La Provence.com - 8/05/2011

"Il existe un accès privilégié au logement social"


Catherine Bourgeois, Maître de conférence au Cnam et chercheur au LISE à Paris, répond aux questions des Provençaunanutes suite à l’article consacré à l’attribution des logements sociaux


L’article consacré à l’attribution des logements sociaux à Marseille a soulevé de nombreuses remarques de la part des Provençaunautes. Nous avons demandé à Catherine Bourgeois, maître de conférence au Cnam et chercheur au LISE (Laboratoire Interdisciplinaire pour la Sociologie Economique au CNRS) à Paris, de répondre à vos interrogations.


"Comment sont attribués les logements sociaux à Marseille ?"



Catherine Bourgeois : L’Etat est responsable de la définition des règlements d’attribution. Les bénéficiaires doivent présenter des conditions de ressources ou de situations particulières. Ensuite, les organismes HLM disposent de la décision in fine d’octroi du logement et sont les seuls décideurs. C’est un schéma institutionnel légal assez complexe : Le préfet est réservataire de 30% du parc social, les communes ont 20 %, etc. L’enjeu se situe autour de la répartition de ces parts de réservation car ce système entraîne des affectations par filières : un candidat au logement social est, par exemple, présenté par la préfecture ou par la mairie. Les liens plus ou moins bons entre l’organisme HLM et le partenaire réservataire -içi la préfecture ou la mairie- vont favoriser ou défavoriser l’attribution du logement au candidat. Quelquefois, certaines préfectures n’ont aucune capacité de logement car les mairies s’approprient leurs hébergements en les gérant directement. De plus, celles-ci ont tendance à privilégier des demandeurs résidants depuis longtemps sur la commune ou employés dans une entreprise implantée dans la ville. Ces critères sont souvent mis en place de manière informelle par les communes. Ces jeux institutionnels vont faire en sorte que certains candidats n’arrivent pas à obtenir de logement social


"Est il normal qu’une famille ait un HLM à vie, alors que, logiquement, les enfants vont partir pour fonder leurs foyers ?"



C.B : Actuellement, il n’y a pas de remise en cause du bail. Quand on vous attribue un logement HLM, on vous le donne à vie. Certaines personnes peuvent continuer à bénéficier du logement HLM même si elles gagnent beaucoup plus ou que la composition de leur famille change. Des organismes HLM appliquent parfois un surloyer pour compenser le fait que le foyer sorte des critères. Il n’y a pour l’instant pas de loi qui envisage de pouvoir faire sortir du parc social de manière autoritaire ces personnes, ce qui crée un engorgement. Il y a donc un problème de non turnover dans les logements. Il faudrait améliorer la rotation du parc HLM, faire en sorte de pouvoir appliquer des pénalisations financières qui puissent être un peu dissuasives pour que les gens qui gagnent plus quittent leurs logements.


 "Croyez vous que des gens vont demander des HLM à Cassis, Carry ou Aix ? Non, car ils savent qu’il n’y en a pas. Place aux riches ! Donc, ils demandent dans Marseille et engorgent encore plus les demandes locales."
Le manque de logements sociaux en périphérie des grandes villes est-il un facteur responsable de l’engorgement des HLM dans les grandes villes ?

C.B. : Le problème de la répartition des logements sociaux sur les différentes communes pose problème. Il y a des communes en France qui ne respectent pas la loi SRU Solidarité Renouvellement Urbain : une règle les obligeant à posséder au minimum 20 % de logement sociaux sur leurs territoires. Malheureusement, il y a de grandes disparités. Celles qui ne respectent pas la loi SRU ont des pénalités, sauf que certaines préfèrent payer des amendes plutôt que de construire davantage de logement sociaux. Il y a une réelle pénurie de construction. Il est évident que si l’ensemble des communes ne joue pas le jeu, cela contribue à renforcer l’engorgement des villes déjà surchargées.


"Ceux qui ont des connaissances peuvent avoir accès facilement aux logements ou ceux qui travaillent à la mairie ont des logements sociaux plus facilement."
Y a-t-il du piston dans l’attribution des logements sociaux ?

C.B. : Il est évident que ceux qui sont directement employés par la mairie vont avoir un accès privilégié au logement social. C’est un peu pareil pour les fonctionnaires d’Etat. Mais je n’estime pas que ce soit vraiment des passe-droits dans la mesure où l’employeur est tenu de loger ces salariés s’ils rentrent dans les critères. Evidemment, cela doit faire des jaloux mais il y a de pires scandales : certaines communes mettent en place des sortes de barrières protectionnistes. Donner la priorité à certaines familles permet d’exclure tout un ensemble d’autres familles. La pénurie de logement est telle que lorsqu’on a des logements à attribuer, on va le faire en priorité sur des créneaux de candidatures qui paraissent plus faciles à gérer que d’autres.


"Tout le système doit être revu et devenir totalement transparent avec des contrôles de citoyens indépendants."
Cela permettrait-il de faire changer les choses ?

C.B. : Des contrôles existent déjà. Il y a des commissions de vérification qui regardent si tous les critères réglementaires sont respectés. Ces contrôles sont importants mais ne règlent pas le problème dont je parlais : les préférences par filières, etc. Oui, le contrôle est nécessaire mais la concertation entre les différents acteurs est une meilleure voie d’accès à la transparence : des objectifs définis au niveau local avec lesquels on détermine l’organisme HLM ayant vraiment joué le jeu. Aujourd’hui, les associations comme la fondation Abbé Pierre font un gros travail et jouent un rôle important de dénonciation d’affaires publiques. Ca me semble important que les citoyens soient représentés au travers de ces associations.


"Faire des contrôles à l’entrée c’est bien, faire des contrôles sur les gens qui y habitent c’est mieux."
Faudrait-il systématiser ces contrôles ?

C.B. : Contrôler les gens, c’est les victimiser. Certains ont peut-être obtenu des logements grâce à des passe-droits, etc. mais je préfère voir le système se réformer : c’est préférable d’envisager des contrôles en amont plutôt que de déloger des personnes. Je ne suis pas pour une responsabilisation des occupants mais plus pour une réforme au niveau des constructions : augmenter l’offre en logements sociaux et faire en sorte que leur attribution se fasse en fonction de ceux qui en ont besoin.


Propos recueillis par Alexandra Durand
 


Publié le dimanche 08 mai 2011 à 10H24


 


 


 

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