Le Monde.fr - 31/03/2016

Fin de la trêve d’hiver : le cauchemar des expulsés

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31.03.2016 à 06h45

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« Je m’attends à être mise à la porte d’un jour à l’autre… Je suis convoquée au commissariat début avril car mon propriétaire a obtenu le concours de la force publique pour m’expulser », nous confie, la gorge nouée, Juliette (son prénom a été changé) qui loue depuis 2006 un deux pièces à Châtenay-Malabry, en région parisienne.

Cette juriste a perdu son emploi fin 2011 et s’est retrouvée en fin de droits, un an après, ne percevant plus que le revenu de solidarité active (RSA), bien insuffisant pour couvrir son loyer de 1 106 euros par mois. Or, le 31 mars sonne la fin de la trêve hivernale, délai de grâce pendant lequel l’exécution des jugements d’expulsions est suspendue, pour reprendre de plus belle début avril.

Selon la Fondation Abbé Pierre (FAP), plus de 30 000 familles sont, ce printemps, plongées dans l’angoisse de perdre leur logement. En 2014, ce sont 11 604 ménages qui ont été délogés manu militari (11 % de plus que l’année précédente) mais ces exécutions forcées ne disent pas l’ampleur du phénomène, puisque, la même année, 60 000 ménages ont reçu un commandement de quitter les lieux et l’ont fait d’eux-mêmes.

Même les personnes reconnues prioritaires et bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), théoriquement protégées, ne sont pas épargnées : « 64 foyers reconnus Dalo ont, en 2015, été expulsés en toute illégalité », s’indigne le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), dans un communiqué du mercredi 30 mars.

« Toutes les portes se ferment ! »

Les dettes de loyers déclenchent, à elles seules, des mécanismes implacables qui empêchent, sauf miracle, le retour à une situation locative normale. Trois mois d’impayés donne d’abord, à la caisse d’allocations familiales, un motif pour suspendre le versement des aides au logement, qui peuvent éventuellement être rétablies en cas de bonne foi, mais après un long délai durant lequel la dette s’accroît.

C’est la raison pour laquelle Juliette s’est vue supprimer son allocation logement de 300 euros. Pire, retrouver un logement moins cher est pour elle, encore au chômage, impossible : « Toutes les portes se ferment ! J’ai engagé des dizaines de démarches mais aucun bailleur, privé ou social, n’accepte un locataire sans ressources. Je ne peux pas solliciter le 1 % logement pour accéder à un HLM, je ne suis pas non plus prioritaire donc éligible au contingent préfectoral… La seule voie possible, c’est la mairie mais on m’a fait comprendre que, tant que j’avais une dette, on ne me relogerait pas ».

Elargissement de la crise aux classes moyennes

« Ce cas illustre l’élargissement de la crise aux classes moyennes, pourtant insérées socialement avec des réseaux et au fait des dispositifs. C’est très inquiétant. Et une fois à la rue, le retour à une situation normale est très difficile », analyse Christophe Robert, délégué général de la FAP.

« Une pratique habituelle mais non écrite fait que beaucoup d’organismes HLM – qui ont le dernier mot pour attribuer un appartement – n’acceptent pas de locataires avec une dette locative », observe René Dutrey, secrétaire général du HCPLD. « Nous ne faisons aucune discrimination et nous ne connaissons d’ailleurs pas la situation passée des candidats locataires », répond Yves Laffoucrière, directeur général d’Immobilière 3F, un des plus importants bailleurs sociaux de France.

La seule solution qu’ont ces familles de rendre leur dossier acceptable aux yeux des bailleurs est d’obtenir de la commission de surendettement un effacement des dettes dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel, entériné par le juge de l’exécution.

Devant les dégâts sociaux provoqués par les expulsions locatives, le Collectif des trente-quatre associations unies a, mercredi 30 mars, sorti des matelas dans le jardin du Palais Royal, appelant la ministre du logement et de l’habitat durable, Emmanuelle Cosse à « mettre en œuvre une politique ambitieuse de prévention des expulsions locatives ».

En réponse, Mme Cosse a annoncé trente mesures, dont la publication imminente d’un décret de la loi Alur permettant, précisément, de maintenir le versement de l’allocation logement à un locataire en impayé et de bonne foi.

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

 

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