Localtis.info - 29/05/2013

Automaticité du PLU intercommunal : le débat continue

Urbanisme

Publié le mardi 28 mai 2013

Après l’Association des maires de France (AMF) qui a manifesté la semaine dernière son opposition à un transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) au niveau intercommunal (lire notre article ci-contre), c’est au tour des maires des petites villes de faire part de leurs réticences vis-à-vis de cette mesure prévue dans le cadre du projet de loi Duflot 2 qui doit être présenté en juin en conseil des ministres. Selon un sondage réalisé par l’Association des petites villes de France (APVF) en prélude à ses XVIes Assises qui se tiendront les 30 et 31 mai à Saint-Rémy-de-Provence, 63% des maires de petites villes se disent contre le transfert automatique, les plus réticents (67,5%) étant les maires de communes périphériques. Qu’ils soient maires de bourgs centres ou de communes périurbaines, les élus interrogés considèrent l’urbanisme comme "le cœur de l’action communale" et beaucoup craignent que le transfert de cette compétence soit le signe de la dilution de la commune dans l’intercommunalité, analyse l’APVF. Les maires de petites villes ne se disent prêts à transférer cette compétence que si c’est "l’aboutissement d’un projet de territoire partagé, à l’échelle de l’intercommunalité". Ils souhaitent donc que le délai d’application du transfert soit "le plus large possible" et veulent, en cas de désaccord, pouvoir opposer un veto au transfert. L’APVF compter interpeller la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement sur ce sujet lors de sa venue aux Assises le 31 mai.

"Le principal enjeu est d’assurer la maîtrise publique foncière"

"Ils ont tort", répond Daniel Delaveau, le président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), à ces maires qui tiennent à garder le PLU. "Le PLU intercommunal n’enlève pas la responsabilité des maires en matière d’urbanisme, ce n’est pas, notamment, le dessaisissement du maire sur le permis de construire", rappelle-t-il, reprenant un cheval de bataille déjà ancien de l’ADCF, auquel l’association a récemment consacré une étude (voir notre article du 4 mars). "Le plus important, c’est l’élaboration même du PLU, un outil dont le principal enjeu est d’assurer la maitrise publique foncière", résume le maire de Rennes et président de Rennes Métropole, en constatant qu’aujourd’hui déjà, sur un certain nombre de territoires, même lorsque la compétence PLU n’a pas été formellement transférée à l’intercommunalité, "le PLU est de facto souvent élaboré par les services communautaires"… et en évoquant ces "petites communes qui ont besoin de l’agglomération par exemple pour pouvoir résister à la pression d’un promoteur". Daniel Delaveau énonce les choses clairement : "Si on veut continuer l’étalement urbain, allons-y, gardons les PLU communaux !" Autrement dit, l’échelon de proximité de la petite commune ne serait pas forcément le meilleur pour résister aux appétits des uns et des autres (promoteurs, agriculteurs…), aux petits arrangements… et donc pour lutter contre le "gaspillage foncier". Certes, "il faut prévoir de la souplesse, des périodes de transition", reconnaît-on à l’ADCF, où l’on rappelle qu’un groupe de travail commun AMF-ADCF ont travaillé de concert pour "rendre le transfert acceptable" et où l’on évoque "le débat du 3 en 1" : "Comment avoir un PLH et un PDU intercommunaux et pas de PLU intercommunal ?", s’interroge Daniel Delaveau.

Anne Lenormand et Claire Mallet

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