La Provence.com - 17/04/2015

Logement social : les Bouches-du-Rhône très mauvais élève

 

Quarante communes des Bouches-du-Rhône, soit une sur trois, car ne respectent pas la loi en matière de construction de logement social. Les chiffres, livrés mercredi par le ministère du Logement, sont accablants pour une région Paca qui totalise 86 des 218 villes de plus de 3 500 habitants épinglées dans 73 départements. Un document qui vient appuyer une volonté du gouvernement de repenser la mixité sociale et de mettre la pression sur les maires.

La première lame avait été aiguisée début mars par Manuel Valls. Dans le cadre d’un comité interministériel sur l’égalité des territoires, le Premier ministre avait insisté sur le respect de la loi SRU qui oblige les communes à avoir au moins 25 % de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Et assuré que les récalcitrants risquaient de voir les amendes s’envoler et les préfets récupérer la main sur les permis de construire et les droits de préemption des terrains.

Deuxième lame mercredi en conseil des ministres, où Sylvia Pinel a présenté le plan en détail. La loi sera débattue au Parlement à l’automne. La ministre du Logement en a profité pour cibler les maires ne jouant pas le jeu. "Nous devons construire davantage de logements sociaux dans les villes où il en manque et diversifier la production en accession sociale, en locatif intermédiaire ou libre dans les autres communes," a-t-elle souligné.

Pénalités

Avant d’assurer que dès le mois prochain, elle incitera les préfets à accélérer la construction de logements sociaux dans les communes "carencées", c’est-à-dire n’atteignant pas ce quota des 25 %. Dans les Bouches-du-Rhône, le très mauvais élève s’appelle Ventabren. Le village du pays d’Aix (4 600 habitants) n’a produit aucun logement social entre 2011 et 2013 et pourrait voir sa pénalité financière quintupler, comme le prévoit la loi depuis le 1er janvier 2015. Dans les limites de 7,5% des dépenses de fonctionnement. Huit autres communes, Cabannes, Jouques, La Bouilladisse, Les Pennes Mirabeau, Mallemort, Pelissanne, Peypin et Sausset-les-Pins devraient voir leur amende doubler. "On fait des efforts", souffle Michel Amiel, sénateur-maire (Dvg) des Pennes-Mirabeau qui a lancé un programme de Zac incluant 900 logements. Et qui, comme la majorité des élus locaux, pointe "un manque de foncier et des contraintes réglementaires trop lourdes pour suivre le rythme imposé par le gouvernement."

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