Localtis - 13/09/2016

Le Fnap dégage 232 millions d’euros pour financer le logement social sur la fin de 2016

Logement

Publié le lundi 12 septembre 2016

A peine installé par Emmanuelle Cosse à la fin du mois d’août, le fonds national des aides à la pierre (Fnap) s’est mis au travail, avec un programme particulièrement chargé (voir notre article ci-contre du 29 août 2016). Comme prévu, le conseil d’administration du fonds s’est donc à nouveau réuni le 7 septembre. A cette occasion, il a pris plusieurs décisions importantes.

Boucler 2016 et préparer 2017

La principale décision concerne la programmation du financement des logements sociaux jusqu’à la fin de 2016. Le Fnap a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros pour la fin de 2016. Le communiqué publié par Emmanuel Couet - président du conseil d’administration du Fnap et président de Rennes Métropole - à l’issue du conseil précise que, "correspondant au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre, ce montant permettra d’assurer la bonne continuité du financement du logement social".
Comme prévu également, le conseil d’administration du 7 septembre a pris deux autres décisions. Afin de préparer la programmation 2017 - qui doit en principe être adoptée à la fin du mois de novembre -, il a décidé de se réunir en groupes de travail thématiques "sur les principes et déterminants de la programmation des aides à la pierre". Ces groupes de travail aborderont notamment la question du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer. Ils préciseront également les modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires.

Des précisions sur l’intermédiation locative dans les communes carencées

Enfin, le conseil d’administration du Fnap a adopté "les conditions de lancement d’un dispositif d’intermédiation locative pour inciter à la création de logements sociaux dans les communes carencées en logement social de la loi Solidarité et renouvellement urbains" (SRU). Il s’agit en l’occurrence de définir les critères permettant de bénéficier localement des crédits du Fnap pour réaliser de l’intermédiation locative et de préciser la répartition régionale des 3,5 millions d’euros prévus par la loi de finances pour 2016. Le communiqué précise que les opérateurs souhaitant mobiliser les crédits du Fnap pour louer des logements privés à des familles aux revenus modestes dans les communes carencées, devront signer une convention avec l’Etat et "associer autant que possible la commune à se démarche".

Jean-Noël Escudié / PCA

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