Conseil municipal de Marseille - 25/02/2006

Extraits de compte-rendu du Conseil municipal du 12 décembre 2005

Mise en place d’un dispositif d’éradication de l’habitat indigne

COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme SERVANT Danielle

32 - 05/1244/EHCV DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT - DIRECTION DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT - SERVICE DEVELOPPEMENT ET RENOVATION DE L’HABITAT

« Mise en place d’un dispositif d’éradication de l’habitat indigne.
(05-12341-SDRH)

Monsieur MENNUCCI.- Monsieur le Maire, chers collègues, le Groupe Socialiste et Apparentés ne peut que se féliciter de voir la Municipalité mettre en place un plan relativement ambitieux d’éradication de l’habitat indigne. La multiplication des taudis et des hôtels meublés insalubres est en effet un problème extrêmement préoccupant pour Marseille. On estime à plusieurs milliers le nombre de personnes touchées par le sujet. Il y a eu un drame en mai 2003, il y a aujourd’hui une actualité chargée avec l’exemple de l’immeuble de la rue Pérez, où l’on voit des propriétaires ayant pignon sur rue refuser de prendre les responsabilités que la loi leur impose. La Ville n’a évidemment pas attendu 2005 pour commencer à agir. Les premières opérations de résorption de l’habitat insalubre ont été engagées à Marseille en 1972.

Monsieur le Maire.- J’étais déjà au Conseil Municipal !

Monsieur MENNUCCI.- Effectivement et encore dans la majorité ce jour-là.

Monsieur le Maire.- Droite gauche, donnez la précision !

Monsieur MENNUCCI.- Pourquoi droite gauche ? La majorité de Gaston DEFFERRE !

Monsieur le Maire.- Et même à cette époque, c’était la droite qui était majoritaire !

Monsieur MENNUCCI.- Et ces actions sous forme de RHI, Résorption de l’Habitat Insalubre, puisque c’était le terme utilisé à l’époque, ont été maintenues par les Municipalités qui ont suivi et amplifiées avec des dispositifs comme les PRI, dont nous savons que les résultats à long terme posent beaucoup de questions. Je ne reviendrai pas sur les deux dernières interventions que j’ai faites sur le PRI Belsunce et sur le fait que nous avons des réhabilitations d’appartement qui, au bout de dix ans, doivent déjà être refaites.
En 2002, avec le soutien appuyé du Gouvernement de Lionel JOSPIN et notamment notre Ministre Mme LIENEMANN, vous avez signé un protocole pour la mise en oeuvre d’un Plan d’éradication de l’habitat indigne, dans cette salle même. Ce protocole, d’un montant de 12,7 millions d’Euros, se fixait un certain nombre d’objectifs concrets et était accompagné d’un financement de l’Etat que je qualifierai de généreux, avec par exemple une subvention de 70 % pour le logement dans le cadre du RHI Saint-Mauront. Je pense qu’il aurait été intéressant que nous ayons une évaluation précise des résultats de ce Plan signé, il y a trois ans, avec Mme LIENEMANN. Et j’en ai reparlé avec elle, mardi dernier ; elle tient beaucoup à cette opération, vous le savez. D’ailleurs, m’a-t-elle dit, elle a eu des discussions avec vous ensuite sur cette question, alors même qu’elle n’était plus Ministre. Concernant l’îlot Abadie ou le RHI Saint-Mauront, il semble que vous ayez bien avancé. Concernant la réhabilitation de dix hôtels meublés ou la mise en place de 150 logements tiroirs, je suis beaucoup plus sceptique, je vois bien la commode mais je ne vois pas les tiroirs ! Et dans cette affaire, je crois qu’il y a un problème de fond. Je remercie Jean-Michel GARDANNE, c’est lui qui l’autre jour a eu cette expression, donc je le cite. Mais le problème est que si vous ne faites pas les logements tiroirs l’ensemble du plan est à ce moment-là incomplet. Mais le fait qu’il soit incomplet sur cette question rend quasiment impossible toute autre opération. Donc, c’est là où il y a quelque chose, à mon avis, où il faut que vous agissiez avec célérité.
Si ces résultats ne sont pas entièrement satisfaisants, comme je viens de l’exprimer, je reconnais volontiers que l’action dans ce domaine est lourde, complexe et coûteuse. Mais les outils existent et contrairement à ce que disait Mme SERVANT, vendredi, dans le quotidien La Provence, il n’a pas fallu attendre la loi BORLOO pour faire de la prévention dans ce domaine. Non, puisque la Mairie de Marseille a signé avec Mme LIENEMANN et qu’aujourd’hui nous travaillons sur la base de ce qui a été fait il y a trois ans. Donc, il ne faut pas dire des contrevérités. Dès 1990, la loi BESSON permettait aux Collectivités d’intervenir directement en la matière. L’article 22.12 donne aux Maires des pouvoirs de Police en matière de respect du Règlement sanitaire départemental. L’article 511.1 du Code de la Construction permet aux élus de prendre des arrêtés de péril. Et l’article L.1331.26 du Code de la Santé Publique définit les modalités des arrêts d’insalubrité. Et puis il y a les outils opérationnels que sont les RHI, les MOUS et les OAHD. Mais si tout le monde s’accorde à dire qu’il est urgent de simplifier les procédures et de mieux définir le rôle entre l’Etat et les Collectivités, ce qui manque le plus aujourd’hui et notamment à Marseille, c’est l’argent. Vous manifestez avec ce rapport la volonté politique, je vous l’accorde. Mais il y a le problème de l’argent car toutes les opérations sont longues et coûteuses pour la Collectivité. Il faut en effet mettre des moyens humains importants pour animer les dispositifs. Puis il faut réhabiliter ou reconstruire. Entre temps, il faut reloger, et c’est là où interviennent les fameux logements tiroirs. Tout ceci coûte cher et le rapport que nous examinons aujourd’hui en est un exemple.
Avec un montant de 250 millions d’Euros sur cinq ans, j’aimerais croire, je veux croire à l’augure que le Gouvernement actuel va amplifier son effort en matière de logements indignes. Mais tous les signes indiquent que le budget de M. BORLOO n’est pas aussi ambitieux qu’il ne l’affirme et que le budget de l’ANRU est déjà épuisé pour les cinq prochaines années.
Il est évidemment tout à fait intéressant de voir que notre Municipalité affiche une ambition. Mais le Groupe Socialiste a une inquiétude quant au financement de cette ambition. La volonté politique dans cette affaire est évidemment la clé du problème, bien évidemment pas votre volonté politique, pas celle des élus locaux, on comprend bien qu’elle existe, mais la volonté politique de l’Etat. Tous les élus de France, de droite ou de gauche, vous diront qu’ils sont pour la résorption de l’habitat indigne. Mais au-delà des pétitions de principe, il y a une réalité qui, elle, est beaucoup plus nuancée. Voilà ce que disait, il y a quelques temps, le Secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées : « Parler du logement insalubre n’a de sens que si l’on prend en compte l’offre de logements globaux dans sa totalité ».

Monsieur le Maire, je crois que là nous touchons les limites de votre intervention. Notre Ville est l’exemple même de ce phénomène. Pourquoi des personnes de plus en plus nombreuses acceptent-elles de se loger dans les taudis des marchands de sommeil ou dans ce que l’on appelle pudiquement le parc social de fait ? Tout simplement parce qu’elles n’ont pas accès au logement social. Je rappelle que plus de 12 000 personnes sont dans l’attente d’un logement HLM à Marseille. Je rappelle que 80 % des foyers marseillais gagnent moins de 2 500 Euros par mois, que plus de la moitié ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et que 20 % sont en dessous du seuil de pauvreté. Et une enquête de l’INSEE montre que dans certains quartiers, notamment le quartier de Kallisté, il y a des revenus qui peuvent être comparés avec ceux que l’on rencontre dans des pays du tiers-monde puisqu’il y a des revenus de 4 000 Euros par an dans la zone de Kallisté. On constate enfin, cette année, une croissance de plus de 5 % des RMIstes et une fréquentation accrue de 20 % des Restos du Coeur, malheureusement ! Pendant ce temps, le Gouvernement n’a eu de cesse de baisser l’impôt sur la fortune, certainement par peur d’émeutes à Neuilly ou à Auteuil. (Réprobations dans les rangs de la majorité)

Monsieur MENNUCCI.- Je sais que ce n’est pas facile à entendre. Des poches de pauvreté se multiplient dans notre pays et dans notre ville depuis quelques années...

Monsieur le Maire.- Pardonnez-moi de vous interrompre, mais avec le plaidoyer larmoyant que vous nous faites pour les quartiers populaires, je m’étonne que quand vous vous présentez sous votre nom, vous ne réalisiez pas de meilleur score. (Applaudissement dans les rangs de la majorité)

Monsieur MENNUCCI.- Je croyais que vous alliez me dire que j’aille habiter à Kallisté. Je vous aurais répondu : vous-même, allez habiter à Mazargues au lieu de le faire à Saint-Zacharie. Donc, des poches de pauvreté se multiplient dans notre pays et dans notre ville depuis quelques années, alors que le marché immobilier est en folie. Voilà le noeud du problème du logement indécent ou indigne, et toutes les RHI du monde n’y pourront rien !
Il y a depuis quelques semaines une vraie inflexion dans vos discours sur le problème du logement, même si les actes ne suivent pas toujours. Il y a encore quelques mois, vous n’aviez à la bouche que les mots de santé du marché immobilier, de logement en accession libre et de nouveaux habitants qui payent des impôts. La réalité socio-économique de notre ville vous a rattrapé et a quelque peu modifié votre point de vue. Je ne suis pas sûr que ce ne soit pas nos critiques qui vous aient fait changer d’avis. Mais quand vos électeurs des classes moyennes vous ont expliqué que leurs enfants n’arrivent plus à se loger à Marseille, vous avez pris conscience du problème et c’est tant mieux pour Marseille ! Malgré cette révélation, vous persistez à favoriser largement la construction de logements en accession à 2 400 Euros minimum le mètre carré et nous allons bien voir tout à l’heure votre vote sur nos amendements.
Vous menez, je le reconnais, des actions concrètes contre l’habitat insalubre, mais celles-ci se heurtent fatalement au problème du relogement des personnes concernées par les démolitions et les rénovations. C’est une contradiction dont vous ne pourrez pas sortir tant que vous resterez aussi frileux sur la question du logement bon marché. Vous pouvez me dire que vous avez respecté les objectifs de la loi SRU, mais dans une ville comme la nôtre il faut aller bien au-delà et ne pas se contenter de faire le service minimum, comme si vous imposiez un véritable pensum. Il faut aller plus loin, beaucoup plus loin, et se fixer une production nette de 1 500 logements bon marché par an pour notre ville.
Monsieur le Maire, bien évidemment nous allons voter ce rapport. Comme je viens de le dire, votre bonne foi en matière de lutte contre le logement insalubre n’est pas en cause, pour le Groupe Socialiste. Ce qui est en cause, c’est votre politique du logement en général, ainsi que la politique économique du Gouvernement. Celles-ci produisent les effets que nous connaissons, beaucoup de dégâts et surtout le fait que quand on veut liquider l’habitat insalubre, il faut être en capacité de proposer du logement social. C’est ce volet-là que nous contestons dans votre politique.

Monsieur DUTOIT.- Monsieur le Maire, chers collègues, il était temps, la Ville s’engage dans la mise en place d’un dispositif d’éradication de l’habitat indigne. A Marseille, en effet, la question du logement est un enjeu majeur sur lequel nous devons tous nous mobiliser.
En effet, notre agglomération souffre d’un manque important de logements -il faudrait en construire 6 000 par an rien que sur le territoire communal- et d’une faible diversification de l’offre nouvelle, les constructions envisagées en termes de logement social et de logement intermédiaire étant largement insuffisantes pour répondre aux besoins. Vos choix, en ce domaine, freinent l’essor et le rayonnement de notre aire métropolitaine.
Certains salariés ne trouvent pas à se loger à des prix accessibles. Ils sont souvent contraints du quitter la ville. Les familles les plus démunies sont interdites de logements sociaux par manque d’offres sur le territoire de Marseille. Je m’étais déjà prononcé à ce sujet lors de mon intervention à la Communauté Urbaine lors du débat sur le PLH, je n’y reviens pas ici. Car au-delà du déficit de logements que connaît notre ville, 22 000 demandes non satisfaites aujourd’hui, il est un Conseil Municipal - Séance du 12 décembre 2005 l’habitat indigne.
Les drames de cet été, notamment à Paris, mais Marseille encourt les mêmes risques, ont mis en lumière le caractère aigu de la crise du logement. L’émotion a été unanime et doit amener les autorités publiques à changer radicalement leur politique en la matière.
La situation est dramatique à Marseille. Que ce soit dans mes permanences ou lors de mes visites de quartier, comme à Saint-Mauront, à la Belle-de-Mai ou aux Crottes, à Arenc, à la Cabucelle, entre autres, je rencontre des femmes, des hommes, des enfants, qui vivent dans la peur, simplement parce qu’habiter dans leur immeuble et dans leur appartement, c’est risquer sa vie tous les jours.

Monsieur le Maire, chers collègues, nous ne pouvons rester insensibles à l’angoisse vécue au quotidien par ces familles souvent démunies et pour qui logement rime avec péril. Ajoutons à cela le fait que ces familles n’ont pas le choix de leur trajectoire résidentielle, soit parce qu’elles sont toujours en attente d’un logement social, soit parce que leurs ressources ne leur permettent pas de se loger dans de l’habitat non conventionné. Assignées à résidence, sans aucune perspective résidentielle, ces familles subissent directement les conséquences du mal-logement. Nombreux sont les problèmes de santé ; diverses pathologies dues aux mauvaises conditions d’habitat, font des ravages dans ces quartiers. D’ailleurs, j’ai entrepris d’agir, avec le Professeur CHARPIN et son association, sur ce sujet, pour que nous puissions contribuer à la lutte contre ce drame de notre temps. Je ne doute pas que Mme GAUNET sera à mes côtés dans ce combat pour la santé publique. Le mal-logement favorise également l’exclusion sociale et l’échec scolaire des enfants, qui participe à la désagrégation de la sphère familiale et conduit finalement à la perte de repères, notamment des plus jeunes.
On le sait, les interventions de réhabilitation et de rénovation dans l’habitat diffus sont souvent plus complexes, plus lourdes et plus onéreuses que lorsqu’il s’agit de traiter avec un propriétaire unique, un bailleur HLM par exemple. Pour autant, les dispositifs existent. La Ville de Marseille a signé en mars 2002 une convention avec l’Etat afin d’éradiquer l’habitat insalubre. Il s’agissait alors d’intervenir dans l’habitat diffus, au niveau des hôtels meublés, de lutter contre les marchands de sommeil, de rendre décents des logements devenus indignes et constituant l’unique habitation pour des milliers de familles. Si l’état d’urgence est à décréter, c’est bien sur cette question.
Le rapport d’aujourd’hui nous propose d’entrer enfin dans une phase plus opérationnelle du processus. Il propose notamment de lancer une opération d’amélioration de l’habitat dégradé, qui interviendra, via des équipes opérationnelles, sur la rénovation des immeubles les moins dégradés et de choisir un concessionnaire pour les interventions les plus lourdes. Toutefois, une lecture plus précise du dispositif prévu m’amène à m’interroger sur trois aspects de ce plan.
D’abord, en ce qui concerne le relogement des ménages dont l’habitat fera l’objet d’une rénovation, il est impératif de fixer comme principe le relogement systématique des ménages dans des logements conventionnés. Cela passe sûrement par la construction d’un nombre important de parcs relais. Cet aspect n’est pas abordé dans le présent rapport, tout comme la volonté de maintenir une vocation sociale du parc privé, notamment en fixant un plafond des loyers après rénovation tenant compte des ressources des familles.
Je suis également très inquiet en ce qui concerne la ligne de financement crédit. Les seules sommes prévues pour les quatre premières années, soit de 2007 à 2010, sont les 10 millions d’Euros que la Ville a décidé d’engager en ouvrant des autorisations de programmes pour l’OAHD, Opération d’Amélioration de l’Habitat Dégradé, et les 6 millions d’Euros pour la concession d’aménagements, soit 16 millions d’Euros, qui correspondent à moins de 7 % des crédits nécessaires pour atteindre l’objectif qui est -je vous le rappelle- de traiter durablement 450 immeubles en cinq ans. Comment dans ces conditions les équipes opérationnelles, les futurs concessionnaires pourront-ils mener à bien leur mission ? Finalement, on risque de se retrouver en 2011, année finale du processus, avec 93 % des opérations qui resteront à financer.
Il est temps d’engager une réflexion commune en associant certainement le Département, la Région, l’ANAH et l’Etat, afin de trouver dès maintenant les financements nécessaires qui rendront réalisables dans un futur proche le dispositif d’éradication de l’habitat indigne. Il serait judicieux, par exemple, de prévoir un dispositif de préfinancement efficace en associant la Caisse des Dépôts et des Consignations et -pourquoi pas ?- un opérateur banquier, comme l’a fait la Ville de Lyon. Ce système du préfinancement, doublé d’une situation à bon escient du FSH, permettrait aux copropriétaires qui le souhaitent de s’engager rapidement dans une phase opérationnelle de rénovation.
Enfin, la question du concessionnaire. Il faut faire le choix d’un opérateur compétent, performant, mais qui soit avant tout non intéressé par la rentabilité financière. Sur une question aussi sensible que celle de l’habitat insalubre, ce serait indigne. Aussi, il serait opportun que l’opérateur choisi soit public. Pour conclure, Monsieur le Maire, chers collègues, je tiens à souligner ici que nous avons la chance, à Marseille, de disposer d’un certain nombre d’associations dynamiques, actives sur la question du logement et qui ont de très bonnes connaissances des réalités du terrain. Je pense qu’il est grand temps d’impliquer très fortement ces acteurs et, au-delà, tous les réseaux investis dans le champ de l’habitat et du logement, afin d’apporter des réponses cohérentes, éclairées, et qui pourraient être le fruit d’un travail en commun responsable, bénéfique à tous.
C’est ce que je vous propose, Monsieur le Maire. La Ville de Marseille doit créer une véritable ingénierie de l’habitat. Elle doit en être le pilote et y associer la société civile, afin de relever une fois pour toutes le défi urgent de l’éradication de l’habitat indigne. Il faut sortir d’une approche trop « technissiste » et mercantile sur cette question. Il nous faut tout simplement être humains et responsables.

Monsieur FOUQUET.- Monsieur le Maire, c’est un sujet sensible et j’en parlerai avec précaution. J’étais présent, ici même, il y a un peu moins de quatre ans pour recevoir la Secrétaire d’Etat au Logement, Marie-Noëlle LIENEMANN. A l’époque, j’étais tout récemment élu et je me réjouissais en voyant Marseille prendre les choses en main, lutter contre l’habitat insalubre et les pratiques des marchands de sommeil. Il y avait déjà urgence en 2002. Les accidents dramatiques de ces derniers mois, tant à Paris qu’à Marseille, ne font que renforcer cette urgence. Le dispositif d’éradication de l’habitat indigne devrait être la priorité de la Ville. Sur le papier, les lois existent, reste à les faire appliquer.
Je me tourne vers vous, Mme SERVANT, car vous avez oeuvré dans le bon sens depuis quatre ans. Vous avez fait ce que vous avez pu dans l’imbroglio des procédures administratives et réglementaires, qui n’en finissent pas et ne permettent pas de traiter les dossiers comme on le voudrait. D’ailleurs, ce rapport le confirme, il est prévu de relancer la machine. A ce sujet, j’ai quelques remarques à faire. Sur l’échéancier, celui-ci me semble peu enclin à traiter les problèmes dans l’urgence. Or, la Ville connaît bien l’état des lieux. Tous les immeubles en situation de vétusté ont été recensés, les marchands de sommeil sont connus, les lieux désignés. Face à cela, vous lancez un plan sur cinq ans, dont le régime de croisière ne prendra véritablement effet qu’à partir de l’année 2009. Je ne sais pas si certaines personnes en grande difficulté pourront tenir jusque-là. Bien évidemment, on ne peut pas construire du jour au lendemain de nouveaux logements, réhabiliter des immeubles ; nous en sommes tout à fait conscients. On a pourtant trouvé des immeubles vides sur la Canebière, en centre-ville. Je ne vais pas parler des immeubles tiroirs et de tous les chiffres de la construction. Je voudrais rappeler tout simplement qu’il y a peut-être une autre possibilité, qui serait peut-être aussi plus efficace, en utilisant au mieux, même à titre provisoire et en accord contractuel avec les propriétaires, qu’ils soient publics ou privés, ce parc de logements qui n’est pas occupé aujourd’hui pour aider les familles les plus nécessiteuses.
Sur le financement, les sommes considérables mises en oeuvre par la Ville et ses partenaires montrent l’importance de cette question. La majeure partie de ces sommes vont aux travaux, réhabilitation, construction, acquisition, démolition, et peu d’argent à ceux qui sont les premiers concernés, ceux qui habitent ces taudis. Le poste relogement ne représente à peine que 2 % du budget de la concession d’aménagement que vous soumettez à nos votes. C’est deux fois moins que les frais financiers. Et si, Monsieur le Maire, toujours en allant vers le futur, on rendait ces opérations un peu plus humaines en s’occupant autant des habitants que des structures ? Je souhaiterais que nous allions dans ce sens et qu’une véritable politique du relogement soit instituée.
Enfin, sur les expulsions, mettre au seuil de l’hiver des familles et des enfants sur le trottoir et des containers à ordures pour recevoir leurs effets personnels ne relève pas d’une haute humanité. Comme beaucoup de Marseillais, nous avons été choqués par cette façon de faire, même si Monsieur le Préfet avait toutes les raisons du monde pour agir de la sorte.
Sans animosité et avec le temps de la réflexion, les Verts vous ont adressé par mon entremise une lettre vous demandant de respecter au minimum la trêve hivernale, comme la loi l’exige, pour toutes les personnes en situation régulière. Marseille a été épargnée par les flambées de violence de l’automne, alors que tant de nos quartiers vivent sur le fil du rasoir. Nous l’avons évoqué lors du dernier Conseil Municipal, je n’y reviens pas, mais je vous demande, Monsieur le Maire, d’accentuer la tolérance envers les personnes les plus démunies, les familles qui n’ont pas d’autre solution que de vivre et de dormir dans la rue, dans un hôtel meublé ou dans un squat. On pourrait alors parler de Marseille fraternité ou de Marseille espérance. Je vous remercie.

Madame SERVANT.- Monsieur le Maire, chers collègues, je vais répondre à chacun des intervenants mais je vais quand même parler globalement. On peut se satisfaire de ce qui a été dit puisque l’on nous dit que l’on va dans le bon sens, sauf qu’en dix ans nous avons certainement fait beaucoup plus qu’en 23 ans précédemment, puisque M. MENNUCCI tout à l’heure disait qu’il avait commencé les réhabilitations en 1972. C’est sous vos mandats, Monsieur le Maire, que des habitats insalubres comme à Chieusse, Pasteur, Fenouil, la rue des Poilus, le Panier, sur lequel je reviendrai, ont été quand même terminés et mis dans la salubrité. M. MENNUCCI, tout à l’heure a évoqué l’îlot Abadie. Ce fut une très bonne question et je vais faire quelques remarques. L’îlot Abadie était un dossier qui depuis longtemps posait des problèmes à Marseille puisque c’était un marchand de sommeil bien connu et que l’on n’était pas arrivé à essayer de mettre aux normes. Monsieur le Maire, vous-même, aviez demandé à la société Marseille Aménagement de racheter ce patrimoine, c’est-à-dire 115 logements, de façon à faire le nécessaire. Et pendant deux ans, Monsieur le Maire, vous avez fait le marchand de sommeil en attendant que les locataires soient relogés. Aujourd’hui, c’est chose faite. Et le Nouveau Logis Provençal va commencer les travaux. Mais sur cet îlot Abadie, les bailleurs sociaux s’étaient engagés à faire des relogements. Or, nous avons remarqué que si tous ont tenu leur engagement, l’OPAC ne les a pas remplis. Oui ! L’OPAC n’a pas rempli ses engagements ! Nous sommes arrivés à la fin de cette situation sur le Panier et je crois que nous étions bien seuls, Monsieur le Maire, mais nous y sommes arrivés ! Sur la loi BORLOO, effectivement avec cette loi la Commune peut faire beaucoup plus et peut prendre plus d’initiatives. Et c’est pour cela que M. BERGER a pu sur l’immeuble Pérez en quelques jours mettre devant le fait accompli les propriétaires qui logeaient des personnes dans des conditions épouvantables et qui profitaient de la misère des gens. Ces personnes ont donc été mises devant leurs responsabilités. Certains vont faire des relogements, d’autres ne les feront pas. Mais de grâce ! Ne dites plus que nous laissons des gens sur le trottoir ! Monsieur le Maire, jamais, depuis que vous êtes là, quoi qu’il se soit passé, des gens sont restés sur le trottoir ! Nous les avons toujours relogés, même quelquefois avec de grosses difficultés, mais nous les avons toujours relogés. M. MENNUCCI, tout à l’heure, nous a dit ce que nous savions déjà et ce qui avait été la suite de la convention que nous avions faite sur l’habitat. Cette convention, je ne vais pas la répéter, c’est faire du logement pour tous, pour tous les Marseillais et pour tous les nouveaux arrivants. Et vous remarquerez, à votre demande, Monsieur le Maire, qu’à chaque Conseil Municipal il y a différents rapports qui traitent de tous ces logements. Aujourd’hui, vous avez un rapport 33, c’est l’amplification de l’OPA République, d’une signature de convention avec la Région, pour un montant de 595 000 Euros. Vous avez le rapport 13, qui concerne une convention avec l’Etablissement Public Foncier. Vous avez la mise en place du plan d’éradication. Vous avez le rapport 40 et vous l’avez évoqué tout à l’heure, c’est Kallisté. Là aussi, Monsieur le Maire, on est bien tout seul ! Le Conseil Général ne nous aide pas beaucoup. Nous en sommes à près de 60 appartements préemptés qui sont recédés à Marseille Habitat pour être remis en état et gérés d’une façon convenable. Vous avez effectivement du logement libre, avec Georges V, mais avec aussi 30 % de logement intermédiaire. Vous avez un rapport avec 40 logements en PLA qu’HMP va faire à Montolivet. Vous avez des travaux de réhabilitation par la Société Régionale de l’Habitat, aussi bien à la Verrerie qu’à Mireille Lauze et qu’àLuminy, tout ceci pour près de 300 logements réhabilités. Et vous avez un rapporttrès important, qui est le rapport 145 : c’est la première fois qu’à Marseille, Monsieur le Maire, nous suggérons de faire une opération d’acquisition sociale à 1 900 Euros le mètre carré habitable. Et nous envisageons de faire cette opération avec ICADE PIERRE, qui s’est proposée pour faire cette opération. Monsieur le Maire, je crois qu’il faudrait être, à un moment donné, honnête parce que si vous trouvez, mes chers collègues, autour de Marseille une Commune ou Communiste ou Socialiste ou Verte qui fasse mieux que Marseille dans le cadre du logement social ou du logement tout court, eh bien, je serais bien contente de savoir quelle est cette Commune !

(Applaudissements dans les rangs de la majorité)

Le rapport 05/1244/EHCV mis aux voix par Monsieur le Maire est adopté à l’unanimité.

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