Le Monde.fr - 31/08/2014

Le plan de relance du logement séduit les professionnels, mais irrite les consommateurs


LE MONDE |

30.08.2014 à 11h27

• Mis à jour le

30.08.2014 à 11h36

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« Confiance », « pragmatisme », « efficacité ». C’est en ces mots que Manuel Valls a présenté, vendredi 29 août, son plan de relance pour le logement. Le deuxième après celui annoncé le 25 juin. Le premier ministre reprend ainsi le dossier des mains de sa discrète ministre du logement, Sylvia Pinel. Il y a urgence : la construction est tombée à 272 000 logements mis en chantier entre juillet 2013 et juillet 2014, et 70 000 rénovations.

Les professionnels craignaient des demi-mesures, ils sont plutôt agréablement surpris. « Satisfaits mais vigilants », réagit François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers. «  Soulagé, rassuré par un plan qui aborde tous les secteurs du logement », se dit Jacques Chanut, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

Lire : Loi croissance : Valls recourra aux ordonnances

L’ensemble de dispositions touche l’accession à la propriété, le logement social, le neuf, l’ancien, la rénovation et le locatif privé. « On sent une volonté de faire redémarrer le bâtiment et d’accélérer le rythme », renchérit Catherine Jacquot, présidente de l’Ordre national des architectes.

EXIT DONC LE « DUFLOT » ET BONJOUR LE « PINEL »

Une des premières mesures est de doper l’avantage fiscal consenti aux acheteurs d’un logement neuf qui s’engagent à le louer. « Les objectifs du dispositif Duflot ne sont que partiellement remplis et nous le rénovons en profondeur », a expliqué le premier ministre, qui n’a pas résisté à lancer une pique à son ancienne ministre, Cécile Duflot : « J’imagine que, comme le veut la tradition, ce nouveau dispositif prendra le nom de la ministre qui l’a fortement amélioré. » Exit donc le « Duflot », et bonjour le « Pinel ».

Les investisseurs auront désormais le choix de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans, et pourront déduire de leur revenu imposable respectivement 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat de l’appartement. Ils pourront en outre le louer à des membres de leur famille, sans perdre l’avantage, mais en le reportant de la durée de cette location.

L’achat de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sera éligible au dispositif Pinel, ce qui permettra à de petits épargnants d’en profiter. Une simple instruction fiscale du ministre du budget suffira à leur mise en oeuvre rapide.

ABANDONNER L’ENCADREMENT DES LOYERS DANS L’ANCIEN

« Tous ces assouplissements sont très rassurants pour les investisseurs, à condition que les détails de leur application, auxquels nous veillerons, ne les entament pas », commente M. Payelle. « Les fondements du dispositif, avec de fortes contraintes sont heureusement conservés, C’est un bon moyen de faire baisser les loyers. » L’avantage fiscal impose en effet aux propriétaires de fixer des loyers inférieurs de 20 % aux prix du marché et d’accueillir des locataires modestes.

Le gouvernement Valls 2 renoue donc avec les « dopants fiscaux », coûteux pour l’Etat, injustes socialement mais efficaces pour stimuler la construction. Priorité au pragmatisme. Le collectif Jeudi noir s’est dit, dans la foulée, «  abasourdi. Le dispositif fiscal “Duflot”, rebaptisé “Pinel”, permettra à de riches parents de construire un appartement pour leurs riches enfants, avec une aide de l’Etat pouvant aller jusqu’à… 54 000 euros ! »

M. Valls n’a pas non plus hésité à dynamiter une mesure phare de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot. Il s’agit d’abandonner l’encadrement des loyers dans l’ancien, excepté à Paris, et encore à titre expérimental. Il justifie sa décision par des difficultés techniques comme la nécessité de mettre en place des observatoires des loyers. Le plafonnement à Paris sera vite mis en place afin de « limiter les abus », ce qui sous-entend que les prix autorisés resteront élevés.

« CADEAU FAIT AUX LOBBIES »

Les réactions n’ont pas tardé, comme celle de l’ancienne ministre : « L’encadrement des loyers a été voté par l’unanimité de la majorité et le premier ministre tout seul annonce son abandon, c’est inouï ! », a réagi Mme Duflot, dénonçant le « cadeau fait aux lobbies ».

« Ces mesures sont choquantes et profondément injustes. Elles consistent à aider les riches et les bailleurs privés à affronter la crise immobilière, plutôt que de secourir les victimes de la spéculation », s’est emporté Jean-Marc Eyraud, de Droit au logement.

Manuel Valls est aussi revenu sur la garantie universelle des loyers, une assurance de paiement des loyers assumée par l’Etat. Elle sera désormais réservée aux jeunes salariés et n’a donc plus d’universel que le nom. Une autre pierre dans le jardin de Mme Duflot… David Rodrigues, juriste de l’association de consommateurs CLCV, fustige «  une reculade. On revient au dispositif d’il y a vingt ans ».

Lire aussi : Duflot critique « un nouveau recul » de Manuel Valls

L’accession à la propriété sera stimulée par l’aménagement du prêt à taux zéro (PTZ), avec un allongement significatif des durées de remboursement, qui s’appliquera dès le 1er octobre. Le gouvernement espère distribuer 80 000 PTZ au lieu de 44 000, entraînant, pour l’Etat, une dépense de 1 milliard d’euros (contre 820 millions auparavant). « Nous sommes soulagés que notre demande en faveur des primo-accédants et qui aide les jeunes ait été entendue », se félicite M. Chanut, pour la FFB.

LES PROFESSIONNELS APPLAUDISSENT

Une autre mesure technique est la réduction de la TVA sur les logements construits dans les zones urbaines sensibles et les 500 mètres alentour, à la satisfaction des promoteurs, car 15 000 logements à des prix abordables pourront être édifiés.

Manuel Valls a aussi lancé un avertissement aux maires des zones urbaines, qui se dérobent à l’obligation de construire des logements sociaux. « Des consignes claires seront données aux préfets qui pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants, dès 2015, et nous appliquerons aussi les pénalités, multipliées par cinq, que prévoient la loi Alur », a-t-il menacé.

Là encore, les professionnels applaudissent : « Ce sont d’excellentes mesures pour débloquer les projets de logements sociaux, soit 15 000 logements », estime pour les architectes Mme Jacquot. Le chiffrage n’est pas fait, mais si la construction redémarre, M. Valls aura gagné son pari.

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

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