Marsactu.fr - 10/10/2013

Oeil pour oeil, la chambre régionale des comptes répond à Gaudin

 

La présidente de la chambre régionale des comptes, Danièle Lamarque a tenu à faire le point avec la presse à la suite du débat en conseil municipal sur le rapport concernant la gestion de la ville de Marseille. Elle souligne que sa juridiction n’a pas franchi de ligne rouge en jugeant de l’opportunité du choix du partenariat public privé du stade vélodrome.

Pourquoi avoir choisi d’organiser une conférence de presse après le débat en conseil municipal sur le rapport sur la gestion de la Ville de Marseille ?

Mon intention n’est absolument pas d’entrer dans une polémique, ni même de répondre aux propos tenus par le maire, lors du conseil municipal. Il était parfaitement dans son rôle. En revanche, je tenais à faire un point sur notre méthode de travail, à l’intention de la presse et de nos concitoyens. Sans en rajouter sur le débat municipal, notre déontologie, nos pratiques, notre culture nous interdit de nous prononcer sur l’opportunité d’une décision politique ou des objectifs poursuivis par une collectivité. Nous ne commentons pas le fait de choisir de faire une crèche, un stade ou une patinoire. Nous ne jugeons pas de l’opportunité d’une décision politique. Ce n’est pas notre rôle. Nous sommes là pour produire de l’information sur des coûts, sur les processus de décision, sur l’information des citoyens, pas d’entrer dans un débat sur telle ou telle opportunité politique.

Certains élus ont évoqué un rapport rédigé à plusieurs mains, pointant la partialité de certains magistrats. Pouvez-vous détailler la manière dont vous travaillez ?

Cette critique n’est pas fondée. C’est très simple : dans le cas de très gros contrôles, nous déterminons plusieurs thèmes qui sont répartis au sein d’une équipe, généralement dirigée par un magistrat plus expérimenté. Dans le cas de Marseille, ils étaient cinq : un magistrat avait en charge la petite enfance, deux ont travaillé sur le stade et deux se sont attelés à la situation financière, le personnel, les bibliothèques et les musées. Une fois le travail de contrôle réalisé, ces magistrats ont plusieurs réunions en interne et des consultations extérieures avec des spécialistes. Ensuite, le rapport est soumis à la collégialité. Il est examiné très attentivement par neuf magistrats que je réunis autour de moi et auxquels s’ajoutent les rapporteurs. Une fois le rapport provisoire rédigé, il est soumis à la lecture du président de section des Bouches-du-Rhône et je reprends ensuite l’analyse et je rédige la synthèse généralement en totalité. Notre travail repose donc sur l’itération et le travail en commun. Ensuite, intervient la période contradictoire où l’on intègre les réponses des ordonnateurs et enfin nous écrivons le rapport définitif auquel est ajoutée la réponse de la collectivité. De bout en bout, tout est décidé collégialement.

C’est donc également le cas sur le stade puisque c’est à ce propos qu’un adjoint au maire évoquait une certaine partialité...

Nous n’avons pas d’état d’âme à ce propos. Nous considérons qu’il s’agit d’un dispositif compliqué, qui coûte cher et qui engage la collectivité pour longtemps. Pour appuyer notre analyse, nous nous sommes notamment appuyés sur un rapport confidentiel de l’inspection financière qui considère que les PPP obligent à un engagement financier de longue durée. Nous avons également repris des propos tenus en conseil municipal sur le stade où les élus évoquent l’absence de marge de manoeuvre financière. Nous n’avons pas jugé le recours au partenariat public privé qui est un dispositif tout à fait adapté à la construction d’un stade. En revanche, nous nous sommes intéressés aux prescriptions légales, à l’évaluation préalable à ce choix, combien la ville paie et combien coûte ce stade. Alors le maire considère que nous sommes critiques et que nous ne donnons pas de bons points. Mais c’est notre rôle quand il existe des éléments factuels, on le dit. Encore une fois, nous avons une approche objective. 

Comment vous expliquez cette accumulation de rapports en ce moment ?

Effectivement, on peut considérer qu’il y a une accumulation avec de nombreux rapports qui sont rendus publics en ce moment. Cela s’explique par la programmation qui a été en partie fixée par mon prédécesseur. Certains rapports ont demandé un temps assez long. Par exemple, la région et le département ont été engagés avant mon arrivée. Dans l’intervalle, nous avons été sollicités pour des travaux transversaux entrepris avec d’autres chambres. Ensuite, nous avons eu une discussion sur l’opportunité de contrôler une municipalité importante. Nous hésitions entre Nice et Marseille. Nous avons finalement choisi de contrôler Marseille.

La proximité des élections a-t-elle joué ?

Nous faisons en sorte d’éviter de sortir nos rapports définitifs après les élections car il n’est jamais confortable de communiquer les rapports provisoires pendant les trois mois de la période de réserve, donc juste avant les élections. Surtout quand on connaît la capacité des journalistes à se procurer les rapports provisoires aussitôt qu’ils ont quitté notre institution.

Justement, quand on a accès aux deux versions, on s’aperçoit que vous faites le choix de rendre anonyme les personnes mises en cause. Pourquoi ?

Effectivement, les rapports définitifs comprennent peu de noms. Ma crainte est que les noms des personnes soient immédiatement soumis à un moteur de recherche et cloués au pilori. Dans le rapport provisoire, nous mettons beaucoup d’éléments pour susciter la réponse des collectivités. Notre but n’est pas de pointer telle ou telle personne qui a obtenu une subvention ou un avancement. Notre intérêt est de travailler sur le fond, sur la raison qui a amené un maire ou un président de région a prendre telle ou telle raison. Mais quand nous affirmons quelque chose, c’est que nous avons les preuves de ce que nous avançons. C’est cet élément d’objectivité qui fonde notre travail.

Par Benoît Gilles, le 10 octobre 2013

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