Marsactu.fr - 17/04/2012

Marseille : la lente éradication de l’habitat indigne

Malgré un démarrage effectif, la mairie de Marseille a dressé un bilan plus qu’en demi-teinte de sa lutte contre l’habitat insalubre et les marchands de sommeil.

Le discours est volontariste, bercé par les "avancées" obtenues et la projection avant la conférence de presse d’un joli film jalonné de témoignages de Marseillais concernés. Mais l’habitat indigne n’est pas encore en voie d’être éradiqué, comme le veut le plan du même nom dont l’adjointe à la mairie de Marseille Arlette Fructus a livré un bilan d’étape mardi. Ce protocole signé avec l’Etat en 2008 (à la suite d’un précédent plan 2002-2007) table sur 500 réhabilitations d’immeubles. Fin 2012, le pointage devrait être de 84, avec 310 immeubles déjà "diagnostiqués".

L’objectif n’était pourtant pas forcément très ambitieux : le diagnostic du plan évoque 700 immeubles signalés comme insalubres ou en état de péril (les deux cas de figure juridico-administratifs de l’indignité, qui recoupe tout ce qui peut mettre en danger ses occupants). Plus largement, le programme local de l’habitat de la communauté urbaine de Marseille chiffre à 56 000 le nombre estimé de logements "potentiellement indignes".
"En toute humilité"

L’action de la mairie et l’Etat (absent de cette conférence de presse pour cause de réserve électorale côté préfet et d’agenda côté procureur) n’est-elle pas en dessous des enjeux ? Directeur de l’Aménagement durable et de l’urbanisme à la Ville, Domnin Rauscher met en garde contre "une incantation basée sur des statistiques. De ce qu’on connaît sur le terrain elles ne veulent rien dire". Basées sur les registres cadastraux, elles ne sont selon lui mises à jour que très progressivement.

Il n’empêche : l’estimation est signée Agam, agence d’urbanisme dépendant de la mairie... Et les chiffres témoignant de l’ampleur du phénomène ne manquent pas, comme les 1500 demandes déposées en 2010 au titre du droit au logement opposable pour cause d’indignité. L’adjointe tendance borlooiste souligne quant à elle que le dispositif n’est qu’un parmi la palette mise en oeuvre sur Marseille, dont les projets labellisés par l’agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Elle poursuit sur l’utilité de la conférence de presse pour "montrer et suivre avec vous les difficultés que nous rencontrons" :

Nous sommes sur du parc privé, avec des procédures extrêmement contraignantes. On ne peut pas comme le propose le préfet Gardère détruire un immeuble et repartir de zéro. On travaille en toute humilité et si au terme on a traité 500 immeubles, on estimera que le dispositif aura été efficace.
Double lame

Et effectivement, ce n’est pas gagné : "Il s’agit d’une ambition qui ne sera sans doute pas atteinte", avance sans ambage le programme local de l’habitat voté début 2012 par Marseille Provence Métropole. Poussons un peu la porte de ces dispositifs où fleurissent les sigles et les acteurs. En pratique, le plan regroupe "deux niveaux d’intervention" et donc deux dispositifs distincts, a précisé Arlette Fructus. La première phase est mise en musique par ses partenaires Pact13 et Territoires & Habitat : "ils essayent de convaincre les propriétaires de faire des travaux, en déployant l’ensemble des aides disponibles". Ce volet, qui en langage techno est une opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) et court sur 2008-2012, vise à la rénovation de 300 immeubles, soit 1500 logements.

"Quand ces opérateurs nous signalent qu’ils sont allés au bout du champ de la négociation, ce sont les "méchants" qui prennent le relais". Autrement dit - toujours dans la langue administrative - les concessionnaires EHI (éradication de l’habitat indigne). Marseille Habitat, société dont la mairie est actionnaire, et Urbanis Aménagement, devraient acquérir 150 logements - cette fois ci sur la période 2007-2014 - "avec des moyens coercitifs. Mais ils sont moyennement méchants car ils essayent d’aller vers une acquisition amiable, ce qui permet de réduire les délais". Les 52 derniers immeubles sont des hôtels meublés du centre-ville.
Travaux d’office et condamnation

On l’a vu, les échéances sont multiples et le démarrage a été amorcé par rapport au patinage de 2010, mais avec 84 immeubles sur 500 traités d’ici la fin de l’année, le bilan sans appel. Alimenté à hauteur de 17 millions d’euros par la mairie - qui même si elle ne le précise pas dispose de financements des conseils général (2,7 M€) et régional (4,2 M€) sans compter les aides de l’Etat - le protocole toutefois pourrait être boosté par plusieurs éléments.

D’abord, l’approche incitative permet (et c’est déjà le cas pour 2/3 des immeubles) d’éviter des travaux et des lourdes procédures à la collectivité. Ouvrant la voie, si la tendance forcit, au dégagement de ressources pour des interventions supplémentaires. En 2012, la mairie compte aussi appuyer sur une possibilité jusqu’alors assez peu exploitée : la réalisation par ses soins, mais aux frais des propriétaires, de travaux d’office d’urgence.

L’adjointe compte aussi sur la réponse pénale et "la priorité mise par le parquet sur ce dossier" pour "lancer des messages très forts. Vous avez suivi dernièrement une décision de justice qui va dans ce sens…" Une référence à la condamnation mi-mars à 10 mois de prison d’un marchand de sommeil de Noailles. Sauf qu’il y avait un mort dans l’affaire, qui reste symbolique vu le faible nombre de cas portés devant les tribunaux. "Plusieurs dizaines d’enquêtes sont en cours et de nouveaux signalements sont transmis chaque semaine au Parquet", a précisé Arlette Fructus. Mais comme pour les opérations immobilières, les délais sont longs...

Par Julien Vinzent, le 17 avril 2012

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