Locatis info - 21/12/2007

La mise à l’eau du Dalo : le logement va-t-il être "recentralisé" ?

Logement

publié le 21 décembre 2007


L’année 2008 devrait être l’année du logement pour les personnes les plus défavorisés. Pour leur hébergement, le plan d’action renforcée en faveur des sans-abri (Parsa), lancé en janvier 2007, doit encore faire ses preuves, le programme de création de places en maisons relais ayant été retardé : sur les 12.000 à 13.000 places prévues par le Parsa, "il y en a eu 6.000 de réalisées en 2007".
Le plan Grand Froid 2007-2008 supprime cette année les niveaux nationaux de mobilisation et confie aux préfets le soin de déclencher les mesures nécessaires tout en associant les collectivités. La lutte contre l’insalubrité a été déclarée priorité gouvernementale, et Christine Boutin a annoncé, en novembre, un plan contre les marchands de sommeil visant à contraindre les hôteliers et les propriétaires bailleurs d’ensembles immobiliers vétustes de mettre sans délai leurs locaux aux normes de sécurité et de salubrité. Les préfets doivent dresser la liste des hôtels meublés dans leur département, effectuer des contrôles systématiques et, le cas échéant, de "mener les enquêtes nécessaires d’insalubrité". Reconnaissant que la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable se heurte "à des résistances et à des obstacles", François Fillon a annoncé, le 18 décembre, la rédaction, avant le 15 janvier, d’une sorte de contrat entre les associations intervenant en faveur des sans abri et le gouvernement, avec des objectifs précis de résultats sur les sujets d’hébergement d’urgence en particulier". Tout un arsenal de mesures dont la vocation est d’accompagner la mise en oeuvre de la loi Dalo, qui impose aussi aux collectivités une obligation en matière d’hébergement.

 
De nouvelles obligations pour les collectivités

L’article 21 de la loi du 21 juillet 1994 relative à l’habitat est modifié par la loi Dalo : désormais, les communes et EPCI d’une certaine taille ont l’obligation de mettre à disposition des places d’hébergement d’urgence. A défaut, il est effectué chaque année, et pour la première fois à compter du 1er janvier 2009, un prélèvement sur les ressources fiscales, égal à deux fois le potentiel fiscal par habitant multiplié par le nombre de places d’hébergement d’urgence manquantes.

Dalo : de l’hébergement au logement

Dès le 1er janvier 2008, les commissions de médiation départementales doivent être en mesure de répondre aux demandeurs prioritaires que ce soit en matière d’hébergement ou de logement. Cette réforme nationale n’est pas sans impact pour les collectivités territoriales. Un grand nombre d’entre elles et au premier chef, les délégataires des aides à la pierre, ont défini des politiques locales du logement structurées voire très structurées. Le logement des plus démunis est déjà pour certains un axe prioritaire de leurs interventions comme en témoigne leur programme local de l’habitat. Comment vont s’articuler les dispositifs crées par les intercommunalités ou les communes et ce nouveau dispositif décidé par la loi ? Le logement va-t-il être recentré dans les préfectures ? L’année 2008 devrait être une année charnière : les collectivités sont-elles prêtes à prendre en charge le Dalo ou vont-elles devoir le faire afin d’éviter de voir leurs politiques locales remises en cause ? Comment vont s’articuler les interventions des départements, compétents en matière sociale, celles intercommunalités et celles des communes ? Ceux qui ont pris de l’avance ont l’avantage d’avoir des listes précises de la population concernées, des instances de décisions réunissant tous les acteurs. La ministre du Logement, Christine Boutin, entend bien donner aux collectivités territoriales de nouvelles responsabilités tout en annonçant pour 2008, des mesures de soutien pour les maires bâtisseurs, des remises à plat des outils existants comme le droit de préemption en matière de logement social, la production du foncier pour la construction ou encore l’accession à coût maîtrisé, sujets actuellement à l’étude.

Financement des logements sociaux : incertitudes de taille

La signature d’un accord entre l’Etat et l’Union sociale de l’habitat sur la vente des logements sociaux devrait être suivi, en 2008, de concertations au niveau des territoires. Et si certaines communes se montrent récalcitrantes à libérer du foncier pour reconstituer l’offre, l’Etat pourrait reprendre des prérogatives en matière de permis de construire.
Enfin, le sujet qui fâche : François Fillon a annoncé, le 17 décembre, que la "généralisation" de la distribution du livret A à toutes les banques serait inscrite "dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie au premier semestre 2008". Il a demandé à Christine Lagarde et sa collègue du Logement de définir une réforme du financement du logement social. Reste que pour certains, elle n’est qu’une première étape visant à remettre en cause le financement du logement social.

Clémence Villedieu

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