Le Monde.fr - 11/12/2013

Un agent immobilier condamné pour discrimination


Le Monde.fr avec AFP |

aA Facebook Twitter Google + Linkedin Pinterest

Un agent immobilier a été condamné mardi 10 décembre à 2 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour discrimination envers une femme portant un nom à consonance étrangère. Celle-ci s’était vu refuser la location d’un appartement du XVe arrondissement de la capitale.

A la fin de novembre 2010, la jeune femme avait appelé l’agence pour effectuer une visite de l’appartement, mais elle avait senti une hésitation de son interlocutrice à l’énonciation de son nom. Une heure plus tard, un coup de téléphone lui annonçait que le bien avait été loué. L’un de ses collègues avait alors rappelé l’agence, prétextant qu’il cherchait un logement et en donnant un nom à consonance française. Il avait obtenu un rendez-vous le jour même.

Alertée, l’association SOS racisme s’était livrée à un « testing », qui devait confirmer la discrimination à l’égard de personnes portant un nom à consonance étrangère. L’agent immobilier avait reconnu les faits, expliquant que la propriétaire ne voulait « pas de Noirs ni d’Arabes ». Tout en convenant, « si ce n’est de l’inanité, du moins du caractère illogique de cette demande », il avait argué, rappelle le tribunal, que « souvent et sans nécessairement en rapport avec une attitude xénophobe, les propriétaires ayant vécu une expérience malheureuse avec un locataire avaient tendance à rejeter une candidature “du même type” ». S’il refusait en principe ce genre de requêtes, il avait néanmoins obtempéré, car il se sentait redevable auprès de la propriétaire en raison d’un épisode survenu quelque temps auparavant.

« URGENT D’AGIR CONTRE LES DISCRIMINATIONS »

L’employée qui avait rappelé la candidate locataire pour lui signifier que l’appartement avait déjà trouvé preneur a elle été condamnée à 1 000 euros d’amende. Les deux prévenus, dont les éléments de personnalité « ne mettent au jour aucune propension à la xénophobie ou au racisme », relève le tribunal, ont également été condamnés solidairement à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la victime et 1 euro à SOS racisme.

L’association a salué cette décision, « fruit de trois ans de procédure, de travail et d’engagement dans la lutte contre les discriminations raciales ». « Ce travail montre qu’il est toujours aussi urgent d’agir contre les discriminations que ce soit dans le domaine du logement, des loisirs ou de l’emploi », ajoute SOS racisme. Selon l’association, la proprétaire était poursuivie, mais n’a pas été convoquée convenablement.

 

Et aussi

14/12/2016
Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement en 2016(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

10/03/2017
Bilan provisoire 2016 du droit au logement opposable (DALO) en PACA (DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

28/01/2016
Le 21ème rapport sur le Mal logement(Fondation Abbé Pierre)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0