Marseille l’Hebdo - 12/07/2006

Discrimination aux impôts

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Compte-rendu de la délibération de la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et pour l’Egalité concernant les 6 500 contribuables radiés des fichiers des impôts et 4 000 déclarations de revenus supendus dans le 1er arrondissement de Marseille. La HALDE considére qu’il y a "discrimination indirecte" et demande donc aux impôts de réexaminer chaque dossier individuellement.

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