Localtis.com - 17/12/2015

Contrats de ville : le défenseur des droits accompagnera les plans territoriaux de lutte contre les discriminations

Politique de la ville

Publié le mardi 15 décembre 2015

Patrick Kanner a signé le 11 décembre, avec Jacques Toubon, défenseur des droits, une convention de partenariat visant à mieux lutter contre les discriminations, promouvoir l’égalité et garantir un meilleur accès aux droits aux citoyens. Dans ce cadre, le défenseur des droits accompagnera la mise en œuvre des plans territoriaux de lutte contre les discriminations des nouveaux contrats de ville, en lien "étroit" avec les services locaux de l’Etat qui assurent le pilotage de ce dispositif, en particulier sur quatre sites expérimentaux : communauté urbaine de Plaine Commune (Ile-de-France) ; commune de Vaulx-en-Velin (Rhône-Alpes) ; communauté urbaine de Ouest-Provence (Paca) ; une intercommunalité de la région Nord-Picardie encore à définir.
Sur ces territoires, le défenseur des droits s’engage à "renforcer son réseau territorial par la désignation des délégués référents à la politique de la ville". En matière de promotion, il devrait développer des actions de sensibilisation et de formation en direction des professionnels de la politique de la ville, des acteurs associatifs et des habitants. Il s’engage également à "contribuer à la mobilisation des acteurs" et à "favoriser l’inscription des délégués dans les réseaux des acteurs locaux".
Le partenariat s’articule autour de trois axes principaux : la complémentarité et la cohérence d’intervention des réseaux territoriaux du ministère et du défenseur des droits ; la complémentarité et la réciprocité de leurs expertises en matière de sensibilisation, de formation et d’ingénierie de projet ; l’observation et la production de connaissances sur les inégalités territoriales, les phénomènes discriminatoires et les conditions d’accès aux droits des publics vulnérables.
Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, était également signataire de la convention. Dans ce domaine, le partenariat portera notamment sur la définition de modules de formation visant à lutter contre les discriminations et sur la diffusion plus large d’outils de communication tels que la campagne #coupdesifflet (http://sports.gouv.fr/CoupdeSifflet).
Jacques Toubon avait déjà signé une convention de partenariat, fin novembre, avec Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires (CGET)(voir notre article ci-contre du 25 novembre 2015).

V.L.

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