Locatis info - 19/11/2008

Christine Boutin : "premiers résultats très satisfaisants" pour le Dalo

Habitat


A l’occasion de sa "Matinale" du 18 novembre, organisée en direct depuis la commission de médiation de Paris, Christine Boutin a apporté de nouvelles précisions - reprises sur son blog - sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Ainsi, au 31 octobre, plus de 50.000 dossiers avaient été déposés et la ministre du Logement a indiqué que "nous devrions atteindre 60.000 dossiers d’ici le 31 décembre prochain". Ce chiffre ne représente pour l’instant que 10% de l’évaluation du nombre de bénéficiaires potentiels, tel que l’avait estimé le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, dans son premier rapport en 2007. Le nombre de nouveaux dossiers semble stabilisé et tourne désormais autour de 5.000 par mois, ce qui ne laisse pas augurer d’un raz-de-marée. Comme prévu, la répartition géographique des saisines des commissions est très déséquilibrée. Six régions - Ile-de-France, Paca, Rhône-Alpes, Pays-de-la-Loire, Nord-Pas-de-Calais et Languedoc-Roussillon - concentrent 90% de dossiers déposés. A elle seule, l’Ile-de-France représente plus de la moitié des dossiers (32.077 demandes, dont 11.155 à Paris).
La ministre a également indiqué que "parmi les personnes dont la demande a reçu un avis favorable, 27% ont déjà obtenu un relogement". Plus précisément, les commissions départementales de médiation ont examiné 29.454 recours au 31 octobre 2008, qui ont donné lieu à 13.206 avis favorables (45%). Ces avis favorables ont débouché, à la même date, sur 3.374 relogements (les 27% évoqués par la ministre). Le nombre de propositions a été plus élevé, mais Christine Boutin a indiqué que 631 ménages avaient refusé l’offre du bailleur. Elle a toutefois rappelé qu’à compter du 1er décembre, les personnes dont la situation a été reconnue comme prioritaire par les commissions de médiation et qui seront confrontés à un délai de relogement anormalement long pourront attaquer l’Etat devant les juridictions administratives afin de faire reconnaître leur droit au logement. Un an et demi après la loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo, Christine Boutin estime que "ces premiers résultats sont très satisfaisants, en un temps si court !".
Un jugement assez largement partagé par le comité de suivi de la loi Dalo, dans son second rapport, présenté le mois dernier (voir notre article ci-contre). Celui-ci jugeait en effet que "le Dalo est en marche et a commencé à produire ses effets". Pour garantir l’efficacité à moyen et long terme du dispositif, il invitait cependant le gouvernement "à renforcer son effort budgétaire et à user sans faiblesse de ses prérogatives pour assurer la production des logements locatifs sociaux nécessaires".

 

Jean-Noël Escudié / PCA

publié le 19 novembre 2008

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