Communiqué AFVS - 21/09/2005

Des jugements attendus sur fond d’actualité brûlante

Association des familles victimes du saturnisme

Le 22 septembre à 13 h 30, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris se prononcera une nouvelle fois sur le droit à l’indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.

L’A.F.V.S. rappelle à cette occasion que par deux fois déjà, la CIVI et la Cour d’appel de Paris ont estimé que les pouvoirs publics ne pouvaient se défausser de leurs responsabilités en arguant de la pénurie de logement social pour ne pas protéger ces familles dont les enfants deviendront des handicapés.

Ces jugements vont être rendus alors que l’actualité nous rappelle brutalement les conditions de vie intolérables des centaines de milliers de familles en situation précaire qui s’entassent dans des taudis, en dépit des multiples lois visant à l’éradication des bidonvilles et des logements insalubres adoptées depuis quarante ans.
De même qu’à l’hôtel Opéra, boulevard Vincent Auriol, rue du Roi Doré, ou dans les squats de la rue de la Fraternité et de la Tombe Issoire, les familles victimes du saturnisme, victimes aussi de discrimination, se voient constamment et depuis de nombreuses années refuser l’accès au logement social.

Combien faudra-t-il d’incendies, de morts, de blessés, de handicapés pour que le droit au logement décent devienne une véritable cause nationale ?

13 h 30 : Délibéré sur 6 dossiers à la CIVI, Salle de réunion CIVI, TGI de Paris (non public).
14 h : Décision sur 1 dossier par la Cour d’appel de Paris, 1ère chambre B du TGI.

Association des familles victimes du saturnisme,
Paris, le 21 septembre 2005

Contacts :

Claudia CHARLES : 01 43 14 84 85
Maura FENOTTI : 01 44 64 04 47

> Communiqué AFVS 21/09/05

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