Localtis.info - 31/07/2013

Alur : le PLU intercommunal adopté par les députés en commission

Urbanisme

Publié le mercredi 31 juillet 2013

Lors de leur examen du volet Urbanisme du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), les députés de la commission des affaires économiques ont apporté plusieurs modifications au texte, concernant notamment les articles relatifs au schéma de cohérence territoriale (Scot), au plan local d’urbanisme (PLU) et aux lotissements. Surtout, ils ont adopté à l’unanimité l’article instaurant le PLU intercommunal et remis en avant la question de l’intégration de l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun.

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, qui a achevé le 25 juillet l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement...

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