La Provence.com - 10/07/2015

Marseille : des logements pas très sociaux


s

Les bénéficiaires d’HLM ne sont pas toujours ceux qui en ont le plus besoin comme le montre un rapport sur 13 Habitat

 

Le logement social est destiné aux personnes défavorisées et de ressources modestes", dit l’article L 441 du Code de la construction et de l’habitation. En vertu de ses "ressources modestes", le Cercle de Nageurs —4 M€ de recettes annuelles, 500 000€ de subventions publiques— s’est vu attribuer en 2013 un coquet petit appartement HLM de 35 m², au bâtiment 3 de la cité des Catalans, où des nageurs étaient gracieusement hébergés, à deux pas du club. Montant du loyer pour le CNM : 229 € mensuels. Un avantage en nature qui a pu aider au recrutement de certains sportifs...

Voilà qui fera plaisir aux 32 000 familles, jeunes couples, étudiants, qui, par manque de logements sociaux disponibles, se voient chaque année refuser l’HLM auxquels ils ont droit, et qu’ils attendent depuis souvent des années.

Une HLM pour le Cercle de Nageurs : c’est l’anecdote la plus croustillante du rapport que la Miilos (mission interministérielle d’inspection du logement social) vient de livrer sur 13 Habitat (ancien Opac), le plus gros bailleur social de Paca (32 000 logements). Cette inspection couvre l’année 2013, pendant laquelle le socialiste Christophe Masse présidait l’office.

Au-delà du "cadeau" au club sportif le plus huppé de Marseille, c’est toute la question de l’opacité dans l’attribution des logements sociaux qui y est mise en lumière. Une nouvelle fois. Ces dernières années, les dérives, petits arrangements et autres pratiques douteuses ont été épinglées par la Miilos, dans ses rapports en 2011 sur HMP (géré par la Ville de Marseille) ou en 2014 sur la Sogima (Caisse d’Épargne et Ville).

Les HLM "de gauche" de 13 Habitat, qui fut l’organisme satellite du Conseil général "guériniste", n’échappent pas à cette triste règle.

Pas de critères de priorité

Dans ses conclusions, la Miilos dénonce clairement un "processus d’attribution irrégulier" et des "attributions irrégulières". Le manque de transparence est tel qu’on ignore jusqu’aux critères sur lesquels les logements sont accordés, ou refusés. Le règlement intérieur de la commission d’attribution des logements (CAL, composée d’administrateurs de 13 Habitat, dont 1 représentant des locataires) "ne définit pas les orientations de la politique d’attribution et n’établit aucun critère prioritaire", comme le veut pourtant la loi, constate la Miilos. Qu’il s’agisse de candidatures proposées par le Préfet (30 % du contingent), par le Conseil général (55 %) ou directement par l’office, l’instruction des dossiers est incomplète, voire inexistante. "Même si le dossier est incomplet ou irrecevable, il sera présenté à la commission d’attribution", s’étonnent les inspecteurs.

"Il faut connaître un élu"

En séance, la CAL se comporte comme une chambre d’enregistrement : "Après une présentation succincte du dossier du candidat, (elle) se prononce sur les candidatures non instruites, comprenant uniquement des éléments non déclaratifs renseignés par les demandeurs mais non vérifiés ou actualisés". De ce fait,"la CAL ne dispose pas des informations ou analyses lui permettant de faire un choix motivé", tranche le rapport, qui note aussi que "les décisions de refus ne sont pas motivées", comme l’exige pourtant la réglementation.

Ainsi, sur un échantillon de 249 attributions de 2013 passé à la loupe par la Miilos, 18 se sont avérées irrégulières : dépassement du plafond de ressources, absence de numéro départemental unique d’enregistrement, déclarations de ressources erronées. 15 de ces logements ont été attribués à des personnes morales qui ne pouvaient y prétendre. Outre le CNM, la Ville d’Aix a bénéficié gratuitement d’un T3 dans le cadre d’un projet MP capitale européenne, la Ville de Marseille loue des appartements au Frioul pour le logement de fonction des marins-pompiers, 4 entreprises privées de BTP ont pu installer leurs bureaux de chantier dans des HLM, le club Léo Lagrange y loger ses travailleurs saisonniers), ou encore le CE de 13 Habitat, indûment bénéficiaire. Aussi, en l’absence priorités définies, comment justifier que sur 1 938 dossiers ayant fait l’objet d’une attribution en 2013, 44 % aient été déposés depuis moins d’une année (dont 11 % en moins de 3 mois), alors que 16,5 % restent dans les tiroirs depuis au moins 7 ans (et 5,5 % au-delà) ?

"C’est clair, pour obtenir un logement social à 13 Habitat, il faut soit connaître un élu, soit être connu par une de nos agences", déclarait récemment dans La Provence Lionel Royer-Perraut, le tout nouveau président de l’office, qui assure vouloir changer le système (lire ci-dessous).

En attendant plus de transparence et d’équité, une bonne nouvelle pour les 60 000 demandeurs d’HLM du département : un appartement de 35m² vient de se libérer aux Catalans...


Repères

La Miilos

La mission interministérielle d’inspection du logement social est un organisme de contrôle placé sous la double autorité du ministre chargé du logement et du ministre chargé de l’économie représentés au sein d’un comité directeur. La Miilos exerce une mission d’inspection de niveau national, dont le champ exclusif d’intervention est le logement social. Elle effectue des contrôles systématiques sur place pour évaluer la gestion des différents organismes. L’activité de la Mission est régie par des dispositions législatives et réglementaires du code de la construction et de l’habitation. Depuis janvier 2015, ses missions et obligations sont reprises par l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS).

13 Habitat

Avec un parc de 35 000 logements sur l’ensemble des BdR, 13 Habitat (ancien Opac Sud) est le plus gros bailleur de la région PACA. L’organisme, rattaché au conseil départemental (qui désigne les 23 membres de son conseil d’administration) dispose d’un budget de 467 millions d’euros, dont 350 M€ d’investissement. 13 Habitat est impliqué dans plusieurs opérations Anru à Aix, Miramas, Vitrolles et Marseille. Dans la cité phocéenne 80 % de la population serait en théorie éligible au logement social. Avant d’élire son nouveau président Lionel Royer-Perreault (en remplacement du socialiste Christophe Masse), le conseil d’administration été renouvelé et les élus socialistes remplacés par ceux de la nouvelle majorité UMP-UDI à la suite du changement de majorité du feu conseil général devenu aujourd’hui conseil départemental

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0