Le Monde.fr - 24/09/2016

Logement : les sénateurs contre la mixité sociale imposée


LE MONDE |

23.09.2016 à 11h10

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Voulue par le premier ministre Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015 pour « casser les ghettos », le projet de loi égalité et citoyenneté poursuit au Sénat son parcours parlementaire, où l’heure est au détricotage. Les députés, lors d’une première lecture, du 15 juin au 7 juillet, avaient fortement enrichi le texte, le faisant passer de 14 à 63 articles. Du mardi 13 au jeudi 22 septembre, la commission spéciale du Sénat, présidée par Jean-Claude Lenoir, sénateur (LR) de l’Orne, a adopté pas moins de 657 amendements. Les sénateurs ont retouché essentiellement le deuxième volet du texte, le plus important puisqu’il porte sur le logement et la mixité sociale.

Les débats se sont, comme à l’Assemblée, focalisés sur l’article 20 qui introduit un devoir de mixité sociale à l’occasion, notamment, de l’attribution des HLM. Le projet initial accorde, par exemple, plus de pouvoirs aux préfets si les communes et les intercommunalités ne relogent pas suffisamment de public modeste ou ne remplissent pas leurs objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000. La sanction peut aller jusqu’à priver un maire du droit de désigner des locataires HLM dans sa commune. Le texte prévoit aussi un double quota de 25 % des attributions, quel qu’en soit le réservataire (maire, préfet ou 1 % Logement), pour les familles les plus modestes, et de 25 % des logements réservés aux publics prioritaires, au premier rang desquels les bénéficiaires du droit au logement opposable (Dalo), ces deux quotas pouvant se chevaucher.

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Au Sénat, à majorité de droite et voix des maires, ces propositions déplaisent fortement. « De telles mesures traduisent une grande défiance à l’égard des maires, pourtant premiers interlocuteurs de nos concitoyens en matière de logement », argumentait, en commission, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du volet logement, jugeant que « les mesures sont soit irréalistes, soit déconnectées des situations locales ». A son instigation, la commission a donc adopté de nombreux amendements annihilant tout caractère obligatoire ou coercitif du projet de loi.

L’obligation faite à tous de reloger 25 % des ménages les plus modestes deviendrait un taux fixé en accord avec le préfet, après avis de la conférence intercommunale du logement. La commission spéciale n’a pas non plus hésité à supprimer l’obligation faite aux communes de rendre aux préfets tous les logements du contingent préfectoral, même ceux sur lesquels elle avait délégation d’attribution.

Projet de loi « démantelé »

Les amendements sénatoriaux ont également baissé les objectifs de création de logements sociaux dans les communes déficitaires : le taux n’y serait plus de 25 % d’ici à 2025, comme décidé en 2014, mais variable, entre 15 % et 25 %, à une échéance à déterminer en accord avec le préfet. Les sénateurs refusent, en outre, l’aggravation des sanctions financières aux communes carencées en logements sociaux, nombreuses dans les Alpes-Maritimes et les Bouches-du-Rhône… Par ailleurs, ils imposeraient bien aux communes qui ont plus de 50 % de logements sociaux, souvent gérées par des maires de gauche, de construire des logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes. Le logement intermédiaire est d’ailleurs l’un des chevaux de bataille de la droite, par exemple en Ile-de-France où la présidente de région (LR) Valérie Pécresse, veut en imposer la construction.

Lors d’une conférence de presse, mardi 20 septembre, le ministre de la ville, Patrick Kanner, s’est dit « inquiet du détricotage de cette loi, la dernière grande loi sociale du quinquennat ». « Les sénateurs ont supprimé beaucoup de mesures et cela prouve que le clivage droite-gauche existe bien, dans ce pays », a-t-il ajouté. Au cabinet de la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, on déplore « un véritable démantèlement du projet de loi » et on assure que « la ministre se battra lors de la discussion au Sénat, qui doit commencer le 4 octobre, mais elle compte sur le retour du texte à l’Assemblée pour redonner son sens à la loi ».

Lire aussi : Emmanuelle Cosse : « Cassons les ghettos de riches pour éviter les ghettos de pauvres »

Isabelle Rey-Lefebvre
Journaliste au Monde

 

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