Les Echos.fr - 5/03/2009

Logement : les associations demandent un moratoire sur les expulsions

 

La loi Boutin sur le logement a été votée le 19 février dernier, mais les associations de lutte contre le « mal-logement » ne désarment pas. Réunies au sein d’un collectif de 32 membres (dont le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte), les acteurs sociaux s’inquiètent prioritairement de la fin de la trêve hivernale qui prendra effet au 15 mars et de ses conséquences. Selon les chiffres de l’Insee, 500.000 ménages sont en situation d’impayés de loyers graves ou chroniques et 1,8 million de ménages ont des difficultés pour s’acquitter de leur loyer. En 2007, 10.000 foyers ont été effectivement expulsés et 100.000 sont en situation de résiliation de bail pour cause d’impayés. Des chiffres importants qui pourraient encore s’aggraver avec les effets de la crise et notamment la montée spectaculaire du chômage.
« Des mesures régressives »

« Nous demandons au gouvernement un moratoire sur les expulsions. L’expulsion locative est la pire des situations. C’est surtout bien plus coûteux in fine que d’avoir une vraie politique de prévention », estime Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre. Sur ce point, les associations regrettent aussi « les mesures régressives de la loi Boutin », notamment celle qui réduit de 3 à 1 an le délai pendant lequel le juge peut repousser l’expulsion effective. Quant à la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), entrée en application le 1er décembre 2008, plusieurs préfets, notamment dans les régions de l’Ile-de-France et des Bouches-du-Rhône, ont déjà fait savoir qu’ils auraient de grandes difficultés à pouvoir proposer des logements vacants aux ménages éligibles.
Des actions en prévision

Le collectif estime, par ailleurs, que le gouvernement n’a pas joué le jeu de la négociation. Reçues il y a un peu plus d’un an par François Fillon, qui s’était engagé à les soutenir, les associations avaient proposé 100 mesures prioritaires pour venir en aide aux personnes sans abri et mal logées. « Un an après, sur les 100 mesures proposées, seules 37 ont été engagées, affirme Pierre Levené du Secours catholique.

« Le collectif a le sentiment de s’être fait rouler dans la farine. Puisque nous n’avons pas été entendues par la voie de la négociation, nous allons changer de méthode en menant des actions dans les prochains jours », a prévenu Christophe Robert, sans préciser la nature de ces actions.

Parmi les principales revendications des associations figure l’obligation faite à tout programme immobilier de plus de 10 logements d’avoir un quota minimum de 20 % de logements sociaux (sauf pour les communes ayant plus de 40 % de logements sociaux). « Le gouvernement veut faire une politique du chiffre, dénonce Pierre Levené. Eh bien, nous réclamons une politique du chiffre, mais positive celle-là. »

MARIE BELLAN, Les Echos

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