La Provence.com - 10/09/2016

Marseille : coup de pression sur les taudis


Les allocations logement ne seront plus versées aux propriétaires qui refusent de faire des travaux

Logement insalubre, indécent, indigne, "potentiellement indigne" (LPI) : depuis des années, l’État, les collectivités, les associations multiplient les qualificatifs, les classifications, les dispositifs, pour éradiquer le fléau du mal-logement. Une priorité de santé publique tant les conséquences pour les locataires de ces taudis sont dramatiques : "Risques de chute, d’électrocution, d’incendie, d’intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires, allergies, impact psychologique", énumère l’Agence régionale de santé (ARS) Paca sur son site internet.

Marseille est, d’après la Fondation Abbé-Pierre, "la ville la plus touchée par le problème de l’habitat dégradé". Elle compte 40 400 logements potentiellement dégradés où habitent quelque 100 000 personnes ! En 2011, le parquet s’est saisi du problème, en faisant de la lutte contre les "bailleurs nuisibles" (sic), ces marchands de sommeil qui prospèrent sur la pauvreté et les difficultés d’accès au logement, l’une des priorités de la politique pénale (lire ci-contre).

Et pourtant, le mal ne cesse de s’aggraver... On en a découvert toute l’étendue, l’année dernière, avec la publication du rapport de Christian Nicol sur l’habitat indigne à Marseille. Une véritable "bombe" révélée en 2015 par La Provence (notre édition du 13 novembre) qui a mis en lumière l’inefficacité et la désorganisation des politiques publiques en la matière.

C’est précisément à la suite de ce rapport explosif que les choses ont bougé. Yves Rousset, préfet à l’égalité des chances, a décidé de taper là où ça fait mal : c’est-à-dire au portefeuille de ceux des marchands de sommeil, nombreux à Marseille qui, malgré les sommations et les mises en demeure, refusent de réhabiliter leurs biens.

Au reste, pourquoi le feraient-ils ? Taudis ou pas, la Caisse d’allocations familiales (Caf) continue de leur verser directement les prestations logement (APL) de leurs locataires, une somme qui couvre généralement la plus grosse partie des loyers !

L’État - c’est-à-dire les contribuables - financeur des marchands de sommeil : c’est à ce scandale que le préfet Yves Rousset a décidé de mettre fin. "Nous nous sommes appuyés sur la loi Allur, adoptée fin 2015 pour permettre à la Caf des Bouches-du-Rhône de consigner les allocations logement pendant dix-huit mois, tant que le propriétaire n’aura pas fait les travaux de salubrité nécessaires, avec interdiction d’expulser le locataire", explique le préfet à l’égalité des chances. Passé ce délai, si le bailleur ne s’est pas exécuté, ces sommes lui seront confisquées "et une procédure judiciaire sera lancée à son encontre".

Pour repérer les logements concernés, un formulaire a été élaboré, à destination des travailleurs sociaux, mais aussi infirmiers, kinés et tout autre intervenant à domicile. "Si ces personnes constatent qu’un logement est insalubre ou indigne, elles peuvent le signaler à la DDTM (Direction départementale des territoires) ou au service communal d’hygiène. Une première instruction sera réalisée, avec transmission aux services concernés."

Déjà disponible sur les sites internet de l’ARS, de la Caf, de la DDTM, ce formulaire de signalement sera bientôt diffusé plus largement, afin que les locataires eux-mêmes puissent déclarer aux autorités un problème sur leur logement.

Et pour que ces dossiers ne finissent pas oubliés sous la poussière, Yves Rousset assure que des moyens ont été débloqués. Des recrutements ont été réalisés à la Préfecture, à l’ARS et, surtout, au service communal d’hygiène dont l’action était paralysée ces dernières années par un manque criant d’inspecteurs.

À ce jour, 58 saisies conservatoires d’APL ont été réalisées (dont 50 à Marseille) et deux ont été levées après réalisation des travaux par les propriétaires. "Un comité de suivi avec les services de l’État et ceux de la Ville se réunit désormais tous les mois pour faire le point sur chaque dossier", ajoute Yves Rousset qui, manifestement, ne compte pas lâcher l’affaire.

À Marseille et dans le département, les marchands de sommeil risquent de ne plus dormir tranquille.


Jusqu’à dix ans de prison

"Il existe à Marseille un véritable modèle économique de l’habitat indigne. Certains propriétaires exercent une gestion malveillante de leurs biens, car plus ces logements se dégradent, plus leurs locataires sont pauvres donc moins exigeants. Les bailleurs, eux, continent à toucher leurs allocations logement", explique Fathi Bouaroua, président régional de la Fondation Abbé-Pierre.

Quand ils sont traduits devant la justice, ces exploiteurs de la misère humaine sont passibles de lourdes sanctions s’ils sont condamnés pour mise en danger d’autrui et atteinte à la dignité humaine. Ce dernier délit est puni de cinq ans de prison et de 150 000 € d’amende. La peine est portée à sept ans, si le logement abrite un mineur ou plusieurs personnes. Enfin, si ces deux circonstances sont réunies, le juge peut infliger jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Mais il n’y a pas que des vilains marchands de sommeil. À Marseille, de nombreux propriétaires de logements dégradés sont eux-mêmes en situation précaire. Ces petits propriétaires (à Marseille, un sur deux possède moins de deux logements) n’ont pas les capacités financières de réaliser des travaux dans des logements qu’ils habitent parfois eux-mêmes. Ils peuvent en cas de difficulté se faire aider par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), par la Caf et les nombreux dispositifs de l’État (Pact Arim, Compagnons bâtisseurs).


"Marseille est la ville la plus dégradée de France"

Priver les "bailleurs nuisibles" des allocations logement : pour le député PS Patrick Mennucci, cette mesure, qui découle de la loi Allur, est "excellente" : "C’est la première fois qu’une disposition est efficace contre l’habitat indigne", estime l’élu dont la circonscription englobe le quartier le plus pauvre de France (Saint-Mauront, 3e) et le secteur parmi les plus dégradés de Marseille (La Villette, Belle-de-Mai).

S’il salue "l’avancée", Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre, juge la mesure insuffisante. "Rien n’a été prévu pour accompagner les locataires qui vont se retrouver seuls aux prises avec un propriétaire sanctionné. Celui-ci pourra, en outre, faire traîner la situation, en attaquant l’État devant les tribunaux."

Dans tous les cas, insiste Fathi Bouaroua, les locataires doivent eux-mêmes ester en justice, afin de se protéger (1).

"Il faut une énorme volonté politique"

Assez pessimiste sur l’évolution de la situation marseillaise, Fathi Bouaroua rappelle que "67 % des logements de cette ville ont été construits avant 1949. Le renouvellement du parc a été trop lent et on a construit sans démolir. On se retrouve aujourd’hui face à un océan de pauvreté, dans un contexte de diminution des moyens publics et privés." Pour le directeur de la Fondation Abbé-Pierre, Marseille aurait pourtant besoin de "moyens considérables, je parle de plusieurs milliards d’euros, simplement pour se situer dans la moyenne des autres villes".

Face à "l’économie des marchands de sommeil", il juge l’arsenal juridique actuel "presque suffisant", mais très peu utilisé. "Par exemple, la commune a parfaitement les moyens de faire réaliser d’office des travaux dans un logement classé dangereux et d’envoyer la note au propriétaire qui sera poursuivi par le Trésor public. Pourtant, cette mesure n’est quasiment jamais utilisée."

Le problème, selon Fathi Bouaroua, "c’est qu’il faut une énorme volonté politique, une détermination réelle et poursuivie sur le long terme. Or, le problème de l’habitat dégradé a longtemps été ignoré, où alors abordé par à-coups, en fonction des aléas électoraux".

(1) La Fondation Abbé-Pierre conseille et accompagne les locataires de logements insalubres dans leurs démarches. Les dossiers sont étudiés sur rendez-vous. Appeler la permanence au 04 91 50 65 47, les mardis et jeudis matins.


Locataires sur la Corniche et victimes "d’un marchand de sommeil"

 

Un cadre idyllique, que l’on pourrait croire réservé à une poignée de privilégiés. Pour les habitants de cette petite zone résidentielle, rien ne manque au décor. Les appartements se trouvent nichés traverse Sainte-Hélène (7e) sur la Corniche, non loin du bord de mer et du triplement étoilé Petit Nice Passédat. "En passant devant chez nous, les gens pensent qu’on est des bourgeois. S’ils voyaient les intérieurs...", rit jaune Anne-Marie Gomis, anciennement locataire au rez-de-chaussée de l’immeuble. Elle en a été expulsée il y a quelques semaines après avoir refusé de payer son loyer pour protester contre "l’état d’insalubrité" d’une habitation "jamais entretenue". "On a même reçu une partie du toit sur la tête", s’exaspère-t-elle. Dans sa ligne de mire, le propriétaire du lotissement de huit logements et le cabinet Bachellerie, mandaté pour gérer ces biens (qui n’a pu être joint). "On pouvait les appeler et les rappeler, ils ne venaient jamais !", cogne Alain, producteur et compagnon d’Anne-Marie. "C’est incompréhensible que des gens qui ont un tel patrimoine refusent de mettre trois sous pour l’entretien ! Sauf, bien sûr, s’ils veulent forcer les gens à partir pour ensuite tout revendre."

Comme ses ex-voisins, le couple a subi plusieurs dégâts des eaux, lourds de conséquences : fissures, problème d’isolation, panne électrique. "On a eu une première fuite à cause d’un tuyau d’évacuation qui a cédé en juin 2015. Le sinistre a attaqué le sol. On vivait dans la flotte usée avec des bestioles partout. C’est resté en l’état pendant huit mois, grommelle Laurence, locataire depuis 1999. Mon fils a été obligé de déménager dans le salon. Et moi j’ai attrapé la légionellose. À ce jour, on a comblé les brèches mais rien n’est réglé", poursuit cette mère de famille qui raconte, encore, qu’un expert a constaté un taux d’humidité "de 100 %".

À son tour, Danièle, victime d’un burn-out et hospitalisée un mois - "à cause de ces conditions insupportables" - nous entraîne dans son trois pièces. "Payé 1 000 par mois !", s’étouffe-t-elle. Triste spectacle : murs lézardés, fenêtres condamnées, plafond décrépi, "froid polaire" l’hiver... "Quand je suis venue habiter ici avec ma fille en 2000, c’était beau et blanc. Les travaux étaient toujours faits. Ils nous ont abandonnés, s’attriste-t-elle, ils vont finir par tous nous rendre malades." Contactée, l’UFC-Que Choisir se dit prête à soutenir un recours devant la justice. Déjà, le service de santé publique de la Ville est attendu pour la semaine prochaine.

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