Le Monde.fr - 27/09/2016

Un nouveau coup de rabot sur les allocations logement provoque la colère des associations


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26.09.2016 à 16h16

Mis à jour le 26.09.2016 à 16h32

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Des associations de locataires et de consommateurs s’insurgent, avec la Fondation Abbé-Pierre et l’Union sociale pour l’habitat, contre ce qu’elles considèrent comme un grignotage progressif et méthodique des allocations logements : « Ça suffit, s’emporte Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement (CNL), Manuel Valls doit cesser de faire les poches des locataires ! »

L’objet de cette colère est un projet de décret visant à limiter le montant des aides personnalisées au logement (APL) pour des milliers de ménages. Un nouveau coup de rabot, alors qu’une mesure entrée en vigueur en juillet a déjà fait perdre en moyenne 70 euros par mois d’allocation à 60 600 familles au motif qu’elles acquittent des loyers élevés, et a conduit à supprimer les APL à 17 000 autres ménages.

Lire aussi : Sévère coup de rabot sur les allocations logement de 80 000 familles

20 euros en moins par mois pour 600 000 familles

Selon ce projet de décret, la détention de tout patrimoine dépassant une valeur de 30 000 euros sera désormais prise en compte dans les ressources du locataire à compter du 1er octobre. Un revenu fictif équivalant à 3 % de la valeur de ce patrimoine sera calculé et ajouté au total des revenus.

Les biens immobiliers non loués sont visés. Dans le cas contraire, les revenus fonciers sont déjà comptabilisés dans les ressources. Il s’agit, typiquement, de la maison de famille ou de la grange provenant d’un héritage et, surtout, des sommes épargnées non fiscalisées de type livret A, livret de développement durable, livret Jeune…

Sur les six millions d’allocataires percevant en moyenne 223 euros d’aide par mois, 600 000 familles verraient leur aide réduite de 20 euros par mois.

« Trente mille euros, c’est vite fait »

« C’est insensé, poursuit M. Jacquemart, car on pénalise les ménages qui ont accumulé un pécule en vue de leur retraite, ou qui ont touché une prime de licenciement, reçu un petit héritage de la grand-mère… 30 000 euros, c’est vite fait, dit-il. Sans oublier ceux qui ont conservé une modeste maison, par exemple après avoir dû quitter une zone désindustrialisée et qui n’ont pas réussi à la vendre, faute d’acheteur. »

« C’est une réforme non seulement complexe mais injuste et dangereuse », s’indigne l’Union nationale des associations familiales (UNAF), habituellement très modérée, dans un communiqué du 15 septembre. « Injuste, car les bénéficiaires des allocations logement sont très modestes : il faut, pour y être éligible, gagner moins d’un smic quand on est célibataire, et moins de deux smic pour une famille avec deux enfants. Il ne faut pas fragiliser ces familles, explique Marilia Mendes, chargée de ce dossier à l’UNAF. Dangereuse, car la prise en compte du patrimoine, qui existe déjà pour le RSA, risque de s’étendre à toutes les aides soumises à condition de ressources. Le gouvernement agit à l’aveugle, sans étude d’impact sérieuse.  »

Equité

Au ministère du logement, la gêne est réelle face à une fronde qui vient plutôt de ses soutiens habituels : « C’est une mesure d’équité », fait valoir la ministre du logement dans un communiqué du 23 septembre. Emmanuelle Cosse rappelle que les dépôts sur livrets réglementés sont plafonnés à 22 950 euros (rémunérés à 0,75 %) et que le montant moyen pour chaque épargnant est de 4 000 euros. « Attention, prévient M. Jacquemart, cela pourrait inciter les locataires à retirer leurs économies des livrets pour les mettre sous leur matelas ou à l’étranger. »

La ministre rappelle aussi que les bénéficiaires d’une allocation handicapé et les personnes âgées qui résident en maison de retraite ne sont pas concernées par la mesure. Et pour apporter des preuves de l’équité de la réforme, Mme Cosse supprime l’allocation logement aux bénéficiaires rattachés à un foyer fiscal assujetti à l’impôt sur la fortune, comme cela peut être le cas de certains étudiants.

L’enjeu est de faire des économies

« Pour les cas délicats, nous ferons preuve de souplesse. La modification intervenue en juillet nous a conduits à examiner moins de 60 dossiers et à accorder 10 dégrèvements », dit-on au cabinet de Mme Cosse. On souligne de même source que l’intégration du patrimoine est une proposition figurant dans le rapport parlementaire piloté par François Pupponi, député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles. Ce travail avait été remis à Michel Sapin, alors ministre du budget, en mai 2016. Il constitue la seule étude d’impact disponible et évalue à 10 % la proportion d’allocataires détenteurs d’un patrimoine de plus de 30 000 euros, dont 3 % de plus de 75 000 euros et 2 % de plus de 175 000 euros.

Au-delà de l’équité, l’enjeu est de faire des économies. Les aides au logement représentent 18 milliards d’euros. Un budget dont la dérive est de 400 millions d’euros chaque année, non sans impact sur la hausse des loyers et des prix de l’immobilier. Le coup de rabot de juillet devrait permettre d’économiser 92,5 millions d’euros. Celui d’octobre, de 65 à 70 millions d’euros. C’est encore loin des 300 à 400 millions d’euros que souhaitait Michel Sapin, désormais ministre de l’économie.

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

 

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