Localtis.com - 18/06/2014

Dispositions contestées de la loi Alur : s’appliqueront, s’appliqueront pas ?

Logement

Publié le mardi 17 juin 2014

Intervenant le 13 juin devant les Assises des petites villes de France à Annonay (voir notre article du jour même), Manuel Valls a semblé clairement remettre en cause certains aspects de la loi Alur - en évoquant publiquement "un certain nombre de modifications" à lui apporter.
Dans son discours, le Premier ministre a en effet affirmé : "Il nous faut une loi sur le logement, elle existe, mais si nous avons une loi sur le logement qui ne permet pas le redémarrage du logement, ça veut dire qu’il faut apporter un certain nombre de modifications". Il a insisté sur la nécessité d’"être concret, pratique" et d’"écouter les élus" pour faire évoluer les normes (sujet qui ne relève pas spécifiquement de la loi Alur).
Dès le lendemain, Manuel Valls a pourtant démenti toute idée d’un recul sur le contenu de la loi du 24 mars 2014. Mais il l’a fait en réaffirmant sa volonté de "corriger tout ce qui doit l’être". Une ambiguïté qui a valu au Premier ministre une vive réaction de Cécile Duflot, celle-ci l’accusant de "trahir des engagements de campagne" de François Hollande. Au final, difficile de savoir ce qui pourrait changer ou non dans la mise en œuvre des dispositions contestées de la loi Alur (encadrement des loyers, garantie universelle des loyers, honoraires...).

Simplification des normes versus application d’Alur ?

Il ne faut pas compter - au moins pour l’instant - sur le ministère du Logement pour y voir plus clair sur le sort de ces dispositions. Répondant ce 17 juin à une question de Dominique Nachury, députée (UMP) du Rhône, lors de la séance de questions au gouvernement, Sylvia Pinel a reconnu que la situation du logement mérite la mobilisation de l’ensemble des acteurs et a fait allusion au discours de politique générale du Premier ministre, qui faisait de la relance de la construction un axe prioritaire.
La ministre du Logement a confirmé qu’elle présentera, la semaine prochaine, des mesures de simplification "pour lever les freins à la construction et pour en limiter les coûts". Issues du travail de concertation avec les professionnels (voir nos articles ci-contre du 24 février et du 19 mars 2014), celles-ci ne devraient avoir aucun impact sur la loi Alur. Sylvia Pinel a également affirmé que la loi Alur a pour l’instant "très peu d’application immédiate" et que la chute de la construction neuve ne saurait donc lui être imputée. Elle a, en revanche, mis en cause les élus municipaux "qui retardent les chantiers de logements sociaux ou freinent les projets". Seul allusion - sibylline - à l’application de la loi Alur, la ministre du Logement a réaffirmé la nécessité de "prendre des mesures en faveur de la construction. [...] C’est ce que nous faisons à la fois par cette communication de la semaine prochaine et par l’application de la loi Alur [...]". Au final, le sort des dispositions contestées de la loi Alur ne s’est pas vraiment éclairci...

Jean-Noël Escudié / PCA

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