Localtis Info - 6/06/2011

Propriétaires, locataires et Abbé Pierre défendent le Dalo

Habitat


Il va falloir s’y habituer. Car c’est un véritable changement de paradigme : consensus, tendresse et compréhension mutuelle pourraient bien devenir les nouveaux mots d’ordre du monde du logement ! Il y a un an, les HLM avaient lancé la tendance en organisant les premiers Etats généraux du logement : Thierry Repentin, le président de l’Union sociale pour l’habitat, faisait adopter 35 propositions communes aux promoteurs immobiliers et aux associations d’aide aux sans-abri (voir notre article ci-contre du 5 mai 2010). Six mois plus tard, même unanimité au Conseil national des villes. 55 élus et responsables associatifs issus de tout l’échiquier politique appelaient "à une politique du logement socialement et territorialement responsable". Dernier exemple, il y a deux semaines – certes sur un plan différent - CGT, CFTC et Medef défendaient, unis comme un seul homme, l’avenir du 1% logement (voir notre article ci-contre du 24 mai 2011).


Une inquiétude commune


Ce 6 juin 2011, c’était au tour du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable ("Comité de suivi Dalo") de relever le défi : faire adopter une déclaration commune aux propriétaires (Unpi), aux locataires, aux élus locaux (AMF, ADCF, Acuf, ADF, ARF), à la Fondation Abbé-Pierre, aux associations du champ social, de consommateurs, familiales... Au total, une cinquantaine d’institutions (y compris l’Agence nationale de l’habitat, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de l’habitat) qui s’inquiètent "du silence des autorités" et que "l’Etat soit hors la loi" en matière de droit opposable au logement. Bref, tout le monde déplore la mise en œuvre imparfaite de la loi du 5 mars 2007.
Présentant ce texte le 6 juin, le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, Xavier Emmanuelli, a fait part pourtant de son sentiment de "ne pas être entendu" par le gouvernement. La loi Dalo est certes appliquée, explique le responsable du Samu social, mais toujours avec de fortes disparités suivant les départements. La situation, au moins sur le plan contentieux (en 2010, plus de 4.000 condamnations de l’Etat par des tribunaux administratifs), ne devrait pas s’améliorer toute seule : en effet, au 1er janvier 2012, ce seront tous les demandeurs de logement social qui attendent depuis un "délai anormalement long" et reconnus comme prioritaires par les commissions de médiation qui pourront aller au tribunal administratif pour faire reconnaître le préjudice.


Quatre exigences pour que le droit au logement soit effectif


Face à ce problème – et alors que près de 6.000 personnes engagent chaque mois une procédure de recours – le Comité de suivi formule quatre propositions : "organiser la gouvernance logement", "mettre en place un plan d’urgence pour reloger les ménages prioritaires", "assurer l’obligation d’hébergement", "réorienter les moyens (…) vers le logement des personnes de revenu modeste" (voir le texte en lien ci-contre). Naturellement, pour obtenir la signature de tout le monde, il a fallu faire preuve de doigté : ainsi, si le comité appelle à la création d’un "syndicat du logement en Ile-de-France", projet porté notamment par les partis de gauche, il se garde d’être trop précis sur ses missions et en particulier sur la maîtrise de l’urbanisme. Un point qui aurait pu enthousiasmer modérément l’Association des maires de France. Même nuance sur l’usage des outils de réquisition de logements vacants par les préfets, dont l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) n’est pas le principal supporteur. Sur la question de l’hébergement, le comité souhaite que soit "mis fin aux fermetures de structures à la fin de l’hiver" et demande "les moyens nécessaires". Et ne se prononce pas sur les premiers pas des services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO).
Enfin, sans attaquer de front le dispositif Scellier, le comité compte "conditionner les aides fiscales à des contreparties sociales pour dégager des moyens nécessaires" à la production de logements publics ou privés conventionnés et à l’augmentation du forfait charge des aides personnelles au logement (revendication ancienne des associations de locataires). Autant de propositions que le comité va développer et préciser tout au long de la campagne présidentielle, avec pour objectif que le droit au logement opposable redevienne, comme en 2007, un enjeu politique. Sauf qu’il y avait eu alors le mouvement des Enfants de Don Quichotte.
Prochaine démonstration publique de l’esprit de consensus qui anime le secteur : mercredi 8 juin avec la tenue à Paris des deuxièmes Etats généraux du logement.


Hélène Lemesle
Publié le lundi 6 juin 2011

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