Marsactu.fr - 21/02/2017

Les frères Ammar jouent au bonneteau avec un taudis de Belsunce

Benoît Gilles

20 février 2017

La Ville est propriétaire d’un hôtel meublé insalubre au 8 rue de la Fare à Belsunce, acheté en 2006. Depuis cette date, les propriétaires du fonds de commerce, les frères Ammar, bataillent pour obtenir l’indemnité la plus haute possible. Ils réclament plus d’un million d’euros
1,4 ou 1,6 million d’euros ? C’est la somme que les propriétaires d’un vieil hôtel meublé de Belsunce espèrent obtenir pour lâcher leur fonds de commerce. Cette variante du bonneteau est peu connue : trois gobelets, un gogo qui pose un gros tas d’argent public et dans le rôle de l’objet caché, un taudis. Celui-ci niche au 8 rue de la Fare, en plein cœur de Belsunce sous l’enseigne de l’ancien hôtel Oriental. Il est la propriété de la famille Ammar. Son membre le plus célèbre est Sylvain, dit Zvi Ammar, homme d’affaires prolixe, ancien président du consistoire israélite de Marseille, récemment condamné pour modification de scène de crime à huit mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Dans l’imbroglio de SCI, on trouve également ses grands frères Yvon et Elie.

Depuis plusieurs décennies, de vieux maçons maghrébins habitent l’hôtel Oriental dans des conditions indignes. La presse – dont Marsactu – a régulièrement rendu compte de l’insalubrité à laquelle ils sont soumis. En novembre dernier, La Provence s’est rendue sur les lieux pour constater que ces locataires âgés continuent de prendre l’eau. Depuis, la Ville a fait diligence et la plupart des locataires ont été relogés sauf un qui vit toujours sur place. Jointe par nos soins, l’adjointe en charge du logement Arlette Fructus a confirmé ces relogements en appartement relais, « à l’exception d’une personne qui souhaitait rester sur place ». Jusqu’ici le bâtiment avait échappé aux arrêtés de péril ou d’insalubrité. En vacances, l’adjointe n’a pas pu nous confirmer le cadre légal précis.

Propriété de la Ville depuis 2006

C’est à cet endroit que revient la métaphore du bonneteau avec dans le rôle du payeur, la Ville de Marseille ou son bras armé à Belsunce, la société d’économie mixte Marseille Aménagement. En charge de la rénovation du centre-ville, via un périmètre de restauration immobilière (PRI), Marseille aménagement a racheté l’hôtel Oriental à l’amiable en 2006.

Mais, s’agissant d’un hôtel meublé, vendre les murs ne suffit pas. Il faut également négocier avec le détenteur du fonds de commerce, voire le ou les locataires qui exploitent ces locaux. « Nous sommes nu-propriétaire », explique Arlette Fructus. Invariablement, l’adjointe au logement renvoie à une décision de justice à venir. À nos confrères de La Provence, elle répondait ainsi : « Nous en sommes à la phase de fixation du prix par le juge de l’expropriation ». Attendue en janvier, l’audience est prévue pour le 22 mars.

218 850 euros pour Yvon Ammar, locataire

Mais ce n’est là qu’un volet du mille-feuille judiciaire que les frères Ammar accumulent année après année. En 2015, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait accordé une indemnité d’éviction de 218 850 euros à un locataire de l’immeuble. Il ne s’agit pas des vieux messieurs aux cheveux blancs qui prennent la pluie à chaque averse mais d’Yvon Ammar, gérant de la société civile immobilière Amanda, locataire en titre de l’immeuble, qui plaidait la perte de chiffre d’affaires que la vente va entraîner pour son activité.

Quelle activité ? Elle loue les lieux à une autre société, Texel, dirigée par un autre frère Ammar, Élie. La Ville de Marseille regarde ainsi l’hôtel meublé valser sous les gobelets depuis près d’une décennie. Et ce n’est pas fini. Car Texel réclamait aussi une indemnité, refusée par la cour d’appel. Éconduits, Élie ne s’est pas découragé, tout comme Yvon, qui conteste le montant qu’on lui a accordé.

« Un quartier commerçant rénové, très fréquenté »

Et en juin dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt rabotant la décision de la cour d’appel. Passons sur les principes de droit sur lesquels la cour s’est basée pour donner droit à la société Texel d’obtenir à son tour une indemnité d’éviction… Le dernier moyen que la Cour de cassation a écarté dévoile, lui, la stratégie des frères Ammar et la hauteur des prétentions financières qu’ils pourraient faire valoir devant la cour d’appel.

À lire l’arrêt de la cour, les avocats des frères Ammar ne sont jamais venus à Marseille, à Belsunce et encore moins au 8 rue de la Fare. « L’immeuble bénéficie d’une façade sur rue de 8 mètres environ, avec vitrine triple en assez bon état, écrivent-ils. (…) Si l’intérieur est passable et médiocre avec des aménagements sommaires, en revanche, le local situé dans un quartier commerçant rénové, très fréquenté et desservi par le tramway, bénéficie d’une situation commerciale favorable. » Un simple coup d’œil sur la rue permet de se persuader du contraire. Spécialisée dans la restauration rapide de brochettes au feu de bois, elle n’est en rien symbolique d’un « quartier très attractif » que met en avant la défense des frères Ammar.

Sur place, les voisins ne se souviennent pas du moindre commerce florissant. Le taxiphone qui occupe une des deux « vitrines » est fermé depuis plusieurs mois. L’autre rideau est tiré et le commerçant dans la boutique voisine affirme : « Je suis dans le quartier depuis 27 ans et je ne l’ai jamais vu ouvert ». On ne sait donc quel commerce florissant a pu être installé là, si ce n’est la location de chambres minuscules et insalubres des décennies durant.

Combien faudra-t-il payer Texel ?

Très éloignée de ces réalités, la défense des frères Ammar soumet à la cour des évaluations réalisés par un expert à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui « donnent une moyenne de 1,65 million d’euros » à l’indemnité à verser à la société Amanda, au lieu des 218 500 accordés. Selon une autre méthode dite de « capitalisation » basée sur un taux de rentabilité de 8 %, elle en déduit une indemnité principale de 1,41 million d’euros.

Heureusement, la Cour de cassation n’a pas retenu ce moyen. A priori, la SCI Amanda ne devrait pas voir son indemnité revue à la hausse. Mais la cour d’appel doit à nouveau se prononcer sur l’indemnité accordée à la sous-locataire, Texel, la société d’Élie Ammar. « Mais le montant de l’indemnité est fixée une fois pour toute, plaide Arlette Fructus. Si la société Texel a droit à une indemnité comme vous l’indiquez alors monsieur Ammar devra la partager avec son frère. » Joint par nos soins au siège de sa société, et non pas au 8 rue de la Fare, établissement ô combien florissant, Elie Ammar n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Benoît Gilles

Journaliste

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