Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité - 25/06/2007

Rapport annuel de la Halde 2006

Le rapport 2006 de la Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité a été remis au Président de la République.

Les réclamations en 2006


Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, 4 058 réclamations ont été enregistrées par les services de la HALDE contre 1 410 en 2005.

Le nombre moyen mensuel de réclamations déposées est passé de 141 en 2005 à 338 en 2006 et dépasse 500 pour les premiers mois de 2007.

La répartition des réclamations selon les critères de discriminations et les domaines est comparable avec l’année précédente.
- l’origine demeure le critère le plus souvent invoqué par les personnes qui s’estiment victimes de discrimination ; le second critère regroupe « santé » et « handicap » ;
- l’emploi est toujours le domaine dans lequel le plus grand nombre de réclamations s’expriment ; ce domaine est suivi de celui des services publics.

Par ailleurs, 30 954 appels ont été enregistrés sur le n° Azur 08 1000 5000 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006 : les appelants ont été informés et orientés.

Sommaire du Rapport annuel 2006


La HALDE et son activité

 * Le mot du Président
 * Le Collège
 * Le Comité consultatif
 * L’organisation administrative
 * Les indicateurs d’activité
 * Le rapport financier 2006

L’action contre les discriminations

 * Les principales recommandations du collège
 * Le traitement des discriminations
 o L’éducation
 o Les autres services publics
 o Le logement
 o Les autres biens et services
 * La mise en évidence des discriminations
 o Les tests de discrimination
 o La saisine d’office

La promotion de l’égalité

 * Un cadre pour agir
 o Impliquer les entreprises et suivre leurs politiques de promotion de l’égalité
 o Agir pour l’égalité : partenariats et concertations
 * Information et communication
 o Les études et sondages
 o La communication, un enjeu stratégique
 o Le site Internet www.halde.fr
 o Le module de formation à distance
 * L’action territoriale et internationale
 o L’action territoriale
 o La coopération internationale

Les discriminations et l’emploi : une étude juridique

 * Les discriminations dans l’accès à l’emploi
 * Les discriminations dans l’emploi
 * Les discriminations en matière de retraite

Recueil des résumés des délibérations du Collège

Annexes

Pour accéder au rapport 2006 cliquez sur le site de la HALDE

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