La Provence.com - 15/06/2011

Marseille : les marchands de sommeil iront dormir en prison


La justice engage une lutte sans merci contre l’habitat indigne et met la pression sur les bailleurs
La guerre aux logements indignes est déclarée. La justice va être désormais plus sévère envers les bailleurs nuisibles.


Bon sang, mais c’est bien sûr. On se mettrait presque une claque sur le front tant l’évidence saute aux yeux. Pour, enfin, en finir avec les marchands de sommeil qui exploitent la misère, leur promettre la prison devrait suffire. Mais pourquoi Diable ne pas y avoir pensé plus tôt, puisque le code pénal prévoit une telle sanction depuis une bonne dizaine d’années ?


Manque de concertation, de volontarisme politique ou judiciaire, d’informations ? Qu’importent les raisons de cette répression un brin timide. Aujourd’hui, c’est du passé. L’union sacrée entre le monde judiciaire et administratif vient d’être scellée pour expulser de Marseille les "bailleurs nuisibles". Devant l’urgence de la situation, le procureur de la République, Jacques Dallest, a décidé de revoir les priorités de sa politique pénale, et d’y intégrer la lutte sans pitié contre l’habitat indigne.


Pour y parvenir, le code pénal lui fournit, donc, une arme de guerre : l’article 225-14 qui punit sévèrement la soumission d’une personne vulnérable à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine (voir ci-contre). "Marseille est le royaume des marchands de sommeil, a-t-il déploré hier lors de l’annonce de cette nouvelle "application renforcée de la loi pénale", en présence notamment d’Arlette Fructus, adjointe déléguée à l’habitat et au logement, du préfet Le Méhauté, délégué à l’Egalité des chances ainsi que d’un représentant de l’antenne régionale de santé (ARS).


Nous allons désormais rechercher, détecter, nous faire signaler toutes les soumissions à un habitat indigne !" Sur le terrain, l’arme de guerre va être déployée massivement. "Chaque fois que nous sommes destinataires d’un arrêté d’insalubrité, nous ouvrons une enquête préliminaire sur la base de l’article 225-14, précise le vice-procureur Ludovic Leclerc. Par ailleurs, les services de police auront désormais la consigne de signaler tout habitat qu’ils jugent indigne même s’ils agissent dans le cadre d’une autre infraction".


Entre 2007 et 2010, le nombre d’enquêtes traitées par le Parquet était, en moyenne, de 40 par an. Compte tenu de la "judiciarisation systématique des arrêtés d’insalubrités" et de la diffusion d’une fiche de signalement aux différents partenaires, dont les associations, ce chiffre devrait considérablement augmenter. D’ailleurs, depuis le début de l’année, pas moins de 32 enquêtes ont été ouvertes, dont celle portant sur le décès d’un enfant de 3 ans, en mars dernier, dans un taudis de Belsunce, qui vivait avec ses parents dans une pièce sans fenêtre.


Pour faire le point sur les dossiers en cours, le "GOLHI" (groupe opérationnel de lutte contre l’habitat indigne), piloté par le Parquet, se réunira régulièrement. La première réunion est prévue le 7 juillet prochain. "La difficulté pour faire appliquer cette loi, indique le procureur Dallest, est que nous devons prouver non seulement l’indignité de l’habitat mais aussi l’état de vulnérabilité du locataire qui doit être connu du bailleur".


Si les preuves sont réunies,le propriétaire "nuisible" pourra faire l’objet d’un rappel à la loi dans les cas les moins graves mais aussi être présenté en comparution immédiate voire être mis en examen si les faits nécessitent une instruction. Ces dernières années, le tribunal correctionnel a jugé moins d’une dizaine de dossiers par an. Il a essentiellement prononcé des peines d’amende et de prison avec sursis, comme en 2003, à l’encontre de Dominique Sanchez.


Ce propriétaire du Panier sans scrupule louait des taudis jusqu’à 300 € par mois. Il avait écopé de 2 ans de prison avec sursis. Un jugement qui, aujourd’hui, pourrait paraître clément face à la réelle pression que la justice veut mettre sur ces marchands de sommeil afin de les empêcher de dormir sur leurs deux oreilles.


Plus d’informations dans La Provence (édition Marseille)


Laetitia SARIROGLOU


Publié le mercredi 15 juin 2011 à 17H51

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