Localtis Info - 2/09/2010

Benoist Apparu veut mobiliser 500 terrains publics pour construire 50.000 logements

Habitat

A l’occasion d’un déplacement à Montrouge (Hauts-de-Seine), le 1er septembre, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, s’est dit décidé à accélérer la mobilisation du foncier public pour accroître l’offre de logements. Soulignant le caractère exemplaire de l’opération de Montrouge (création d’une centaine de logements, dont 20% de logements locatifs sociaux, sur l’ancien site du Centre national d’études pédagogiques appartenant au ministère de l’Education nationale), il a rappelé tout l’intérêt de la mobilisation du foncier public. Les terrains concernés sont en effet situés le plus souvent dans les zones urbaines les plus tendues en matière de logement et sont, la plupart du temps, rapidement utilisables - du moins sur le plan technique - pour lancer des opérations de construction. Les difficultés sur leur utilisation viennent le plus souvent de problèmes ou de blocages à caractère administratif. Il peut également s’ajouter, dans certains cas, des difficultés d’ordre environnemental, par exemple avec la nécessité de mener des opérations de dépollution sur les anciennes emprises militaires. Dans le cas de Montrouge, le dossier est ainsi resté bloqué jusqu’à cette année, alors que le terrain avait été identifié dès 2000.
 
Benoist Apparu entend donc accélérer le mouvement et fixe comme objectif "de libérer des terrains de l’Etat sur 500 sites afin d’y construire 50.000 logements d’ici à 2012". Cet objectif est à comparer aux 20.000 logements créés depuis 2008 grâce à l’action du comité interministériel pour le développement de l’offre de logements (Cidol). L’Ile-de-France concentre 40% des 20.000 logements construits au cours de cette période dans le cadre de la mobilisation du foncier public, suivie par Rhône-Alpes (9,5%) et le Centre (5,7%). En termes de "fournisseurs" de terrains, les ministères de la Défense, de l’Education nationale et de l’Ecologie représentent à eux seuls plus de la moitié des mises en chantier.
 
Pour accélérer le rythme, Benoist Apparu a demandé aux préfets, "même si certains projets sont complexes, [...] de coordonner au plus vite le travail entre les maires, le ministère ou l’établissement vendeur et France domaine". Il a également demandé à Alain Régnier, secrétaire général du Cidol, "de mettre en tension l’ensemble des administrations de l’Etat pour assurer un pilotage plus serré du système et de faire remonter tous les points de blocage au ministère afin qu’il les résolve". L’objectif immédiat est de lancer "dans les mois à venir" des appels à projets sur une dizaine d’autres sites où la situation est aujourd’hui bloquée.
 
Les opérations initiées dans ce cadre pourront notamment s’appuyer sur un nouvel outil, mis en place par l’article 7 de la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés : le bail emphytéotique administratif destiné à la construction de logements sociaux.
 
 
 
Jean-Noël Escudié / PCA
publié le 02 septembre 2010
 

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