Localtis Info - 6/02/2013

L’objectif des 500.000 constructions neuves reporté à la fin du quinquennat

Habitat

Publié le lundi 4 février 2013

A l’occasion d’un déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d’Oise), le 1er février, François Hollande a annoncé son intention de proposer un "pacte à tous les acteurs du logement [...], bailleurs, collectivités locales, investisseurs privés, promoteurs" dont l’objectif serait de "définir ensemble, sur le plan des soutiens financiers, de la fiscalité, des mécanismes réglementaires, tout ce qui pourra permettre de créer plus de logements".

Conscient que 2012 fut une année noire pour la construction neuve, le chef de l’Etat a reconnu que l’objectif de 500.000 logements "ne sera pas atteint" en 2012. Les prévisions convergeant pour estimer qu’il ne le sera pas non plus en 2013, François Hollande a déclaré : "nous avons le devoir [...] d’atteindre cet objectif à la fin du quinquennat", renonçant ainsi explicitement à l’objectif de 2,5 millions de logements neufs sur la durée de son mandat.

Pour rappel (cf. notre article ci-contre du 1er février), Cécile Duflot, invitée le même jour par la Fondation Abbé-Pierre, avait commenté l’état du mal-logement, et avait réaffirmé croire en l’objectif de 150.000 logements sociaux par an. Sur le sujet du logement social, justement, François Hollande a laissé de son côté entendre que le gouvernement pourrait revenir sur la TVA à 10%, sans toutefois préciser si elle serait alors fixée à 7% ou à 5,5%.

Le chef de l’Etat a également affirmé que, pour faire face à la demande en matière de logement, "nous avons besoin d’investissements privés". Il a donc fait part de son intention d’"améliorer encore" le dispositif Duflot, "pour que les investisseurs viennent dans le placement pierre".

L’objectif est en effet de rassurer et de mobiliser les investisseurs privés et les investisseurs institutionnels (François Hollande a notamment évoqué la Caisse des Dépôts et l’assurance vie), inquiets de l’instabilité de l’environnement fiscal et réglementaire. Le chef de l’Etat entend ainsi faire en sorte qu’"il y ait une meilleure orientation de l’épargne vers l’immobilier".

Parmi les mesures annoncées par François Hollande pour rassurer les acteurs privés du logement et l’industrie du bâtiment figure ainsi la lutte contre la concurrence déloyale, "qui vient quelquefois de ce système de l’auto-entrepreneur qui est tout à fait pertinent, mais qui peut avoir des dérives". Il a également affirmé que "nous devons avoir des documents d’urbanisme qui correspondent aux préoccupations des bâtisseurs". Le chef de l’Etat a confirmé au passage que la prochaine loi de décentralisation "confiera les plans locaux d’urbanisme aux agglomérations".

Enfin, il a évoqué la "lutte contre les recours abusifs" (contre les demandes de permis de construire) et fait part de son intention de fixer "un délai limitatif pour que ces recours soient étudiés".

Jean-Noël Escudié / PCA

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