Localtis Info - 8/02/2011

L’habitat s’invite dans le débat sur la dépendance

Logement

Après l’Anil (Agence nationale d’information sur le logement) et le Conseil économique et social (voir nos articles ci-contre du 16 avril 2010 et du 19 mars 2009), l’Assemblée nationale se penche à son tour sur les interactions entre la dépendance et le logement et sur la prise en compte du phénomène du vieillissement. Sa commission des affaires sociales organisait en effet, le 2 février, une table ronde "sur la question de l’habitat et du maintien à domicile dans le cadre de la réforme de la dépendance". Cette réunion s’inscrivait dans le cadre de la préparation de la réforme de la prise en charge de la dépendance. Participaient à ces débats des représentants de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), de l’Union sociale pour l’habitat (USH), du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et du groupe Ciliopée.

Un centenaire sur deux vit à domicile
 
Pour Muriel Boulmier, directrice générale du groupe Ciliopée - et auteur de deux rapports sur l’adaptation du logement au vieillissement qui ont inspiré le plan "Vivre chez soi" (voir nos articles ci-contre du 9 octobre 2009 et du 18 juin 2010) -, "le logement est un aspect fondamental de la dépendance". Elle a notamment rappelé que 90 % des nonagénaires et la moitié des 6.000 centenaires français vivent toujours à leur domicile, avec d’importants risques de chute, faute d’adaptation du logement. Selon les deux rapports qu’elle a rédigés, il est pourtant possible d’effectuer les adaptations les plus courantes pour un coût d’environ 3.200 euros. Laurent Girometti, directeur technique et juridique de l’Anah, a expliqué que l’agence entend, dans le cadre de la réforme de son régime d’aides entrée en vigueur en 2011, "recentrer ses aides en direction des propriétaires occupants en les ciblant sur les plus modestes d’entre eux, sachant que les ménages âgés sont aux trois quarts propriétaires occupants et, le plus souvent, de maison individuelle". L’Anah finance ainsi de nombreux chantiers d’"autonomie partielle" (travaux d’un montant d’environ 10.000 euros visant à faciliter la vie à domicile). Près de 17.000 ménages ont bénéficié l’an dernier de ces aides spécifiques de l’Anah pour la perte d’autonomie et le handicap. Du côté du CSTB, Alain Anfosso, directeur du projet Gerhome (Gerontology at Home), attend beaucoup du développement des technologies autour des "bâtiments intelligents". Mais il reconnaît que "de nouveaux domaines, que nous avons ouverts, n’ont pas encore trouvé de solutions et nécessitent un travail de recherche et développement". Pour l’instant, la seule technologie qui s’est réellement banalisée est celle de la téléalarme. Le CSTB travaille toutefois à l’élaboration d’un "diagnostic habitat" qui permettrait de faire le lien entre la capacité d’accès au logement et son adaptabilité au maintien à domicile de personnes âgées vivant seules ou en couple.

Consensus sur les viagers HLM
 
Enfin, Patrick Kamoun, conseiller à l’USH en charge des partenariats, a rappelé que les personnes de plus de 75 ans représentent 10,4 % des locataires de HLM, soit 437.000 ménages et un peu plus de 500.000 personnes. Les personnes âgées en HLM se caractérisent par la faiblesse de leurs revenus : 80 % des plus de 65 ans disposent ainsi de revenus inférieurs à 1.380 euros par unité de consommation (UC) et près de 50 % ont même des revenus inférieurs à 930 euros par UC. Contrairement à une idée reçue, les locataires âgés n’ont pas forcément vieilli sur place. Depuis une quinzaine d’années, l’USH constate en effet la montée d’une demande de logement social émanant de personnes âgées ou très âgées, "à laquelle nous répondons comme nous le pouvons dans la mesure où elles ne sont jamais prioritaires pour l’accès au logement social". Les plus de 60 ans représentent ainsi environ 10 % des emménagés récents, et les 75 ans et plus 4 % (pour 7 % des demandes). Une situation que l’USH explique par le souhait des intéressés de se rapprocher des hôpitaux, des services et des centres-villes. Pour répondre aux besoins spécifiques de cette population, une cinquantaine d’organismes HLM ont mis en place un "label seniors" avec 75 critères de labellisation, afin de développer une offre de services : aides aux démarches, petits travaux, dépannage, lieux d’animation... Pour continuer dans cette voie, l’USH souhaite aussi la mise en place d’une expérimentation permettant "de facturer, en dehors des loyers et des charges, des services aux locataires qui le souhaitent, ce qui, à l’heure actuelle, est interdit par la loi". Enfin, l’USH rappelle également que les organismes HLM accueillent 185.000 personnes âgées dans des logements-foyers, avec des problèmes spécifiques d’évolution vers la dépendance.
Le débat qui a suivi ces présentations a fait émerger de très nombreuses propositions, chaque membre de la commission ayant la sienne. Une seule piste dégage toutefois un très large consensus, chez les députés comme chez les experts. Il s’agit des "viagers HLM", qui permettraient aux organismes HLM d’acquérir des logements libres ou occupés en viager, les personnes âgées vendeuses bénéficiant alors à la fois de travaux de mise en sécurité réalisés par le bailleur et d’un complément de revenus, tandis que l’organisme HLM récupère à terme des logements vacants, situés souvent en centre-ville.
 
Jean-Noël Escudié / PCA
 
 
Publié le mardi 8 février 2011

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