La Provence.com - 3/05/2013

Logement : la guerre aux recours abusifs est déclarée

Marseille

Publié le vendredi 03 mai 2013 à 15H58

Avec 3,6 millions de mal-logés, selon la Fondation Abbé Pierre, un marché gelé et 2013 qui s’annonce comme la pire année depuis 50 ans dans l’immobilier, la crise du logement ne cesse de s’aggraver, nourrie par deux facteurs : déséquilibre entre offre et demande et hausse exponentielle du prix de la pierre. Le poste logement pèse 22 % du revenu disponible des ménages contre 14 % il y a neuf ans seulement. Et la situation ne va pas en s’arrangeant : aujourd’hui, on estime à un million le nombre de logements manquants. Un chiffre qui devrait atteindre les 5 millions en 2040 du fait de l’augmentation de la population et de ses nouveaux besoins. Sans parler de la nécessité de renouveler un parc existant vieillissant et de mauvaise qualité dont, paradoxalement, la rareté a conduit à une inflation des prix ayant nourri, comme corollaire, le sentiment de déclassement de la classe moyenne qui a de plus en plus de difficultés à se loger. Autre corollaire, la cherté des biens en construction a pesé sur le marché, donc sur les prix, donc sur l’emploi. Or, relancer le bâtiment permettrait, semble-t-il, de créer un million de postes.

C’est dire l’importance du projet de loi présenté, hier en conseil des ministres, par Cécile Duflot, la ministre du Logement, visant à réformer en profondeur l’urbanisme d’ici à cet été. Du moins pour sa première partie. Du coup, pour accélérer le mouvement, ce projet de loi qui fera l’objet d’une discussion parlementaire fin mai, prévoit d’octroyer au ministère l’habilitation à légiférer par ordonnance. Cette procédure législative accélérée permettra à la plupart des quinze mesures annoncées d’entrer en vigueur dès l’automne. Au premier rang desquelles la lutte contre les recours abusifs de plus en plus nombreux.

Lutte contre les recours abusifs

Par recours abusif, ou malveillant, est évoquée une action en justice dont le but final est de rapporter de l’argent au plaignant, le tiers lésé. En général, un recours peut sembler abusif quand le tiers lésé ne demande pas un sursis à exécution au permis de construire devant le Juge des Référés du Tribunal administratif en même temps qu’il déposera le recours. Le faire signifie qu’il dispose de moyens sérieux pour faire stopper en référé la construction. Dans le cas contraire, il sait que l’instruction du dossier prendra de nombreuses années. Ce qui laisse supposer qu’il entend en tirer, à terme, un avantage financier.

Pour ce faire, le tiers lésé dépose plainte devant le tribunal administratif ou le tribunal de grande instance après que le promoteur ne soit financièrement déjà bien engagé. Classiquement, après avoir déclenché des procédures visant au blocage du permis de construire, le tiers lésé propose alors un retrait de son recours contre une indemnisation conséquente. Une transaction à laquelle consentent bon nombre de promoteurs car elle permet que le chantier ne reste pas bloqué. Le ministère du Logement estime à 25 000 le nombre de logements qui ne sont pas construits en raison de tels recours malveillants par an. Dont quelque 5 000 pour la seule ville de Marseille (lire ci-dessous l’interview de l’ancien député UMP Roland Blum auteur d’un projet de loi sur ce sujet) !

Pour lutter contre ce type de recours, dont le seul but est d’en monnayer le retrait - les sommes demandées pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros - Cécile Duflot entend restreindre les recours aux personnes dont le bien est directement affecté par la construction (exception faite des associations habilitées) et d’obliger la déclaration aux impôts des transactions reçues en échange d’un désistement. Rien ne dit que ce sera suffisant pour limiter ce phénomène.

Transformation des bureaux en logements

Autre mesure présentée hier, la transformation des bureaux vacants. Selon Cécile Duflot, cinq millions de mètres carrés de bureaux, dont 3,5 en Ile-de-France, sont vides. Pour les transformer en appartements rapidement, elle propose notamment d’adapter les critères. Ainsi, les règles en matière de places de stationnement à prévoir par logement construit seront également assouplies pour les bâtiments situés à proximité (500 mètres) de transports publics.

Surélévation des bâtiments

Pour encourager la densification des villes, la surélévation de bâtiments "d’un ou deux étages" sera facilitée dans certains cas, notamment lorsque ceux-ci se trouvent encadrés par deux immeubles plus hauts. Pour cela, les "documents d’urbanisme anciens et parfois inutilement restrictifs" pourront être revus.

Second volet de réformes

Les aspects plus structurels de cette réforme de l’urbanisme, ceux "qui nécessitent une concertation et un débat parlementaire plus long" seront abordés dans un projet de loi "urbanisme-logement" distinct qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres cet été. Ce projet de loi proposera, notamment, de transférer aux communautés de communes l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) ou de supprimer le coefficient d’occupation des sols qui limite de surface constructible sur un terrain.


Roland Blum : "Il faut taper fort pour rafraîchir les esprits malsains"

Que pensez-vous du projet de loi relatif à la construction présenté hier en conseil des ministres ?
Pour ce qui concerne la lutte contre les recours abusifs et la réduction des délais de traitement des recours contentieux, je considère qu’il s’agit d’un progrès notable. Il fallait agir contre certaines pratiques qui s’apparentent à du racket et sont devenues une pratique courante. Le projet de loi propose que les personnes qui font un recours soient identifiées, que les délais d’instruction soient réduits et surtout, ce dont on parle peu, il est prévu de fiscaliser le montant des indemnités. Je suggère même de les fiscaliser à hauteur de 75 %, ce qui pourrait permettre d’éliminer les recours malhonnêtes...

Vous aviez-vous même déposé une proposition de loi sur la limitation des recours abusifs, vous êtes donc en phase avec ce projet.
Oui. Et je vais même plus loin : je regrette que rien n’ait été fait lorsque nous en avions la possibilité. Il y a eu un manque de courage politique, je l’ai dit et je le répète. Cela va être fait, c’est bien, je ne suis pas sectaire lorsque les choses vont dans le bon sens.

Votre proposition partait du constat de la situation à Marseille. Qu’en est-il des recours abusifs dans la cité phocéenne ?
Il y a près de 5000 logements qui sont bloqués du fait de recours. Je ne veux pas dire que tout est abusif, mais il y a des besoins et il faut que l’intérêt général prime l’intérêt particulier. Or il y a une multiplication des procédures contre tout. J’espère que ce projet va permettre de faire avancer les choses. Il faut donc voir à présent comment il va être appliqué. J’espère en tout cas qu’en tapant fort, on rafraîchira les esprits malsains".

Arnaud Montebourg à Marseille : "Une opération Jivaro"

Lorsqu’il est venu visiter le Mucem à Marseille, invité par Bruno Lafont, président du groupe Lafarge, Arnaud Montebourg avait évoqué la question des recours devant un parterre de professionnels du bâtiment.

"La multiplication des recours est devenue aujourd’hui un ralentisseur de l’activité constructive dans notre pays, expliquait alors le ministre du Redressement productif. Un promoteur qui dépose un projet doit attendre trois ans avant de pouvoir donner le premier coup de pioche. Allons-nous attendre de relancer la croissance pendant trois ans dans notre pays sous prétexte qu’il y a des risques de recours contre les permis de construire ? Avec la ministre madame Duflot, nous allons simplifier les méthodes de contestation avec une ’opération Jivaro’ de réductions des délais, pour que les réponses puissent être apportées dans les trois mois. Le gouvernement entend porter ce chantier. Et il faut nous faire connaître les besoins en matière de simplification."
"Il y a une prise de conscience du rôle du BTP et de ses besoins"

Johan Bencivenga, le président de la fédération du BTP des Bouches-du-Rhône, la plus importante de la région, est satisfait de ce qu’il nomme "une prise de conscience". Mobilisé ces derniers mois pour attirer l’attention des pouvoirs publics et des élus sur les difficultés rencontrées par le secteur de la construction, il juge "positif" ce qui a été présenté au conseil des ministres. "Mais pour nous, il ne s’agit encore que d’intentions. Cela va dans le bon sens, mais il faudra voir la concrétisation". Sur la question des recours abusifs, la partie la plus sensible des besoins, Johan Bencivenga donne des chiffres : "En France, la construction de 33 000 logements est bloquée par des recours. 25 000 sont considérés comme abusifs. À Marseille, sur 6 000 logements à construire dans une année, 4 000 sont bloqués. Dont 3 000 du fait de... 4 personnes. Moi j’ai envie de dire que tout est bon à prendre pour qu’on en finisse avec cette situation. C’est le cri du coeur de toute une profession qui n’en peut plus".

Frédéric Cheutin

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