Marsactu.fr - 16/01/2012

Les soldes immobilières de la mairie de Marseille annulées par le tribunal

« La Ville ne peut pas brader des terrains municipaux« . Pour Nicole Hugon, conseillère municipale Europe Ecologie-Les Verts, c’est l’enseignement du jugement rendu il y a un mois par le tribunal administratif (TA) de Marseille. Suite à son recours, la justice a annulé une délibération de la mairie cédant deux ans auparavant au promoteur Kaufman & Broad un terrain de 13 hectares situé aux Olives (13e arrondissement). En cause : la transaction a été réalisée moyennant 1,7 million d’euros pour cette parcelle permettant de bâtir 93 logements, alors que France Domaine l’évaluait à 2 M€.

Rabais de 15%

Soit un beau rabais de 15%, justifié par la mairie par l’« intérêt social » du programme, K&B s’engageant à réaliser 25% de logements « destinés à la vente à des primo-accédants éligibles au Pass foncier au prix plafond de 2750€/m2″. Le juge n’a pas eu la même interprétation, estimant que ce quota « ne saurait, nonobstant la contrainte qui en découle pour l’entreprise, et sa renonciation à une partie du bénéfice escompté de la réalisation du projet, justifier la réduction de prix ainsi consentie ».

Et le programme plus ambitieux que la délibération présenté par Kaufman dans sa défense au TA (36 appartements soit 40% des lots) n’y a rien fait. « Cela n’a jamais été porté à notre connaissance », remarque Nicole Hugon, pour qui ces promesses n’engagent à rien. Elle ajoute au passage que l’engagement initial était bien flou : « on dit 25% sans préciser s’il s’agit de la surface ou du nombre d’appartement. Déjà la mairie aide sur le pass foncier, jusqu’à 4000 euros par logement, il y a le prêt à taux zéro, et on rajoute une aide à la pierre ? Cela fait beaucoup pour que les enfants de la bourgeoisie marseillaise puissent devenir propriétaires. »

« L’intérêt social, c’est se moquer du monde », commente pour sa part Stéphane Mari, premier adjoint PS au maire du 13/14. Contactée, la mairie de Marseille préfère ne pas commenter dans l’attente d’un éventuel appel face à ce jugement. Mais on notera tout de même pour sa défense que les logements en Pass foncier peuvent également permettre aux occupants du parc social de devenir propriétaire, libérant de précieuses places…

Un terrain prévu pour des équipements publics

Quoi qu’il en soit, « la mairie de secteur a tout de suite pointé l’anomalie. Pas simplement sur le prix mais aussi par rapport à l’absence d’espaces verts et d’équipements socio-culturels à proximité », argumente Stéphane Mari. Dans la foulée du conseil municipal où a été entérinée la transaction, la mairie du 13/14 avait adressé un recours gracieux au maire Jean-Claude Gaudin (UMP).
« Il ne s’agit plus là d’anticiper les besoins des populations nouvelles mais d’élaborer un véritable plan de rattrapage ! Ce qui est proposé au contraire c’est une liquidation pure et simple du patrimoine communal, à l’heure où la rareté du foncier public pénalise l’ensemble des projets urbains du 7e secteur », insistait le courrier.
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En amont, le conseil d’arrondissement avait déjà voté un avis défavorable, rappelant que la propriété avait été acquise gratuitement en 1985 par Gaston Defferre afin de construire des équipements publics dans le cadre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) des Olives. Ils ne seront jamais réalisés, ouvrant au final la voie à une vente avec priorité au propriétaire initial, comme le prévoit le code de l’expropriation.

« La ville de Marseille ayant traîné, l’ancien propriétaire a récupéré ce droit de rétrocession et a repassé le bébé à K&B », résume Nicole Hugon. Ce qui n’est pas une première, affirme-t-elle, citant notamment l’exemple du terrain de Chanterelle qui a en partie été détourné de son but initial. « Mais si c’est critiquable politiquement c’est juridiquement plus difficile à attaquer ».

Appel ou nouvelle délibération ?

C’est d’ailleurs le prix qui a abouti à l’annulation du projet de la municipalité. Là aussi l’opposition n’en est pas à son premier cas : juste à côté du chemin de la Ribassière acquis par K&B, « la campagne Magnan (10 hectares) a été cédée en 1998 pour une somme dérisoire à Georges-V et accueille aujourd’hui 180 logements », notait le conseil d’arrondissements du 13/14. Kaufman, Georges – : ne manque plus que Bouygues pour reconstituer le « KGB » qui, selon les mauvaises langues, serait choyé par la mairie centrale.

Quelle peut être la suite de l’affaire ? Un appel tout d’abord, qui, on l’a vu, n’est pas exclu par la mairie. Nicole Hugon imagine aussi « une nouvelle délibération, et nous seront vigilants par exemple sur des rachats pour faire des HLM ». Une manière de contourner la décision qui aurait l’avantage d’aboutir à la livraison de logements sociaux…

Mais de manière plus large, Stéphane Mari « espère que la décision fera jurisprudence ». Autre enseignement : « alors que la stratégie de collègues Verts est d’aller au bout en attaquant la délibération, nous on s’arrête souvent au combat politique », glisse-t-il. Les premiers ayant été victorieux, le PS pourrait-il revoir sa position ? « On l’abordera en réunion de groupe », renvoie-t-il, prévenant cependant que « c’est un jeu dangereux. Comme nous gérons des collectivités territoriales, on peut penser que nous pourrions subir des attaques de la même manière… »

Par Julien VINZENT le 16 janvier 2012

Plus d’informations sur le site de Marsinfos du 16/01/12

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