Locatis info - 31/10/2008

Les expulsions ont progressé de 3% en 2007

Habitat

 
Le chiffre concerne l’année 2007, mais il prend un relief particulier dans le contexte actuel de crise immobilière et économique. Alors que les expulsions sont suspendues à partir du 1er novembre et jusqu’au 15 mars 2009, la Fondation Abbé-Pierre publie en effet les statistiques 2007 du ministère de l’Intérieur sur les expulsions locatives. Ceux-ci traduisent une progression des procédures, en dépit d’un contexte économique plutôt favorable l’an dernier. Ainsi, les décisions de justice relatives aux expulsions locatives ont atteint en 2007 le chiffre de 105.917 jugements, soit une progression de 2,8%. Sur les sept dernières années, la hausse est de 32%. Les demandes de concours de la force publique par les huissiers progressent également, passant de 38.740 à 41.250 demandes, soit +6,5% en 2007 (et +24,6% en sept ans). Les décisions d’octroi du concours de la force publique par les préfets sont aussi à la hausse, pour atteindre 26.523 interventions, contre 25.144 en 2006 (+4,4% l’an dernier et +61,2% sur sept ans). Seules les expulsions par la force restent stables : 10.640 en 2007 contre 10.719 en 2006.
Les associations intervenant dans le domaine du droit au logement - regroupées au sein d’un collectif - s’inquiètent des résultats à venir de 2008 et des perspectives pour 2009. Selon la Fondation Abbé-Pierre, plus de 500.000 ménages connaîtraient aujourd’hui des impayés de loyer supérieurs à deux mois. Ce chiffre correspond à une augmentation de 96% sur 4 ans dans le parc privé et de 58% dans le parc public (où les loyers sont réglementés). Face à la montée des difficultés économiques, la Fondation estime que "l’effet ciseau entre la crise du pouvoir d’achat et l’augmentation du coût du logement provoque une situation catastrophique pour de nombreuses familles". De son côté, l’association Droit au logement (DAL) explique que "c’est l’équivalent de la population de villes telles qu’Arles, Beauvais, Evreux, Lorient, Niort ou Vannes qui a été expulsé ou contraint de quitter [son] logement sous la menace d’une expulsion imminente", tandis que le Secours catholique voit dans ces chiffres la confirmation de "la hausse de la précarité". Toutes les associations rappellent par ailleurs le coût social, mais aussi économique de ces expulsions. Le Secours catholique fait ainsi valoir que "placer une famille expulsée dans un hébergement pour trois jours, c’est l’équivalent d’un mois de loyer". Son délégué général suggère donc que l’Etat indemnise les propriétaires dont les locataires de bonne foi sont confrontés momentanément à une impossibilité de payer le loyer. Toutes les associations se retrouvent par ailleurs pour réclamer la stricte application du quota de 20% de logements sociaux prévu par la loi SRU et demander à nouveau l’instauration d’un moratoire des expulsions locatives à partir du 16 mars 2009.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

publié le 31 octobre 2008

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