20 Minutes - 29/11/2005

HLM : Paca en dessous des quotas

Mardi 29 novembre 2005

Inciter à construire. Le conseil régional de Paca va « donner la priorité dans les subventions aux communes qui font des efforts » pour respecter le quota de 20 % de logements sociaux, imposé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). « En Paca, 106 communes sont concernées par la loi SRU, note Michel Vauzelle, président (PS) de la région. Six seulement ont atteint le plancher des 20 % de HLM. Sur les 100 autres, 40 n’ont lancé aucun chantier depuis la mise en application de la loi [en 2001]. » Ces 100 communes paient pourtant une taxe pour le non-respect du quota SRU. Selon les estimations, il manquerait entre 40 000 à 100 000 logements sociaux dans la région.

Mais la coercition ne peut pas tout. D’abord, parce que la région n’a pas de compétence obligatoire en matière de logement ni de budget énorme en la matière. L’établissement public foncier régional (EPFR), créé pour maîtriser la hausse du prix des terrains, coordonner et subventionner les politiques d’habitat, ne dispose que d’un budget annuel de 17 millions d’euros. « C’est un des outils, bien modeste, commente Michel Vauzelle. Ce n’est pas à la région de taper sur la table avec ses petits poings. C’est l’Etat qui doit faire appliquer la loi. » Ce dernier estime de son côté que rien ne peut se faire sans la bonne volonté des maires. « Il est possible de respecter la loi SRU en concentrant les HLM dans certains quartiers, ce qui aggrave la situation », estime Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général aux Affaires régionales à la préfecture de Paca. Pour mettre de l’huile dans les rouages, préfecture et région réclament au gouvernement le doublement du budget de l’EPFR.

Frédéric Legrand

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