Localtis Info - 13/06/2012

Cécile Duflot : foncier, mixité... et fin du prélèvement sur les bailleurs sociaux

Logement

La nouvelle ministre en charge du logement a déjà, depuis sa nomination, fait pas mal de déclarations notamment destinées à confirmer les orientations esquissées pendant la campagne présidentielle (voir ci-contre notre article du 22 mai). Mais son intervention ce 31 mai devant l’assemblée générale des entreprises sociales pour l’habitat (les sociétés anonymes HLM qui, a-t-elle d’ailleurs rappelé, possède 42% du parc de logements sociaux) lui aura permis d’être plus précise et de faire quelques annonces... dont son intention de supprimer le prélèvement sur les bailleurs sociaux.
Cécile Duflot a évidemment commencé par rappeler le principal engagement présidentiel en matière d’habitat : "réaliser chaque année 150.000 logements sociaux". L’un des leviers évoqués par François Hollande pendant la campagne avait été la mise à disposition gratuite, en faveur des collectivités locales, des "terrains de l’Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements dans un délai de cinq ans". La ministre est également revenue sur cette question du foncier, en faisant même "le premier enjeu", en assurant : "Nous travaillons d’ors et déjà à sa mise en oeuvre. Nous présenterons des modalités de mise à disposition de ce foncier auprès des collectivités locales, pour produire du logement à un coût abordable." Elle a en outre indiqué réfléchir à "la mise en place d’une fiscalité qui permet de (…) lutter contre la rétention foncière".

L’ancienne secrétaire nationale d’EELV fait de la "transition écologique" son deuxième enjeu, rappelant, au-delà de la seule construction neuve, l’objectif de "rénovation thermique d’un million de logement par an", dont "les modalités et les moyens" seront précisés "dans les semaines qui viennent".
"Repenser globalement le financement du logement social"

Abordant en troisième lieu l’axe de la "mixité sociale", Cécile Duflot a insisté sur la fermeté requise pour faire respecter l’application de l’article 55 de la loi SRU et a redit que l’objectif actuel de 20% "devrait être porté à 25%."
En matière de financements, on retiendra une confirmation : "l’engagement du président de la République de doubler le plafond du livret A sera mis en œuvre" (voir ci-contre notre article du 30 mai). Un vœu, également : "Je souhaite que soit repensé globalement le financement du logement social, dans une logique pluriannuelle." Une annonce, enfin, à défaut d’être une surprise : "Le prélèvement imposé sur la trésorerie des bailleurs devra être supprimé."

Enfin, on saura que c’est également "dans les semaines à venir" que Cécile Duflot compte présenter des propositions devant permettre "d’élaborer dans la plus large concertation possible, une réforme durable de la politique d’attribution des logements sociaux". Et qu’elle compte se pencher sur la question de l’accompagnement social de certains locataires. Accompagnement dont, a-t-elle assuré, les bailleurs sociaux ne doivent pas prendre en charge l’intégralité du coût. "Le fonds d’accompagnement vers et dans le logement nous offre une ressource que nous pourrons utiliser à cet effet. Il faudra à mon sens aller plus loin", a-t-elle déclaré sur ce point. Rappelons qu’un décret de mars dernier est venu préciser les modalités de fonctionnement de ce fonds qui a notamment pour objet de financer des actions d’accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires dans le cadre du Dalo (voir ci-contre notre article du 29 mars).

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a dès ce 31 mai fait part de sa satisfaction et de son "soulagement" suite aux déclarations de Cécile Duflot relatives à la suppression du prélèvement de 245 millions d’euros par an sur 3 ans (puis de 175 millions d’euros par an au-delà) sur la trésorerie des organismes HLM. Satisfaction, aussi, pour le doublement du plafond des dépôts sur le livret A. "Ces dispositions nouvelles, combinées à des mesures visant à lutter contre la rétention foncière, seront de nature à renforcer la mobilisation des organismes pour répondre à l’urgence des besoins", estime l’USH dans son communiqué.

C.M.

Publié le jeudi 31 mai 2012

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