Localtis Info - 11/11/2010

Un décret modifie les missions de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée

Développement territorial

Un décret du 2 novembre 2010 élargit les missions de l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée (Epaem). Créé par le décret 95-1102 du 13 octobre 1995, cet établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière réunit l’Etat, la ville de Marseille, la communauté urbaine Marseille-Provence-métropole, le conseil général des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et bénéficie du soutien de l’Union européenne (fonds Feder).
Cette opération de rénovation urbaine et de développement économique régional d’envergure, reconnue "opération d’intérêt national", engage la réhabilitation d’un périmètre de 480 hectares au coeur de la métropole marseillaise, entre le port de commerce, le Vieux-Port et la gare TGV. Depuis 2007 et le décret d’extension, Euroméditerranée a en effet élargi le périmètre de cette opération à 170 nouveaux hectares, entre cap Pinède et les Arnavaux au nord, le village du Canet à l’est, et la tour CMA au sud. Le projet urbain s’appuie notamment sur trois zones d’aménagement concerté (Joliette, Saint-Charles et la cité de la Méditerranée), la réhabilitation de la rue de la République et l’élaboration d’un complexe culturel sur le site industriel de la Belle de mai. Ce projet d’écoconception urbaine, labellisé "écocité" par le ministère de l’Ecologie depuis fin 2009, combine ainsi réhabilitation des quartiers et création de nombreux logements à hautes performances environnementales, implantations de commerces et d’équipements de proximité (écoles, crèches, locaux associatifs, sports…), reconversion des friches industrielles, intégration des transports publics (métro, tramway, TER…), création de voies de quartier et de traverses arborées …
L’établissement public d’aménagement est administré par un conseil de 20 membres comprenant neuf représentants de l’Etat, neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, un représentant du port autonome de Marseille et une personnalité qualifiée.
Le décret du 2 novembre dernier complète les missions de l’établissement public, désormais chargé "de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable des espaces compris à l’intérieur du périmètre figurant en annexe" (l’annexe peut être consultée au siège de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur). A ce titre, l’établissement est habilité pour son compte ou pour le compte de l’Etat, de collectivités territoriales ou d’établissements publics, dans le cadre de conventions passées avec eux, notamment à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement et de rénovation urbaine, acquérir, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles bâtis ou non bâtis, céder des immeubles acquis par voie d’expropriation, exercer le droit de préemption ou encore coordonner dans le cadre de conventions les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions.
Le décret modernise en outre les modalités d’intervention de l’Epaem en ouvrant la possibilité d’acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.
Par ailleurs, le décret a pour objet de simplifier le mode de renouvellement des administrateurs en prévoyant que chaque administrateur est nommé pour un mandat de trois ans indépendamment de la durée effective de mandat de l’administrateur qu’il remplace. Le décret repousse également la limite d’âge du président du conseil d’administration à soixante-dix ans en vue d’assurer la continuité des actions menées en application des dispositions de l’article 7 de la loi 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public.
 
 
 
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
 
publié le 04 novembre 2010
 
 

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