenneté de base et de leurs droits sociaux tous les vieux travailleurs immigrés du centre-ville.
Deuxièmement, le même jour, c’est l’intervention de votre homonyme –n’y voyez pas malice– Madame la Présidente GAUDIN, Présidente de Chambre du Tribunal de Grande Instance, qui, fait rarissime, s’est déplacée sur place, encore une fois rue de la Fare –vous vous rappelez notre débat sur ce sujet–, qui a voulu montrer que l’on ne ferait pas fi par des manœuvres dilatoires de l’exigence du respect du droit de la République et singulièrement dans des zones déclarées d’utilité publique, et qui a sanctionné par un jugement également du 6 juillet les propriétaires de l’hôtel Oriental, la société TEXEL, l’obligation qui leur a été faite, comme pour les services fiscaux, de rétablir les quittances de loyer, rétablissant ainsi les allocations logements.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous continuerons donc à être vigilants et pas passifs, même si nous vous créditons d’une volonté dans une meilleure direction.

 
Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, la courtoisie voulait dans ce Conseil Municipal qu’après le rapporteur ce soit un Groupe de l’opposition qui puisse s’exprimer. J’aimerais que l’on revienne à cette pratique qui me paraît démocratique.

Monsieur le Maire.- Allez un peu donner ce genre de conseil aux Présidents des autres Collectivités Territoriales !

Monsieur MENNUCCI.- Depuis de longues années le Groupe Socialiste vous alerte sur la crise du logement, qui est devenu le problème n°1 de très nombreux foyers marseillais. Depuis de longues années, nous avons fait des propositions concrètes, telle que l’obligation d’inclure 20 % de logements bon marché dans toutes les opérations immobilières, vous rappelant en cela que c’est la pratique de la Ville de Paris sur 80 % de son territoire, ou celle d’avoir une politique d’intervention foncière beaucoup plus volontariste.
Je ne vais pas me livrer à un certain nombre de lectures qui, je le sais, sont parfois pour vous difficiles à entendre, toutefois je voudrais vous rappeler cette interview de décembre 2002 que vous donniez non pas au journal qui d’habitude fait l’objet de votre ire mais à un journal qui s’appelle L’information immobilière, dont le titre est prometteur, et je cite, c’est Jean-Claude GAUDIN, c’est vous qui parliez : "Nous savons tous que la gestion locative est généralement meilleure et moins coûteuse dans le privé". Vous affirmiez là effectivement une orientation que vous ne cessez de suivre depuis lors. Et suit alors dans cette déclaration, que je tiens à votre disposition si vos archives n’étaient pas complètes, un long plaidoyer contre l’intervention publique et pour une grande liberté sur le marché du logement. Je vous cite encore : "Pour autant, c’est par des formules attractives sur le plan fiscal que l’investissement immobilier pourra se développer et non par un recours systématique aux bailleurs sociaux, qui doivent participer à la politique globale de l’habitat et non l’étouffer."
Tout est dit, on voit ici quelle est l’orientation que vous avez décidé de suivre et qui n’est pas que celle de votre premier sexténat mais aussi celle des premières années de votre deuxième mandature. Depuis quelques mois, il est vrai, vos discours semblent avoir sérieusement évolué face au mécontentement de très nombreux Marseillais qui n’arrivent plus à se loger décemment.
Ce ne sont pas en effet les 80 % de foyers fiscaux –et je voudrais rappeler quelques chiffres ici– qui dans cette ville gagnent moins de 3 250 Euros par mois, comme indiqué dans votre rapport, mais 79 % qui ont moins de 2 500 Euros mensuels. On voit d’ailleurs, là, la facilité avec laquelle on peut, comme vous le faites dans ce rapport, tordre les chiffres, parce que parler de 80 % qui ont moins de 3 250 Euros, c’est oublier que ce sont 79 % qui ont moins de 2 500 Euros mensuels et parmi lesquels 60 % gagnent moins de 1 200 Euros par mois, et je parle là de foyers et non pas d’individus. De tels niveaux de revenus ne permettent pas ou plus de louer sur le marché libre, ni a fortiori d’acheter un logement, fut-il à 2 300 Euros le m² puisque 2 300 Euros le m² c’est votre nouveau paradigme dans le logement à Marseille !
Après avoir dit et répété pendant des années et des années que Marseille atteignait les fameux 20 % de logements sociaux de la loi SRU, vous avez dû 
reconnaître que ce chiffre n’était pas tout à fait le bon puisqu’il est de 18,7 % et qu’il correspond à un déficit considérable, en volume, de 4 500 logements. Mais ce seuil, dans une ville comme la nôtre, est –je le répète– très insuffisant. Que fait-on des 60 % de foyers fiscaux qui gagnent moins de 1 200 Euros par mois ? Doit-on leur demander, devez-vous leur demander d’aller se loger ailleurs ? Dois-je vous citer à nouveau ? Lorsque, au Conseil Municipal du 18 décembre 2000, vous vous écriiez à notre destination : "Vous voulez rester dans le logement social auquel vous êtes habitués depuis un certain nombre d’années." Et votre dernière (…) à l’époque, c’était une position idéologique répandue. Mais, Monsieur le Maire, qui fait de l’idéologie en prononçant des phrases pareilles ? Le vrai débat est là !
Votre plan est avant tout centré sur l’accession à la propriété alors que la priorité des priorités dans cette ville et vu la sociologie de la ville, vu ceux qui habitent cette ville, c’est le logement social. Il n’est pas question, de la part du Groupe Socialiste ou d’un quelconque élu Socialiste dans cette Assemblée, de mettre en cause l’accession à la propriété. C’est bien sûr quelque chose de positif. Mais avant de faire des plans, il faut se demander si c’est cela qui est nécessaire pour Marseille ou si ce qui est nécessaire pour Marseille c’est faire du logement social et de permettre à 60 % des Marseillais, qui désormais sont exclus de la possibilité de se loger sur le marché libre, de trouver les conditions d’élever leur famille dignement, dans un environnement apaisé et dans des logements sociaux qui n’ont rien à voir avec ce que vous avez l’habitude de décrire, des barres ou des blocs.
Bien sûr, il ne faut pas opposer l’un à l’autre, car ils constituent différentes étapes d’un parcours résidentiel ou même d’un parcours personnel familial. Oui, nous croyons à la possibilité de s’élever dans cette société ! Oui, nous pensons qu’il est bien que les citoyens puissent accéder à la propriété ! Mais nous pensons aussi qu’il est nécessaire d’assumer les responsabilités face à une population qui est dans l’état que j’ai décrit tout à l’heure et qui n’est pas une invention de la part du Parti Socialiste mais je renvoie tout le monde vers l’INSEE, qui pourra fournir tous les chiffres. Mais le bilan présenté lors de la deuxième Convention Habitat Logement montrait bien que l’objectif, pourtant modeste, du PLH, soit la construction de 700 logements sociaux par an, n’a même pas été atteint jusqu’en 2004. Quant au nombre exact et à la répartition territoriale de ce qui a été construit, cela semble un véritable secret d’Etat frappé quasiment du secret Défense !
Aujourd’hui, vous nous annoncez 1 500 logements sociaux par an. Comment peut-on vous croire ? Et comment ne pas noter que sur ces 1 500, 600 sont des PLS dont les loyers sont supérieurs de 50 % à ceux qui sont fixés dans les HLM. Et donc, nous l’avons dénoncé à de nombreuses reprises, vous utilisez de façon inexacte, erronée, le mot de logements sociaux.
En refusant, je le crains, par idéologie ou peut-être aveuglement –ce serait mieux car cela permet de modifier les choses–, de construire des logements bon marché, en encourageant systématiquement le haut de gamme, vous avez bloqué le parcours résidentiel de très nombreux foyers marseillais, incapables d’accéder à la propriété à 3 ou 4 000 Euros le m², voire même à 2 300 Euros. Plus de 50 % des achats sont en effet effectués par des investisseurs en quête de plus-values et de défiscalisation. Quant aux classes populaires et aux classes moyennes, elles s’accrochent à leur HLM de peur de ne rien trouver d’autre !
 
C’est d’abord ce frein qu’il faut desserrer, en construisant beaucoup plus de logements sociaux, ce qui pèsera sur le niveau des loyers du secteur libre. Et je veux souligner la politique de M. Gérard COLLOMB à Lyon qui, lui, ne tient pas compte du seuil des 20 % et les dépasse allègrement dans tous les arrondissements de la commune de Lyon. Bien sûr, toutes les grandes villes de France connaissent une telle évolution, mais beaucoup d’entre elles ont essayé depuis des années de rompre avec cette spirale, avec, il est vrai, plus ou moins de succès. Paris, Lyon, Lille, Nantes, jusqu’à Bordeaux, ont ainsi mis en place dès 2001 une batterie d’outils et d’interventions destinés à freiner la hausse de l’immobilier et à encourager la mixité sociale.
Pendant toute cette période, votre Municipalité préférait chanter les louanges du marché libre et c’est M. Bruno GILLES, qu’il faut toujours écouter avec attention, qui en février 2004 proférait ce qui est une évidence à ses yeux, une phrase historique de sa part : "Quand le bâtiment va, tout va !" Et bien, non, M. GILLES ! La question d’une ville, c’est un peu plus complexe que cette antienne que l’on entend chez les pseudo-économistes dont, sans doute, vous faites partie.
Cette complexité et cette exigence d’une politique plus volontariste, vous semblez enfin la découvrir. Tant mieux ! Mais que de temps perdu ! Pourquoi ne pas avoir écouté votre opposition depuis des années, quand elle vous alertait sur cette crise ? Qui sont les idéologues dans cette affaire ? Pourquoi refusez-vous systématiquement les amendements proposés par notre Groupe concernant l’obligation de construire 20 % de logements sociaux sur des opérations dans les quartiers sous-dotés ? Pourquoi avez-vous vendu tant de terrains et tant de terrains à des promoteurs, sans aucune contrainte, sans aucun cahier des charges ?
M. PEZET, notre ancien Président de Groupe, en novembre 2004, vous rappelait les déclarations du Directeur régional de BOUYGUES Immobilier, qui disait : "Il faut dire aux Collectivités qu’elles peuvent ouvrir des zones à l’urbanisation avec un cahier des charges dans des conditions de mieux-disant en termes d’offre de logements". Vous faudra-t-il encore trois Conventions Habitat Logement pour appliquer ce principe qui n’est pas issu de ce que dit le Parti Socialiste mais de ce que dit l’une des plus grandes entreprises de construction françaises ? Vous faudra-t-il encore trois ans pour réfléchir à ces questions ?
Dans le catalogue fourre-tout que vous nous présentez aujourd’hui, il y a évidemment quelques éléments intéressants, telle cette volonté proclamée d’intervenir plus activement sur le foncier, qui est bien évidemment l’un des nœuds du problème. Il y a aussi cet engagement de mieux subventionner les opérations de logement social, même si l’objectif de 1 500 dont 600 PLS –je viens de le dire– vous paraît insuffisant.
Sur le chèque logement, je ne vous cache pas que notre avis est plutôt réservé. Le montage est complexe et nous attendons de connaître son coût et ce qu’il apportera réellement aux foyers concernés. Pourquoi ne pas avoir mis en place tout simplement le prêt supplémentaire à taux zéro, comme l’a fait la Ville de Paris ? Et elle a pu l’appliquer immédiatement, le dispositif nous paraît beaucoup plus simple. Quant à l’ouverture d’une Maison du Logement, c’est plus, nous l’avons tous compris, un gadget de communication comme on les aime beaucoup ici, plutôt qu’une idée vraiment utile.
 
Et, comme à l’habitude, il manque un petit détail dans votre engagement. Ce petit détail, c’est celui de son coût, de son financement. Ce détail doit peut-être intéresser M. TOURRET mais il intéresse aussi tous les contribuables marseillais. C’est en effet et en toute logique la Communauté Urbaine, maître d’ouvrage du PLH, qui aurait dû porter ce plan. Mais vu la situation financière de MPM, cette charge est renvoyée sur notre commune, ce qui est tout à fait anormal dans le cadre de la création des Communautés Urbaines. Comment va-t-on les financer ? Par quel impôt ? Par quel emprunt ? Par quel redéploiement ? Nous n’en savons rien pour le moment.
Et je vois bien dans les paroles de votre Adjointe au Logement, qui a du mal à justifier tout cela, qu’évidemment son obsession, ce dont elle rêve la nuit, et le Conseil Général ressort à ce moment-là dans son intervention, l’obsession de cette Municipalité devant son incapacité à régler les questions, c’est d’aller chercher dans la poche des autres ce qu’elle n’arrive pas à sortir de sa propre poche.
Et je ferai une courte parenthèse. Il y a ici quelques amis du Conseil Général, M. OLMETA, M. BONAT, M. ROSSI, un ancien Président, notre ami Lucien WEYGAND, il y en a aussi sur les bancs de votre majorité, je crois qu’il faut être désormais un peu sérieux ! Parce que quand on va toujours interroger le Conseil Général ou le Conseil Régional, il faut aussi être en capacité de dire d’abord qu’une majorité que vous avez soutenue a transféré massivement les charges qui étaient celles de l’Etat sur les institutions comme le Conseil Général et le Conseil Régional, que vous avez voté ces textes, contrairement à nous, et que ces transferts de charges n’ont toujours pas été compensés par votre Gouvernement !
On peut toujours exiger plus des autres, mais je voudrais vous rappeler que ceux qui payent le RMI dans ce département et dans cette ville, c’est le Département des Bouches-du-Rhône ! Que ceux qui assurent la plus grande part, la quasi-totalité de l’Aide Sociale aux personnes les plus défavorisées dans ce département, dans cette ville, c’est le Département des Bouches-du-Rhône ! (Réflexions dans la salle) Je vois que cela vous ennuie, mais je n’en ai pas fini. Que ceux qui supportent le financement de l’APA, ce sont les contribuables qui contribuent au Département des Bouches-du-Rhône !

Monsieur le Maire.- Il fallait le financer au moment où vous l’avez créé, vous ne l’avez pas fait !

Monsieur MENNUCCI.- Que ceux qui construisent les routes que vous avez transférées sans les moyens, c’est le Département des Bouches-du-Rhône ! Que ceux qui construisent les magnifiques collèges que nous avons dans cette ville, c’est le Département de Bouches-du-Rhône !

Monsieur le Maire.- Avec des terrains offerts par la Ville, gratuitement !

Monsieur MENNUCCI.- Oui, c’est de la compétence du Département, mais je n’ai jamais vu le Département tendre la main pour faire financer le RMI, par exemple, ou faire financer l’APA par une autre Collectivité ! Oui, il y a des 
responsabilités régaliennes et les Collectivités, quelles qu’elles soient, doivent assumer leurs responsabilités régaliennes. Ce qui ne veut pas dire que le Conseil Général n’est pas présent dans beaucoup de vos budgets, dans beaucoup des aides qui sont apportées à cette Ville. Et je ne comprends pas très bien cette méthode qui consiste en début de séance à se féliciter, notamment sur la question du tramway, de l’aide du Conseil Général, pour en fin de séance ou en milieu de séance avoir une attaque de cette nature de l’Adjointe au Logement. Ce n’est pas très cohérent, mais ce n’est pas très nouveau que ce ne soit pas très cohérent !

Monsieur le Maire.- Vos discours non plus !

Monsieur MENNUCCI.- Mon discours est très cohérent, vous le savez et c’est bien cela qui vous gêne d’ailleurs ! Vous préférez les discours passe-brosse mais vous ne les aurez pas avec nous !
J’en reviens, Monsieur le Maire, à votre situation financière. Nous ne savons donc pas comment. Le plus important pour vous est évidemment l’effet d’affichage immédiat ; pour les conséquences financières, on verra plus tard !
Voilà Monsieur le Maire, mes chers collègues, les quelques réflexions que nous inspire ce nouveau plan, conçu trop tardivement, pas assez ambitieux en matière de logement social, pas assez contraignant vis-à-vis des opérateurs privés, pas assez financé jusqu’à aujourd’hui. L’inflexion semble positive par rapport à la passivité qui a caractérisé votre politique jusqu’à maintenant. Aussi, malgré les critiques que je viens d’énoncer, nous ne voulons surtout pas contrarier une nouvelle prise de conscience et une bonne volonté affichée. Et malgré toutes les réticences que nous avons, nous nous abstiendrons donc sur ce rapport.

Monsieur ROCCA SERRA.- Monsieur le Maire, ce rapport est certainement l’un des plus importants de votre mandature. En effet, après la santé et l’emploi, le logement demeure la préoccupation essentielle des Marseillais et en particulier des jeunes ménages. Ce rapport est très complet, il démontre qu’en s’améliorant la situation économique de notre ville a entraîné une augmentation de la démographie et donc un besoin accru de nouveaux logements.
Bien que le nombre de logements construits soit passé en dix ans de 900 à 3 000, il reste nettement insuffisant et a provoqué une forte hausse des prix qui écarte la plus grande partie des jeunes ménages marseillais à la primo-accession. Cette situation a engendré en aval une très forte hausse des loyers et pourrait provoquer à court terme une véritable crise du logement à Marseille.
Disposer de logements est indispensable à la poursuite de l’essor économique de notre ville et je n’en donnerai qu’un seul exemple. Lorsque la société Telecom Italia projetait de s’installer en France, elle a d’abord lorgné vers la ville de Nice où elle n’a pu trouver de logements et elle est venue ainsi s’installer à Marseille où cela a rapporté quand même plus de 600 emplois. Ainsi, face à cette situation, les Marseillais ont le sentiment que ce boom économique leur échappe, qu’il ne profite qu’aux promoteurs, aux investisseurs et, finalement, ont un sentiment de dépossession.
 
Ce rapport prouve, Monsieur le Maire, votre prise de conscience et votre volonté politique d’améliorer cette situation. Vous engagez votre Municipalité dans un combat long, difficile, coûteux, mais indispensable pour préserver l’équilibre social de notre ville et pour rendre aux Marseillais ce qui leur appartient, c’est-à-dire leur ville.
Monsieur le Maire, après avoir fait ce constat, vous avez engagé une réflexion et une concertation très approfondies par le biais de deux conventions sur le logement, avec tous les organismes, qu’ils soient locaux ou nationaux, mais aussi avec les professionnels et les associations. Vous êtes donc en mesure aujourd’hui de nous proposer un engagement municipal pour le logement, auquel bien sûr notre Groupe UDF adhère sans réserve.
Je ne rentrerai pas dans les détails des sept pages de ce rapport, car je ne ferais que répéter tout ce qui a été excellemment proposé par Mme SERVANT, que je tiens à féliciter chaleureusement pour ce travail, ainsi que toute son équipe, sans oublier notre Secrétaire Général, Jean-Claude GONDARD, Henri LOISEL, Claude VALLETTE, l’AGAM, ainsi que les membres de votre Cabinet, qui ont tous pris une part active à ce travail.
Je voudrais d’abord souligner, Monsieur le Maire, la concordance indispensable de ces mesures avec celles de MPM, où, là-bas aussi, vous avez su convaincre les dix-sept autres Maires de l’utilité d’un PLH ambitieux, ce qui donne encore plus d’ampleur à cet engagement.
Ensuite, je voudrais insister sur la vue d’ensemble que vous portez sur le logement en proposant des mesures destinées à réguler la pression foncière, en optimisant le foncier avec une qualité architecturale respectée, tout en préservant aussi la qualité des espaces naturels, en proposant de développer l’offre du logement social par des mises à disposition de foncier, qui sont des mesures concrètes, efficaces, par des bonifications, des garanties qui porteront à 1 500 par an les nouveaux logements sociaux, et ceci personne ne peut le dénier, de favoriser l’accession à la propriété notamment aux jeunes ménages à revenus modestes, par des coûts maîtrisés, par la création d’un label et l’instauration d’un "chèque premier logement", mesures valables aussi pour l’acquisition du patrimoine ancien qu’il faut bien sûr requalifier. Plus de 2 000 ménages par an bénéficieront de ces mesures, sans oublier comme l’a dit Mme SERVANT, les logements étudiants, de plus en plus nombreux dans notre ville, nous en attendons plus de 4 000 dans les années à venir, et puis aussi d’éradiquer l’habitat insalubre. La Maison du Logement est aussi une idée convaincante et très utile.
Bien sûr, toutes ces mesures démentent les propos de M. MENNUCCI et l’embarrassent. Elles ne lui donnent pas prise à la critique et il a fait un long discours pour ne faire aucune proposition, à tel point –et je le souligne– que le Groupe Socialiste s’abstiendra sur ce rapport.
Monsieur le Maire, ce n’est pas dans votre rapport mais je sais aussi que vous avez prévu des mesures d’accompagnement de ce plan ambitieux en ce qui concerne les voies de communication et tous les équipements sociaux.
Monsieur le Maire, ce rapport nous propose un ensemble de mesures intelligentes, efficaces, concrètes, qui satisferont les Marseillais et leur prouveront qu’en aucun cas vous ne les abandonnez ! Merci.
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)
 
Monsieur MADROLLE.- Monsieur le Maire, décidément ce Conseil Municipal est à marquer d’une pierre blanche, parce que nous avons là une nouvelle image de la mandature de Jean-Claude GAUDIN. Car, en effet, votre majorité exerçant le pouvoir maintenant depuis plus de dix ans fait le constat des difficultés, voire de l’impossibilité pour certains Marseillais d’accéder à une location ou à un achat dans notre ville. Dix ans pourtant, et Patrick MENNUCCI l’a dit tout à l’heure, que votre opposition municipale ne cesse au cours de chaque Conseil Municipal de tirer les sonnettes d’alarme et dix ans que vous et vos Adjoints entonnent en cœur : "Mais non, tout va très bien dans notre ville !"
Force est de constater qu’enfin, après deux grands séminaires autour du logement, deux grandes messes, vous dressez le même constat que nous : 80 % des ménages marseillais vivent avec moins de 3 000 Euros par mois et parfois bien moins ! Et là, vous ne parlez pas des femmes seules avec enfant, des couples jeunes qui souhaitent s’installer et habiter durablement dans notre ville. Vous tirez le constat également que l’augmentation grandissante du prix du m² empêche toute une tranche de la population de pouvoir accéder à un logement et, de ce fait, une action publique devient nécessaire. C’est très bien ! La Municipalité devient interventionniste ! A ce niveau de mon intervention, je ne peux dire que "bravo" à ce constat. Bien !
Mais, entre nous, si vous étiez plus attentif aux déclarations de votre opposition, nous aurions pu gagner du temps. Par contre, vous nous proposez quelques solutions qui, je pense, peuvent aller dans la bonne direction. Mais lorsque nous arrivons à la lecture de la délibération, là les bras m’en tombent ! Nous restons encore une fois dans des vœux pieux, des principes traduisant l’engagement municipal pour le logement, des principes expérimentaux, du "chèque premier logement", et Patrick MENNUCCI l’a dit très justement, on n’y croit pas –je pense qu’effectivement un plan à taux zéro aurait été beaucoup plus efficace, comme l’a fait Bertrand DELANOE à Paris–, et des principes de production de logements sociaux.
Je trouve, si je peux me le permettre, ce plan quelque peu faible au devant de la situation dramatique de nos concitoyens. Il me semble qu’une politique volontariste un peu plus radicale serait souhaitable. Vous devez exiger auprès de chaque promoteur immobilier souhaitant construire dans notre ville, non pas seulement 20 % de logements au coût maîtrisé ou 20 % de logements sociaux, mais 25 % au coût maîtrisé et 25 % de logements sociaux, ce qui ferait 50 % de logements accessibles aux populations les plus en difficulté, ce qui pourrait répondre déjà à une certaine demande.
Bien sûr, une exigence fondamentale afin de maintenir ou de créer une mixité sociale dans l’ensemble de nos arrondissements, c’est que cette exigence de prix maîtrisé existe dans l’ensemble des secteurs de façon équitablement répartie. Il n’est pas possible de retrouver simplement les logements sociaux dans les quartiers Nord et les logements à l’achat dans les quartiers Sud. Il faut également tenir compte dans ce plan logement –et Philippe SANMARCO l’a aussi abordé– de l’urbanisation globale de la ville. Vous savez que certains dossiers nous tiennent à cœur. L’afflux de population dans certains quartiers, il doit être pensé, les places en crèches, les places dans les écoles et toutes les infrastructures sportives et sociales pouvant exister dans notre ville.
Nous voterons néanmoins pour ce rapport, c’est un premier pas, mais nous donnerons une note de 10,5 sur 20 sur ce dossier.
 
Madame PONCET-RAMADE.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, des logements trop chers dans une ville trop pauvre, c’est le constat que l’on a fait, les mesures que vous prenez nous paraissent correctes mais peut-être insuffisantes. A mon avis, le Plan Habitat ne réduit pas totalement le problème puisque avec l’habitat il faut impliquer les déplacements, parce que quand on se rend de sa maison à son travail, à son école ou au cinéma, cela sous-entend un réseau de transport plus efficace qu’il ne l’est.
La contrainte de deux parkings par unité d’habitation, outre qu’elle augmente considérablement le prix de la construction, installe pour nous de façon irréversible la voiture dans la ville et cela avec toutes les nuisances qu’elle comporte, pollution, coût du stationnement, disparition de l’espace public urbain. Dans les villes qui réussissent, le nombre d’habitants sans voiture ne cesse de croître. Que ce soit à Londres, à Paris, à Grenoble, il y a de 50 à 60 % des habitants qui n’ont pas de voiture et c’est une tendance forte qui se dégage. Non, la voiture n’est plus le symbole de la liberté comme elle l’était dans les années 80, elle devient une gêne et une aliénation pour beaucoup de personnes. Cette mesure handicape aussi la transformation en logements de nombreux espaces vides anciens en centre-ville.
Le problème de l’habitat doit pour moi se traiter en même temps que celui des déplacements. Je vous remercie.

Monsieur le Maire.- Oui, M. FOUQUET, il vous reste cinq minutes, donc si vous terminez là votre temps de parole, vous n’interviendrez plus après.

Monsieur FOUQUET.- Monsieur le Maire, vous avez remarqué que les Verts travaillent en chœur –avec un "h" bien sûr–, d’ailleurs le cœur des Verts est totalement porté sur ces problèmes de logement. Je vais être court et surtout très concret. C’est vrai que vous vous êtes réveillé en avril 2005 pour pouvoir trouver des solutions pour loger non pas ceux qui ont de l’argent mais l’ensemble des Marseillais. Je voudrais insister sur trois points particuliers.
J’ai remarqué, et je trouve que c’est une bonne chose, la façon dont les procédures de ZAC, de Zone d’Aménagement Concerté, sont des procédures qui sont acceptées à peu près par tout le monde, et il y en a beaucoup sur Marseille. J’ai donc envie de vous dire, Monsieur le Maire, et de vous demander, puisque l’on a parlé de logements sociaux, de logements intermédiaires, que pour chaque ZAC, d’ici le prochain Conseil Municipal, on puisse avoir les types et le nombre de logements prévus dans les principales ZAC de la ville de Marseille.
Par exemple les trois ZAC d’Euroméditerranée, celles du Rouet, de la Capelette, de Vallon Régny, de la Valentine, de Château-Gombert, de Saint-André, des Hauts de Sainte-Marthe. Pourquoi je les cite ? Tout simplement parce que cela représente plus de 1 000 hectares et que dans ces 1 000 hectares il y a effectivement des opportunités, des possibilités et cela a été dit aussi bien l’année dernière, en avril 2005, et répété tout au court de l’année. Avec un programme comme celui-là, on saurait vraiment si vous avez la volonté de pouvoir faire dans chaque ZAC une répartition entre les différents types de logement.
 
Un autre point, c’est le foncier. Je viens de parler des ZAC : c’est vraiment à travers les ZAC que l’on trouve ce foncier. Mais, Monsieur le Maire, j’ai remarqué également qu’en 2006 la Communauté Urbaine n’a voté qu’un tout petit million d’Euros pour les interventions foncières. C’est largement insuffisant ! Il faut une action publique forte, associant tous les partenaires des Collectivités Locales, et saisir toutes les opportunités, en particulier –cela a été dit mais je le répète– celles de certains établissements publics d’Etat, et je citerai par exemple la SNCF, RFF, etc.
Enfin, troisième point, toujours très technique, votre engagement présente quelques faiblesses vis-à-vis du logement de certaines catégories de population spécifiques. Cela a été dit par certaines personnes avant moi. Je veux parler surtout des étudiants et des chercheurs, des 18-24 ans, des jeunes ménages en difficulté provisoire, des familles monoparentales et des personnes âgées non dépendantes. Toutes ces catégories de population demandant souvent des logements petits mais souvent pas disponibles et trop chers.
Je donne un exemple. A Marseille –ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des agents immobiliers–, sur 46 000 emménagements annuels, 15 à 20 000 sont le fait d’étudiants. M. ROCCA SERRA nous a rappelé que dans les quelques années à venir il y aurait 5 000 nouveaux étudiants. Là, je crois qu’il y a une faille dans le système que vous proposez, parce que l’on en parle très peu et que c’est une affaire très difficile, je le conçois. C’est une population, bien sûr, particulière, mais qu’il convient d’aider en priorité. Bien sûr, des solutions existent, par exemple des bourses au logement, des cautions, mais il faut totalement intégrer ce problème à votre engagement municipal.
C’était mon troisième point et j’espère avoir été relativement court. Merci.

Madame BOET.- Monsieur le Maire, chers collègues, comme l’a dit notre collègue SANMARCO, il y a bien une crise nationale du logement et elle est celle du logement public et du logement social, et c’est celle de votre Gouvernement.
Dans le préambule, le rapport mentionne un décalage qui s’accroît entre les prix du logement en acquisition dans le neuf, + 45 %, et en location, + 30 % depuis trois ans, et les moyens des Marseillais pour y accéder. Le rapport précise que les revenus de 80 % des ménages marseillais sont inférieurs à 3 250 Euros par mois, ce qui exclut pour la plupart d’entre eux la capacité d’accéder à la propriété ou de louer des logements neufs ou récents. Vous constatez ainsi qu’il y a des logements qui sont construits dans notre ville, mais pour qui ?
Le préambule reconnaît aussi cette réalité qui fige le parcours résidentiel, fait le bonheur des marchands de sommeil et impacte la capacité d’accueil des nouveaux arrivants. Et à ce propos, M. ROCCA SERRA n’a pas lu le rapport et dans la remise des Césars qu’il a attribués un peu à tout le monde, il a oublié M. ASSOUN, dont nous avons entendu longuement parler, ici et à la Communauté Urbaine.
A cette lecture, mon premier réflexe, c’est de me dire : enfin, ce que nous n’avons de cesse de dénoncer depuis des années a été entendu. Fini donc de traiter l’opposition par la moquerie, le sarcasme, les rodomontades ! Vous arrivez 
aujourd’hui au même constat. Et de me dire que peut-être la porte grande ouverte aux promoteurs allait commencer à se refermer, que vous alliez, comme vous le soulignez dans le rapport, écouter les Marseillaises et les Marseillais.
A la page 3, mes illusions commencent à s’envoler. Certes, l’intention y est, le constat est juste, mais les réponses ne sont pas encore à la hauteur du besoin. Ainsi, en matière de logement social, l’objectif est de construire 1 500 logements sociaux par an, 500 –dites-vous– de plus que ce que prévoit le PLH. C’est mieux, mais c’est encore insuffisant quand on sait que plus de 21 000 ménages –je dis bien ménages– marseillais attendent un logement social et qu’il faudrait à ce rythme, avec vos propositions, plus de quarante ans pour satisfaire la demande actuelle. C’est sans doute ce que Mme SERVANT appelle un passage rapide.
De plus, une opération de restructuration concernant l’ensemble Frais Vallon va se traduire par la suppression de 658 logements sur 1 350, sans aucune garantie de relogement. Ces logements seront remplacés par des activités commerciales, un parking. Et on prévoit aussi la destruction de la Maison de Quartier et, là, –je le précise pour Mme SERVANT– le Conseil Général n’y est pour rien ! C’est la même logique que pour les opérations ANRU retenues ou demandées : à chaque démolition, ce sont plusieurs centaines de logements qui disparaissent et ne sont pas remplacés.
A ce propos, vous parlez d’importantes opérations soutenues par l’ANRU, alors que seules deux opérations ont été retenues. Ce qui nous est attribué pour l’instant ne représente que 1 % de l’enveloppe nationale de l’ANRU. C’est un peu comme pour la BEI, Monsieur le Maire. Nous vous avions proposé d’appliquer la loi SRU sur chaque arrondissement, au moins 20 % de logements sociaux par arrondissement. Et je précise pour Mme SERVANT que la loi SRU, c’est un plancher de 20 % et non pas un plafond de 20 %. Le rapport ne précise rien sur la répartition dans la ville des logements sociaux, rien non plus sur la maîtrise du foncier public et son utilisation réservée, sauf exception, à des opérations de logements sociaux.
Vous mettez en avant la question du foncier dont le prix élevé devient incompatible avec le montage de projets à coût maîtrisé et votre réponse est qu’il faut une action publique, une action publique pour aider les promoteurs à construire des opérations à prix maîtrisé. Et nous y revoilà ! Depuis 2002, Monsieur le Maire, vous n’avez vraiment pas changé : à un constat que nous pouvons partager, votre naturel revient toujours au galop. Votre dispositif va aider les promoteurs à maîtriser les coûts de quelques opérations autour de 2 400 Euros le m² et, par le biais du chèque logement, permettre à 1 000 primo-accédants de devenir propriétaires.
Mme SERVANT disait que nous ne faisions pas de proposition. Je rappelle que j’ai fait la proposition de 20 % de logements sociaux par arrondissement, un plancher de 20 %. Pourquoi ne pas prendre aussi dans les 150 milliards du Livret A détournés par l’Etat vers des placements spéculatifs ? Et j’ai encore d’autres propositions. Si vous êtes intéressée, nous pourrions nous voir et je pourrais vous les soumettre…
(Réflexions dans la salle)

Madame BOET.- Bien sûr, il faut prendre aux riches, M. CHENOZ.

 
Monsieur le Maire.- En général, ils sont socialistes.

Madame BOET.- Qu’importe leur positionnement politique puisqu’ils sont riches, prenons ce qu’il faut.
Je rappelle pour mémoire que le PLH mentionne que 79 % des ménages marseillais gagnent moins de 2 500 Euros par mois. Ce chèque logement exclura de fait l’essentiel des salariés de notre ville. De plus, pourquoi présentez-vous les 2 400 Euros comme un énorme sacrifice demandé aux promoteurs alors qu’il y a quelques jours, M. Marc PIETRI, le Président de Constructa, en photo dans la presse aux côtés de votre Premier Adjoint, déclarait, je cite : "Je ne sais pas le degré du prix des logements sur les 30 000 m² prévus dans l’opération Euroméditerranée mais il devrait être compris entre 4 000 et 5 000 Euros le m²." Alors que dans notre région et dans notre ville, vingt grands promoteurs construisent 40 % des logements et dictent leur loi en matière de prix, y compris en matière de foncier. On retrouve là votre logique toute libérale, celle d’une politique publique au service du privé.
Encore une proposition, Mme SERVANT : pourquoi ne pas demander aux grands promoteurs de la région de financer ce chèque logement permettant de solvabiliser les Marseillais acquéreurs dans l’ancien comme dans le neuf ? Pourquoi ne pas appliquer à la question du logement le principe des pollueurs-payeurs responsables de la situation, à eux d’en assumer les frais ? Enfin, pourquoi ne pas développer avec ces fonds publics les PSLA, Prêt Social Location Acquisition, qui permettraient de monter des opérations de qualité autour de 2 000 Euros le m² ? Je précise que les frais financiers de commercialisation et de marge ne sont que de 117 Euros par m² dans ce type d’opération PSLA, contre 529 Euros pour une opération VEFA à 2 400 Euros le m² et 1 329 Euros pour une opération VEFA à 3 300 Euros le m². On comprend mieux alors la flambée des prix du m².
Vous dites dans le rapport que vous voulez accompagner la mutation du parc ancien. Nous pouvons traduire que vous voulez accélérer la mutation des populations dans ce type d’habitat, comme on peut le voir dans les différentes opérations du centre-ville et du Rouet, où plusieurs dizaines de vieux travailleurs étrangers, les Chibanis, sont mis à la rue comme des malpropres parce qu’un marchand de sommeil a vendu son immeuble en prétextant qu’il était vide de tout occupant.

Monsieur le Maire.- Quel mensonge !

Madame BOET.- Non, ce n’est pas un mensonge, c’est la réalité ! Vous appliquez là avec zèle, Monsieur le Maire, en anticipant le concept de l’immigration jetable si chère à votre ami SARKOSY !
(Réprobations dans les rangs de la majorité)

Madame BOET.- Ces hommes qui ont travaillé pour notre ville méritent une fin de vie décente et cela passe par leur relogement.

 
Monsieur le Maire.- Ils étaient exploités par des marchands de sommeil !

Madame BOET.- Oui, mais il leur faut un relogement pour qu’ils demeurent dans notre ville.

Monsieur le Maire.- Mais nous y mettons bon ordre.

Madame BOET.- Raison de plus !

Monsieur BENZI.- C’est n’importe quoi !

Madame BOET. Pour dire n’importe quoi, M. BENZI, vous êtes un spécialiste ! Je poursuis.
Les cessions d’actif se poursuivent plus lentement, puisque vous avez presque tout vendu au profit des promoteurs. Et même dans ce Conseil, au rapport n° 138, vous vendez encore à 109 Euros le m² un terrain de la Ville, sans aucune garantie. Vous êtes, Monsieur le Maire, comme ces enfants qui disent qu’ils ne toucheront plus au pot de confiture et qu’aussitôt la promesse faite on retrouve au sommet de la chaise, les doigts dans le pot de confiture.
Vous envisagez une action auprès des entreprises du Bâtiment, dont –je cite– "le rôle est déterminant dans la formation des prix", alors que même le Président de la Fédération des BTP 13 dit qu’il en a assez qu’on leur tape dessus : les entreprises du Bâtiment ont des marges qui vont de 2 à 4 % et si les prix sont à un tel niveau, il faut regarder du côté des charges, des frais divers liés au commercial et à la marge des promoteurs. Et la Maison du Logement est située rue de la République, tout un symbole, entre Lone Star et ERILIA, un vrai symbole de votre politique.
Enfin, si nous approuvons la mise en place d’une mission qualité urbaine, la formation professionnelle, la qualité de l’emploi, la garantie d’emploi, en font pleinement partie. Nous devrions orienter nos opérations de soutien au développement des filières professionnelles de ce secteur-là aussi, prioritaire pour notre ville et dans une ville où nous avons encore près de 15 % de la population au chômage, où la précarité dans le Bâtiment fait que 50 % des jeunes formés en CFA BTP s’évaporent dans la nature à la fin de leur formation et que 800 maçons polonais sont aujourd’hui rue de la République.
En conclusion, de bonnes intentions, vous amorcez un tournant qui tient compte des réalités, mais vous poursuivez aussitôt votre logique libérale. Et à des questions justes, vous donnez encore des réponses fausses, qui ne vont pas répondre aux intérêts des Marseillaises et des Marseillais.
Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

 
Monsieur MUSELIER.- Monsieur le Maire, rapidement et juste pour répondre parce que nous sommes confrontés à quelques questions très simples. Comment nos enfants vont-ils pouvoir se loger ? Est-ce que je vais pouvoir rester dans mon logement ? Est-ce que je vais pouvoir, si je le souhaite, trouver un meilleur habitat ? En fait, est-ce que le succès de la ville n’est pas un handicap, pour nous, Marseillais ?
En fait, c’est toute la chaîne du logement qui est touchée et, aujourd’hui, on apporte une réponse à l’ensemble de ces questions en touchant l’ensemble de la chaîne du logement, c’est-à-dire qu’il faut de tout, partout, pour tous. C’est une réponse cohérente, concrète, efficace et non pas incantatoire. "Il faut que, il faut qu’on, il n’y a qu’à…", toujours des incantations mais jamais de propositions ! Que des critiques !
La réalité, bien sûr, est toute autre. Premièrement, il faut souligner la volonté politique et les réponses qui sont apportées aujourd’hui. On apporte des résultats sur le nombre de logements et sur le nombre d’emplois. On rappelle aussi quand même très simplement que la FNAIM, on parlait tout à l’heure des agents immobiliers et nous étions ensemble la semaine dernière, que l’ensemble des responsables de la FNAIM vous ont rendu hommage pour vous dire que vous apportez une réponse sur l’ancien comme sur le neuf, par les choix qui sont faits ici par la Municipalité. Et puis, il y a les promoteurs, parce que l’on parle toujours des promoteurs mais aujourd’hui ils investissent mais ils râlent, parce qu’on leur impose des règles, qui sont justes, qui sont appliquées, qui sont précises. Et les investisseurs extérieurs se plient à ces règles et donc ainsi Marseille et les Marseillais sont gagnants.
Ce qui me surprend le plus, c’est que l’on puisse porter un jugement sur ce que vient de dire M. PIETRI, la semaine dernière, à Euroméditerranée. C’est incroyable, absolument incroyable ! Quand on a fait le premier immeuble au début des Docks, quand on faisait un appel d’offres, il n’y avait jamais personne qui répondait, jamais ! Et maintenant, nous avons Rudy RICCIOTTI, nous avons FUKSAS, nous avons Jean NOUVEL, nous avons Mme Zaha HADID, qui viennent à Marseille et qui viennent faire des tours, des logements, de la rénovation, de l’habitat, et qui apportent des emplois, mais personne ne le rappelle !
Et on ose nous dire que c’est un territoire absolument désertifié, la rue de la République abandonnée ! Sur tout l’ensemble de l’espace Euroméditerranée, où il n’y avait pas un seul investisseur potentiel pour du foncier, vous avez là maintenant pour un Euro public non pas deux mais trois Euros privés pour l’investissement.
On a fait 1 300 logements. Sur ces 1 300 logements, on a 600 logements sociaux et on ose encore nous dire : "Mais qu’est-ce que vous faites ?" Mais c’est absolument incroyable ! C’est qu’ils sont aveugles ! Ils sont incompétents, ils sont incapables, ils n’ont aucune proposition, ils n’ont aucune objectivité et ils sont pris par une démarche idéologique qui les contraint à s’asphyxier, se tétaniser et se jeter dans les bras de BOVÉ. C’est cela la réalité !
Monsieur le Maire, à partir de là, je trouve qu’à des questions simples on apporte sur la globalité du système une réponse concrète, juste, équilibrée. Donc, bravo, Mme SERVANT, et pour l’ensemble de l’équipe municipale !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)
 
Monsieur BLUM.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, quelques mots simplement, d’abord pour féliciter Mme SERVANT pour l’excellent travail qu’elle a accompli sous votre autorité pour pouvoir nous parler de ce plan concernant le logement, qui est un plan très important.
J’ai écouté tous les intervenants, je suis bien entendu en totale harmonie avec M. ROCCA SERRA et avec M. MUSELIER. J’ai beaucoup apprécié d’ailleurs, je dois le dire, le discours modéré et intelligent de M. SANMARCO. Je me garderai bien entendu de qualifier les autres discours, j’aurais trop peur que M. MENNUCCI me donne des leçons de courtoisie !
Il est vrai, Monsieur le Maire, que Marseille, ces dernières années, s’est considérablement développée sur le plan économique. C’est vrai que cela a eu des conséquences, de bonnes conséquences d’ailleurs en matière d’emplois, c’est incontestable. Et c’est vrai aussi qu’au plan de l’immobilier cela a entraîné des hausses, des hausses concernant les prix de l’immobilier en accession et des hausses aussi concernant le prix des loyers. Mais ce n’est pas original à Marseille. Nous l’avons également dans les villes qui ont été citées, dans toutes les grandes villes, que ce soit Bordeaux ou Toulouse, que ce soit Lyon ou Paris, et que l’on ne vienne pas nous dire aujourd’hui que la politique de M. DELANOE ou que celle de M. COLOMB a pu limiter la hausse des prix dans ces deux villes ! C’est faux ! Et d’ailleurs, pour Paris, on sait très bien que l’on n’y construit plus ou presque plus de logements sociaux et que la hausse des prix y est devenue assez considérable ; et ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Yves CONTASSOT, l’Adjoint Vert de M. DELANOE ! Donc, que l’opposition aujourd’hui ne vienne pas nous faire un mauvais procès sur la hausse des prix dont nous serions les éternels responsables !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Monsieur BLUM.- Le plan de Mme SERVANT est un plan excellent. Pourquoi ? Parce qu’il ne s’agit pas, Monsieur le Maire, mes chers collègues, d’opposer le public au privé, il faut des logements publics et il faut également des logements qui soient construits par le privé. Et ce plan facilite les primo-accédants, il facilite l’accession à la propriété, il favorise le logement locatif dans l’ancien et il favorise également la construction de logements sociaux puisque l’objectif est de construire 1 500 logements par an.
Il y a évidemment un certain nombre de points sur lesquels je ne peux pas être d’accord avec M. SANMARCO. Quand il nous dit, rappelant le passé, que nous avons supprimé des logements sociaux, je suis désolé, je regarde les chiffres, qui sont clairs : en 1995, on ne construisait pas 400 logements sociaux dans cette ville, ce qui est absolument dérisoire. Depuis 1995, même si aujourd’hui on estime qu’il faut en construire encore davantage et il faut en construire beaucoup plus, on a construit au moins 800 à 900 logements sociaux par an depuis 1995.
Vous évoquez aussi le problème du centre-ville et des PRI. En ce domaine, vous savez très bien que nous n’avons fait qu’utiliser la loi et en particulier la loi MALRAUX, qui a produit un certain nombre d’effets qui sont des effets positifs puisque cela a permis la relance du centre-ville au niveau des Périmètres de Restauration Immobilière. Et je crois que c’est une bonne chose puisque, auparavant, rien n’avait été fait en ce domaine.
 
Sur ce qui a été fait jusqu’à présent, il faut savoir qu’outre la relance du marché immobilier qui était quasiment inexistante puisque l’on ne construisait pas plus de 900 logements par an avant 1995, on en construit aujourd’hui 3 500 et même au-delà puisque l’on devrait cette année atteindre pratiquement les 5 000, ce qui est l’objectif minimum si l’on veut que cette ville évolue. Mais durant la période précédente, qui a lutté contre les marchands de sommeil ? C’est nous ! Qui a résorbé les deux derniers bidonvilles qu’il y avait encore en 1995 dans la deuxième ville de France ? C’est nous ! Qui également a osé ce que personne n’avait fait, intervenir dans les copropriétés privées qui étaient en situation de grande difficulté, je pense au Mail notamment, à Bellevue ? C’est nous qui l’avons fait, alors que rien ne nous y obligeait !
Monsieur le Maire, il ne faut pas renier le passé, ce qui a été fait a été très bien fait ! Aujourd’hui, nous sommes dans une deuxième phase qui est celle de l’avenir, et cette phase, nous la réussirons comme nous l’avons réussie par le passé !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Monsieur le Maire.- Mes chers collègues, effectivement l’opposition est multiple. Pour le parti Communiste, on pourrait me chanter la chanson : "Non, vous n’avez pas changé, vous n’avez rien oublié." Pour le Parti Socialiste, "vous vous êtes enfin rendu compte de vos erreurs." Pour les Verts, il faut aller plus loin sur le chemin de Damas ! Et pour la Convention Citoyenne, je suis sous surveillance !
Je remercie tous les intervenants et notamment Mme SERVANT pour sa présentation claire, pertinente et loyale. Les orateurs de la majorité, et je les en remercie effectivement du fond du cœur, ont bien souligné les trois aspects majeurs de notre démarche et en même temps, que ce soit M. ROCCA SERRA, M. MUSELIER et à l’instant même M. BLUM, ont bien ciblé et répondu à quelques attaques injustes qui peuvent nous être faites.
Qu’est-ce que nous voulons ? D’abord la volonté : volonté de faciliter le logement des Marseillais, volonté d’accompagner le développement de l’économie par ce biais du logement, volonté d’assurer une bonne intégration urbaine des nouveaux logements construits.
Ensuite, deuxième pilier de notre démarche, c’est le levier foncier. Nous voulons mobiliser le foncier adapté pour réaliser du logement social et du logement à prix maîtrisé. Et pour ce faire, nous voulons contribuer à limiter le prix du foncier. C’est une politique d’ensemble qui doit permettre d’atteindre cet objectif avec tous les outils de l’arsenal public.
Enfin, troisième aspect de notre démarche, celui de l’action concrète. Nous voulons agir concrètement pour aider les Marseillais à mieux se loger.
Agir concrètement, c’est d’abord mieux les informer, d’où la Maison du Logement. Et peu importe l’endroit où elle se situera, c’est par facilité et non pas par symbole ! Et d’ailleurs, si j’avais eu peur du symbole, il est inutile de vous dire que cela ne m’aurait pas échappé et que, dans ce cas, je ne l’aurais pas fait ! Mais nous n’avons rien à cacher, aussi nous pouvons l’installer rue de la République.
Agir concrètement, c’est rétablir un meilleur fonctionnement du parcours résidentiel en agissant sur les différents compartiments du marché du logement.
 
Agir concrètement, c’est aider les Marseillais à devenir propriétaires pour la première fois. Et c’est pour cela que nous voulons créer le "chèque premier logement". On va nous dire et on nous a dit bien des choses à propos de cette initiative, et vous ne vous êtes pas privés de le dire, "que ce n’était pas cela qu’il fallait faire, que ce n’est pas de notre compétence, que nous n’avons pas les moyens financiers ici ou ailleurs pour le faire, qu’il y avait beaucoup de problèmes juridiques à régler", etc. etc. etc. ! A tout cela, nous apportons trois réponses, que d’ailleurs Mme SERVANT a déjà explicitées.
Une politique sociale du logement ne peut pas se réduire à une seule politique du logement social. Et là, je réponds aussi à M. MENNUCCI. Non ! Notre plan n’est pas uniquement centré sur l’accession à la propriété ! Vous n’écoutez que ce que vous voulez ! Vous ne faites fonctionner que l’hémisphère gauche de votre cerveau ! Notre plan veut se développer sur une politique équilibrée : le logement social + l’accession à la propriété. Avec le PLH et au-delà des objectifs du PLH, nous allons doubler la construction de logements sociaux et nous avons la volonté d’atteindre 1 500 logements sociaux par an.
Convaincre, cela a été dit tout à l’heure et j’en remercie beaucoup M. ROCCA SERRA. Convaincre les dix-sept autres Maires de la Communauté Urbaine n’était pas aussi facile, lorsque l’on sait que notamment chez les Maires socialistes il y avait zéro logement social construit, zéro ! Donc, évidemment, arriver à les inciter à faire 1 000 logements et dans ces 1 000 logements accroître le nombre des logements sociaux, ce n’était pas aussi chose facile. Mais je suis arrivé –et merci de le dire– à convaincre les Maires de la Communauté Urbaine, qui savent que nous n’agissons nullement, Mme BOET, au nom d’une idéologie mais uniquement dans le pragmatisme. Et je vais vous dire aussi que je n’avais jamais imaginé que la Communauté Urbaine serait aussi difficile. Mais ce qui me motive, ce qui me soutient, ce qui m’encourage, ce sont précisément les Maires, qui certes peuvent critiquer, peuvent suggérer, mais globalement reconnaissent que mon attitude est une attitude digne et républicaine. C’est cela qui me fait surtout plaisir, indépendamment bien entendu de l’appui que ma majorité m’apporte, effectivement après discussion, après concertation, après analyse, mais c’est très important d’avoir une majorité aussi qui vous soutient.
C’est donc ce que nous voulons : atteindre 1 500 logements sociaux. Nous n’en sommes qu’à la moitié. Pour autant, le logement social, c’est 20 % du parc immobilier et il reste 80 % d’autres types de logement.
Et j’en profite pour préciser à M. FOUQUET que le logement étudiant fait complètement parti de notre dispositif. Et même que quand on creuse, on bêche, on ne laisse nulle place où la main passe et repasse, vous savez qu’avec trois écuelles on nous arrête pendant des mois et des mois un chantier de construction de logements pour des étudiants, mais que nous y arrivons quand même, dans le respect de la loi, mais avec ténacité et volonté.
Deuxième réponse, c’est l’accession à la propriété qui à nos yeux est une étape essentielle du parcours résidentiel. A Marseille, il y a déjà moins de propriétaires occupants par rapport à la moyenne nationale : 45 % au lieu de 55 %. Et surtout, à Marseille comme ailleurs, il est aujourd’hui plus difficile d’accéder à la propriété à cause de l’augmentation des prix. Or, permettre l’accession à la propriété, c’est surtout aussi contribuer largement à l’intégration et à l’équilibre social. Ce problème concerne toutes les grandes villes –et M. BLUM l’a rappelé tout à l’heure– 
et justifie donc une politique de niveau national. C’est ce que fait, malgré ce que vous en dites Mme BOET, le Gouvernement avec la loi sur l’Engagement pour le Logement. Mais il nous interpelle encore davantage à Marseille parce que notre ville est à nouveau en développement démographique et économique.
Dans les remarques que M. SANMARCO me formulait, mais à cette époque –et M. BLUM l’a dit– il y avait encore des bidonvilles, aujourd’hui vous n’en avez plus ! Il y a dix ans, la ville perdait 10 000 habitants par an. Aujourd’hui, nous regagnons des habitants. Et ne me dites pas, n’allez quand même pas pousser la caricature jusqu’à nous dire que sur les 78 500 enfants nous en laissons un sur le bord du trottoir de nos écoles communales, alors que nous prenons en même temps 693 enfants primo-arrivants et que nous pensons que nous en aurons un peu plus à la rentrée prochaine ! Donc, avec Mme LOTA et Monsieur L’Inspecteur de l’Académie, nous prenons d’ores et déjà un certain nombre de précautions également dans ce domaine.
Mais nos efforts en la matière –je reviens au logement– pourraient être compromis si dans quelques années les salariés, les employés, les cadres des entreprises existantes ou à créer, ne pouvaient plus se loger convenablement à Marseille. Et M. MUSELIER vous a fait la démonstration éclatante, tout à l’heure, alors que vous ironisiez sur tel ou tel promoteur, que sur 1 300 logements construits dans Euroméditerranée il y a 600 logements sociaux et que là où il n’y avait que des friches, que du terrain abandonné, où il n’y avait rien, aujourd’hui apparaissent des entreprises, des grandes enseignes, des logements.
Et cela permet évidemment au Conseil Général de pouvoir également y installer –et c’est son droit et nous facilitons tout ceci– soit un collège comme celui qui est à la Joliette, soit la négociation pour les Archives Départementales, soit demain quelque autre chose sur le terrain de l’Eglise Saint-Martin d’Arenc, qui n’appartient pas à la Ville de Marseille mais à l’Archevêché, et sur lequel Euroméditerranée, le moment venu, fera jouer son droit de préemption puisque c’est Euroméditerranée qui le fera.
A partir de là, vous pouvez toujours ironiser. Oui, on a parlé des tours, et alors ? Ce sera un symbole. Si les autres Municipalités avaient été si fortes, elles l’auraient fait ! Pourquoi me dites-vous que l’on a perdu dix ans ? On n’a pas perdu dix ans, on évolue. Peut-être même qu’il m’est arrivé de changer d’avis, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis ! Oui, j’ai évolué sur un certain nombre de domaines, et alors ? Au fur et à mesure des événements qu’il fallait régler et de la situation qui s’imposait ! C’est donc l’inverse de ce que nous dit toujours Mme BOET, que nous agirions au nom d’une idéologie libérale, ultra-libérale, et que sais-je encore !
Il ne faut pas que les entreprises quittent à nouveau Marseille, d’où notre effort pour faciliter l’accès au premier logement, aussi bien dans le neuf que dans l’ancien, par une politique de logements à prix maîtrisé, que Mme SERVANT nous a explicitée, et par le "chèque premier logement".
La troisième réponse, notre démarche d’Engagement Municipal pour le Logement nous conduit à approuver aujourd’hui des principes et des modalités qui restent bien entendu à mettre au point dans les prochains mois. Cela préoccupe M. TOURRET, bien entendu, sur l’engagement financier parce que nous voulons savoir jusqu’où peut aller la générosité de la Ville. La générosité de la Ville qui pourrait justement être également soutenue par d’autres Collectivités Territoriales, 
qui interviennent d’ailleurs fort généreusement sur l’ensemble des communes du département et qui pourraient très bien intervenir là aussi de la même manière que peut le faire le Conseil Régional par des subventions aussi généreuses à ATTAC et à d’autres associations que nous connaissons bien.
Il y a eu, mes chers amis, l’étape de la concertation technique. Nous avons fait deux conventions très importantes là-dessus. Il y a aujourd’hui l’étape de la validation politique et il y aura la mise au point définitive avec les délibérations correspondantes.
Sur le "chèque premier logement", bien entendu nous avons fait des simulations et elles nous ont confirmé la faisabilité du dispositif. Mais ses caractéristiques précises dépendront en particulier des discussions que nous aurons avec les banques dans le cadre de l’appel à contribution qui va être lancé. Nous voulons optimiser l’effet de levier sur la solvabilité des ménages, ce qui permettra par l’action combinée de la Caisse des Dépôts et Consignations des banques et de la Municipalité, de faire baisser le coût du crédit et donc d’augmenter les capacités d’emprunt des primo-accédants. Il s’agira assez largement des jeunes et des jeunes ménages, de familles qui disposent en général de deux salaires se situant dans le plafond du PLS et qui souhaitent devenir propriétaires de leur logement.
Mais bien sûr, le "chèque premier logement" est inséparable de l’action conduite par la Municipalité pour que le marché produise des logements à prix maîtrisé, à 2 400 Euros le m², soit nettement moins que le prix moyen du marché aujourd’hui, qui est à plus de 3 000 Euros le m². Ce "premier chèque logement" est également inséparable de toutes les actions destinées à valoriser le patrimoine immobilier ancien, car, je le rappelle, 80 % des transactions, soit plus de 7 000 par an, concernent des logements anciens. Le "chèque premier logement" s’appliquera donc aussi bien au neuf qu’à l’ancien, sous des conditions de normes qui seront précisées.
En conclusion de ce débat, qui d’ailleurs n’est qu’un débat provisoire, nous y reviendrons, je dirai à l’opposition socialiste qu’une politique d’accession à la propriété qui combine une mesure mise en œuvre à Montpellier, la production à prix maîtrisé, et une mesure mise en œuvre à Nantes, l’aide à la personne pour l’achat du premier logement, ne peut pas être foncièrement mauvaise. Elle devrait même être doublement bonne ! En tout cas, Marseille sera la première grande ville à agir sur deux leviers à la fois et nous sommes persuadés que d’autres villes suivront.
Enfin, un dernier mot par rapport au procès d’intention sur les arrière-pensées électoralistes de ce changement de braquet sur la politique du logement. Nous n’avons pas attendu dix ans, M. MADROLLE, pour avoir une politique du logement. Depuis dix ans nous avons développé une politique du logement qui répondait aux urgences, notamment la relance de la construction, la réhabilitation en centre-ville, le logement insalubre, les marchands de sommeil, même ceux qui ne disent pas la vérité lorsqu’ils vendent, qui mentent et qui disent qu’il n’y a personne dans leur logement. Oui ! Et c’est la Justice qui tranchera ! Et vous le savez bien en particulier. Et M. TIAN pourrait vous le rappeler que sur le Rouet, en particulier, nous relogerons toutes les personnes qui souhaitent être relogées !
La seule critique qui serait justifiée…
(Réflexion dans les rangs du Groupe Communiste)

 
Monsieur le Maire.- Non, ce qui est intolérable, c’est la façon dont vous procédez pour cacher la vérité, pour défendre les marchands de sommeil ! Vous savez bien que cette personne a menti et qu’elle ment en général, cette association dite du cœur ouvert, qui tantôt est avec vous, tantôt est contre vous et tantôt nous empêche de transformer complètement un quartier. Vous vous serez accrochée politiquement au Rouet. S’il y a des arrière-pensées politiques, ce n’est pas à ma Municipalité qu’il faut le reprocher, c’est à vous, par votre attitude permanente. Vous refusez tout ! Vous refusez d’aller vers l’avenir ! Vous ne vouliez pas le tunnel Louis Rége ! Vous ne voulez rien dans ce quartier du Rouet, sous prétexte qu’ils votaient communiste ! Eh bien ! Maintenant, ils ne votent plus communiste. Que voulez-vous que j’y fasse ? Hélas pour vous, il y a beaucoup d’autres endroits où cela se produit aussi ! Alors, ne me rendez pas responsable de tout ! C’est la réponse peut-être un peu excessive que je peux faire à Mme BOET.
La seule critique qui serait justifiée serait celle qui découlerait de notre inaction. Nous ne la méritons pas puisque nous agissons. Quand on agit, il faut prendre des risques, il faut aller de l’avant. On fait peut-être ici ou là une erreur, mais nous voulons aller de l’avant et nous voulons changer les choses dans cette ville. Voilà un objectif qui est très important ! C’est vrai qu’on ne peut pas tout faire en même temps, mais quand on aura fait cela, on fera autre chose. Et quand on aura fini autre chose, d’autres après moi en feront encore ! Et c’est cela, au bout du compte, qui vous contrarie le plus !
(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Le rapport 06/0857/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité, le Groupe Socialiste, Radical et apparentés, le Groupe Communiste et partenaires, et le Groupe MNR s’abstenant.

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