Le Monde.fr - 16/09/2016

Un nouvel outil foncier public au service du logement


LE MONDE |

15.09.2016 à 11h27

• Mis à jour le

15.09.2016 à 11h40

| Par

L’Etat pourrait se doter d’un nouvel outil permettant d’acheter et de détenir des terrains publics inutilisés en vue de soutenir la construction de logements. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans le logement, devait remettre un rapport en ce sens au président de la République, François Hollande, jeudi 15 septembre.

Cette société au statut privé mais avec mission d’intérêt général, baptisée Foncière solidaire, pourrait engager la construction de 55 000 logements – sociaux pour moitié – d’ici à 2022. Le projet vient concrétiser l’annonce faite par le chef de l’Etat, le 13 janvier, à l’occasion du bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Si le président en décide, Foncière solidaire serait créée avant la fin de l’année par une disposition législative qui reste à insérer dans un projet de loi, ses deux actionnaires à parité, l’Etat et la CDC, la dotant, en tout, de 750 millions d’euros.

Pour remplir son objectif et accélérer la réalisation des programmes, Foncière solidaire jouirait de privilèges non négligeables. Elle bénéficierait, d’abord, d’une décote de 60 % de la valeur des terrains estimée par les Domaines. « Cela correspond à la décote moyenne qu’avait prévue la loi de mobilisation du foncier public de janvier 2013 », précise M. Repentin, chargé de la mise en œuvre de ce texte pour 347 terrains déjà recensés. « Il en existe beaucoup d’autres et j’en découvre à chaque déplacement », confie-t-il.

Logements au meilleur coût

Ensuite, la société serait exonérée de taxe foncière, de taxe spéciale d’équipement et d’impôt sur les plus-values, dans la perspective de revendre les terrains à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux pour y bâtir des logements sociaux et intermédiaires au meilleur coût. Elle pourrait aussi, dans le même but, mettre en œuvre des montages innovants, gardant, par exemple, la propriété des terrains pour n’en céder que les droits à construire. Les collectivités locales pourraient faire appel à Foncière solidaire pour lui céder leurs parcelles inexploitées : cela devrait intéresser la moitié des communes de France non dotées d’un établissement public foncier, dont quelques grandes villes comme Lyon, Bordeaux ou Strasbourg.

Cette perspective soulève cependant le scepticisme des agents immobiliers : « Ce énième organisme foncier ne va-t-il pas, en disposant de telles prérogatives, pénaliser les propriétaires ? », interroge Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Une allusion aux 23 établissements publics fonciers à compétence régionale déjà existants, aux puissants Domaines (désormais France Domaine), au Conseil immobilier de l’Etat, à la Conférence nationale de l’immobilier public et à un précédent fâcheux, la Société de valorisation foncière et immobilière (Sovafim). Créée en 2006 par Jean-François Copé lorsqu’il était ministre délégué au budget, la Sovafim devait valoriser les terrains de la SNCF mais elle se meurt à petit feu, à tel point que la Cour des comptes préconisait, dès 2011, sa dissolution.

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

 

Et aussi

20/05/2017
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023 partager sur facebook partager sur twitter(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

15/04/2017
Registre national des copropriétés et Régime d’aide "Habiter Mieux - Copropriété" partager sur facebook(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

2/05/2017
Les chiffres-clés du logement en PACA en 2015(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

26/04/2017
Programmation Anah en PACA pour 2017(DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur)

Lettre d'information

Vous pouvez vous abonner gratuitement ici à la liste de diffusion de Centre Ville Pour Tous.


Association "Centre ville pour tous"
Cité des Associations
BP n° 241
93, la Canebière
13001 Marseille

Contact

Mise à jour : lundi 10 juillet 2017 | Mentions légales | Suivre la vie du site RSS 2.0