La Marseillaise - 3/02/2012

« Il sait faire du vélo votre mari ? »

Huit requérants hier matin devant le tribunal administratif de Marseille pour faire valoir leur droit opposable à un logement décent garanti par la loi dite Dalo du 5 mars 2007 entrée en vigueur par étapes. Tous ces justiciables en grande précarité sont reconnus prioritaires par une commission de médiation. Pourtant, six mois plus tard, rien n’a évolué. D’où leur faculté de saisir le juge administratif pour enjoindre le préfet à les reloger sous peine d’astreinte.

« C’est vraiment insalubre, elle est asthmatique »

Ainsi de Mme D. qui remplit toutes les conditions pour l’attribution d’un logement social. Sans travail, en instance de divorce avec quatre enfants. La cité de la Cayolle lui a été proposée mais elle la trouve trop éloignée du centre où sa fille de 10 ans, en fauteuil roulant, est soignée. Le président Henri Dubreuil venu en personne siéger, s’étonne : « C’est un comble, personne n’a mis en avant la situation d’handicap de l’enfant. On est sur des dossiers extrêmement évolutifs d’où la vigilance dans le suivi social. » Le juriste de la préfecture acquiesce : « Le dossier repart à zéro. »

Mme C., 18 ans, vit avec son mari et ses deux enfants dans un taudis de la rue d’Aubagne. Le plafond s’effondre à force d’infiltrations. Son propriétaire fait la sourde oreille aux injonctions de travaux de la Ville. « C’est vraiment insalubre, elle est asthmatique. Leur santé est en danger. Ils veulent partir », insiste l’avocate. « Il conviendrait que l’appartement ne soit pas reloué en l’état », s’inquiète déjà le président Dubreuil.

Mme N., 44 ans, a fait une demande pour trois enfants. Mais l’aîné s’est rajouté. « Il faut un T4 maintenant. Croisons les doigts ! », conclut le magistrat qui met le dossier en délibéré avec les autres.
« Vous n’avez pas payé le timbre fiscal à 35 euros… »

« M. B. a fait la bêtise d’accepter un relogement avenue des Chutes-Lavie sans l’avoir visité. C’est pollué au premier étage pour sa fille asthmatique », plaide l’avocate. Mais cela sent fort le refus illégitime et inacceptable. « C’est une nette amélioration par rapport aux conditions antérieures de relogement d’autant que les T4 sont rares », râle la préfecture. « Un logement n’est pas une chambre d’hôtel qu’on prend pour une nuit », confirme le président qui rappelle à la dame que sa famille vivait à 5 dans 45m2 insalubres. « Il y a une perte de repères, les gens n’analysent pas toujours en objectivité. »

Le dossier suivant est un retraité qui survit avec son épouse sur 1 032 euros de pension. Leur dette a été effacée à la Banque de France. « Ah, il a été relogé ! C’est une bonne nouvelle. » On passe à Mme T., seule et perdue. « Votre requête est irrecevable madame, vous n’avez pas payé le timbre fiscal à 35 euros… Soit vous allez dans un bureau de tabac en acheter un ou alors… » Depuis le 1er octobre 2011, il faut payer 35 euros pour accéder au juge et même 110 euros en appel. « On est mal parti. Votre intérêt, c’est de faire le point avec un travailleur social. » Rarement le président d’une juridiction administrative a fait autant dans le social.

« Le droit au logement, pas un droit de tirage illimité »

« Je fais de la justice de proximité », commente-t-il avant d’en venir à Mme S. dans 56m2 avec une môme de 19 ans handicapée qui doit dormir avec ses deux frères de 11 et 14 ans. « La douche est petite, j’ai du mal avec elle… » Pourtant elle a refusé un beau logement, trop loin des transports pour son mari gardien de nuit. « Mon mari a 58 ans, il a pas le permis et il est pas jeune pour faire de la mobylette », soupire la dame usée. Grimace de la préfecture : « C’est le sort commun à beaucoup de travailleurs. Le droit au logement n’est pas un droit de tirage illimité. » Le président tente : « Est-ce qu’il sait faire du vélo votre mari ? Allez, il faut faire un pas en avant, il y a déjà eu deux propositions de relogement. »

« Difficile pour les très grandes familles »

L’audience est levée. « Sur tous les dossiers sociaux on va dans les années à venir vers des audiences adaptées. Depuis le 1er janvier, tout le monde peut nous saisir. Les bailleurs sociaux n’ont pas beaucoup de logements à offrir. C’est difficile pour les très grandes familles. Je ne sais pas si des T7 existent. Certaines situations sont dramatiques avec des gens dans des voitures. »
250 personnes ont déjà saisi le tribunal l’an passé. Une majorité a obtenu gain de cause. Le produit des astreintes prononcées sera versé à un fonds national d’accompagnement qui finance des actions d’aide aux ménages prioritaires et au logement d’urgence.

DAVID COQUILLE

03-02-2012

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