Localtis - 26/01/2016

L’Etat veut mettre de l’ordre dans sa politique immobilière : une bonne nouvelle pour la construction de logements

Logement

Publié le lundi 25 janvier 2016

Manuel Valls, Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté en conseil des ministres du 20 janvier une communication relative à la politique immobilière de l’Etat qui pourrait bien avoir quelques conséquences sur la construction de logement. D’abord, parce qu’il est explicitement dit qu’une nouvelle étape en la matière est en préparation avec parmi ses objectifs celui de "libérer du foncier mobilisable pour la construction de logements, notamment sociaux" (*). Tel était l’objet de la loi "Duflot 1" (loi du 18 janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social), qui est loin d’avoir donné les résultats escomptés.

Le constat de "blocages administratifs entre les services de l’Etat"

On en connaît les raisons, listées par exemple dans le rapport parlementaire Linkenheld-Tétart (voir notre article du 3 décembre 2014). Les députés expliquaient clairement cet échec par "des blocages administratifs entre les services de l’Etat". Une expression qui recouvrait l’accumulation de différents phénomènes : une méthode d’évaluation de France Domaine "peu transparente", des difficultés de négociation avec certains ministères (surtout celui de la Défense), des blocages réglementaires sur certains types d’opérations... Pour eux "la mobilisation du foncier public doit désormais faire l’objet d’une démarche proactive de la part de l’Etat et de ses opérateurs".
Le "nouveau souffle" que le Premier ministre, le ministre des Finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget entendent donner à la politique immobilière de l’Etat semble bien aller dans ce sens. Cette seconde étape qu’ils promettent aura pour principe que "les exigences de la politique immobilière doivent être respectées par tous, administrations de l’Etat comme opérateurs ". Elle se traduira surtout par une évolution de l’organisation de la fonction immobilière. Michel Sapin présentera le plan d’actions "dans les prochaines semaines". Les principales mesures seront effectives d’ici la fin de l’année 2016.

France Domaine érigé en "véritable direction immobilière de l’Etat"

Au sein du ministère des Finances et des Comptes publics, le service France Domaine sera érigé en "une véritable direction immobilière de l’Etat, relevant de la direction générale des finances publiques". Et "cette direction s’appuiera localement sur un réseau de chefs de service régionaux disposant d’équipes renforcées et sur les préfets de région, qui représentent l’Etat propriétaire au niveau déconcentré". De plus, "la gouvernance interministérielle sera simplifiée et recentrée : une instance unique réunira les secrétaires généraux, sous le pilotage de la direction immobilière de l’Etat".
La communication indique que les schémas directeurs immobiliers régionaux seront généralisés. Le gouvernement estime que "ces outils stratégiques, qui reposent sur un large diagnostic préalable et systématisent l’analyse économique de la décision immobilière, permettent de dépasser la gestion opération par opération.
Il est également dit que les principes de la politique immobilière seront étendus, au-delà du seul immobilier de bureaux de l’Etat, en direction notamment des opérateurs et de l’immobilier dit "spécifique" (notamment les monuments historiques).
Dans cette nouvelle politique immobilière de l’Etat, le financement "sera repensé dans le sens d’une plus grande efficacité et d’une mutualisation renforcée".

Valérie Liquet

(*) La communication dit exactement : "Il est nécessaire d’ouvrir une seconde étape (de la politique immobilière de l’Etat), pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique tout en améliorant le fonctionnement des administrations dans un contexte de réorganisation des services déconcentrés, en intégrant davantage les objectifs de performance énergétique et d’accessibilité du parc, et en libérant du foncier mobilisable pour la construction de logements, notamment sociaux."
 

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0