Le Monde.fr - 26/07/2014

Les citoyens appelés à un travail de veille pour moraliser la vie publique


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Le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

A raison de six pages par déclaration d’intérêts et de 925 parlementaires (577 députés et 348 sénateurs), la masse d’informations livrée jeudi 24 juillet par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a un petit côté indigeste à la première lecture. Jean-Louis Nadal, le président de ce nouvel organe de contrôle, avait pourtant prévenu, il y a un mois, au moment de la mise en ligne du patrimoine des ministres : la publication des données n’est qu’une première étape. Aux citoyens de se saisir de cette matière et d’écrire la suite de l’histoire, celle d’une nouvelle moralisation de la vie publique.

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Le collectif Regards citoyens l’a pris au mot. Aussitôt les déclarations mises en ligne, l’association – pas de président, une trentaine d’actifs, des informaticiens, chercheurs, philosophes, tous bénévoles – a lancé un appel général à contribution. Dans un premier temps, il s’agissait grâce à une application maison de saisir toutes ces déclarations remplies à la main, parfois avec des pattes de mouche, pour les rendre plus lisibles et leurs données, exploitables. La Haute Autorité promet de passer à la télédéclaration, mais pour cette année, vu le délai – un mois – entre son installation et la date avant laquelle les parlementaires devaient rendre leur copie, le papier s’est imposé.

La petite bande de Regards citoyens ne doutait pas de trouver des bonnes volontés. S’attendait-elle à un tel engouement ? En une heure, grâce à 7 000 contributions, 15 % du travail était déjà réalisé. A 23 heures, jeudi, 72 % des déclarations étaient numérisées. Pour éviter toute erreur, chaque fiche devait être saisie de manière identique par trois personnes différentes avant d’être considérée valable. Vendredi matin, il ne restait que 15 % des fiches à déchiffrer. Ce que l’équipe réduite de la haute autorité aurait mis des mois à faire, 3 000 internautes citoyens l’ont presque terminé en moins de 24 heures. En anglais, on nomme « crowdsourcing » ce travail collaboratif de sous-traitance.

Regards citoyens, créé en 2009, n’en est pas à sa première initiative. Ce petit groupe de personnes qui s’est rencontré sur Internet à l’époque d’Hadopi et s’est fédéré autour des questions de transparence de la vie publique, avait lancé une opération similaire en 2011. A l’époque, soucieux de rendre le lobbying parlementaire plus transparent, ils avaient demandé aux internautes de les aider à recenser toutes les personnes auditionnées par les députés et sénateurs dans le cadre de leurs travaux.

DES PROGRÈS À FAIRE

Cette masse d’informations rendue lisible, encore faut-il s’en saisir. La publication des déclarations d’intérêts des parlementaires n’a de sens que si la consultation de cette méga base de données dépasse la simple visite de curiosité et devient un réflexe citoyen. La prévention des conflits d’intérêts passe par là. L’affaire du Mediator, la tempête Xynthia, ont rappelé les conséquences dramatiques du mélange des genres.

Dans le premier cas, des experts, payés par les labos, ont pu tarder à retirer le médicament du marché. Dans le second, des élus à l’urbanisme, par ailleurs entrepreneur ou gérant dans l’immobilier, avaient intérêt à oublier que certains terrains étaient inondables. Moins dramatique mais tout aussi discutable, fut le cumul de fonctions d’Eric Woerth, trésorier de l’UMP et ministre du budget. S’il est donc amusant de savoir que son élu est auteur à succès, il est surtout primordial de vérifier que son action est guidée par l’intérêt général et non par ses intérêts particuliers. A ce titre, des progrès sont encore à faire. Ainsi, apprend-on que François Fillon a touché 142 500 euros en 2013 pour des conférences… sans que l’ancien premier ministre précise qui l’a rémunéré.

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A terme, plus de 8 000 déclarations d’intérêts de décideurs publics seront consultables. En cas de situation suspecte, tout citoyen peut écrire à la HATVP ou se tourner vers Transparency, autorisée à saisir cette dernière. Des élus comme les députés UMP Henri Guaino ou Jacques Myard pestent encore contre cet exercice de mise à nue « dégradante ». « Personne ne les a forcés à se présenter, répond Myriam Savy, spécialiste de la moralisation de la vie publique chez Transparency. Les représentants de la nation ont un rôle d’exemplarité. Ils doivent accepter d’être exemplaires, et plus transparents. »

La séparation des pouvoirs empêche la Haute Autorité d’enjoindre un député ou un sénateur à cesser toute situation de conflit d’intérêt, mais elle peut saisir les bureaux de l’Assemblée et du Sénat. En revanche, si un élu a omis de déclarer de manière flagrante certains de ses intérêts, le procureur de la République peut être saisi.

Emeline Cazi

 

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