La Provence - 27/10/2008

L’État dans l’obligation d’offrir un logement à 3 millions de Français

Le droit au logement opposable s’applique depuis 10 mois. Selon un premier bilan, le nombre de 40000

DALO : quatre lettres qui résonnent comme un sésame pour l’accession à un logement. Revendiqué depuis dix ans par toutes les associations, le droit au logement opposable est né, durant l’hiver 2006, sur les berges du canal Saint-Martin, à Paris, où Don Quichotte avait dressé un campement de toile pour les sans-abri.

Si le droit au logement est depuis longtemps gravé dans la loi, l’obligation faite à l’État de l’assumer, de s’en porter garant sur tout le territoire, faute d’y être condamné, est une réalité depuis le 1er janvier. Dans chaque département, une commission de médiation a été installée. Les ménages mal logés ou sans logement la saisissent pour voir leur demande désignée au préfet comme "prioritaire et urgente". À charge pour le représentant de l’État de faire ensuite des propositions. Si le relogement n’est pas effectif dans les six mois, le tribunal administratif peut enjoindre le préfet, voire sous astreinte, et le condamner à verser des dommages et intérêts au ménage. Cette procédure révolutionnaire sera une réalité juridique nouvelle dès le 1er décembre. Les astreintes iront dans la caisse pour le logement des plus démunis.

En presque dix mois, 40 000 dossiers ont été déposés dans les préfectures. C’est peu au regard des chiffres du mal-logement qui touchait en 2001, selon l’Insee, trois millions de Français : 86 000 sans domicile, 548 000 dépourvus de logement (hébergés chez des tiers, en camping…) et 220 0000 vivant dans des conditions indécentes. De l’avis de tous, les choses n’ont fait que s’aggraver.

Dans les Bouches-du-Rhône qui connaissent une situation de crise, les 2690 dossiers déposés au 30 septembre ne reflètent pas l’ampleur du mal-logement. Personne ne conteste les chiffres de la Fondation Abbé Pierre selon lesquels, dans ce département, près de 110000 ménages seraient mal logés pour divers motifs : insalubrité, suroccupation lourde, caractère provisoire ou taux d’effort supérieur à 40% des revenus.

C’est une véritable marée de dossiers qui devrait en toute logique déferler sur les commissions départementales. "Beaucoup d’assistantes sociales ne croient pas à la loi Dalo, déplore Chantal Bourglan, avocate. Il faut former les travailleurs sociaux pour aider au montage de dossiers devant de répondre à des exigences juridiques".

Jean Coëtmeur est le président bénévole de la commission des Bouches-du-Rhône. Une commission déjà embouteillée puisqu’il faut trois mois pour obtenir un accusé de réception. "Ce n’est pas de la malveillance", dit M.Coëtmeur qui souhaite ramener au plus vite ce délai à quinze jours.

 Sur 1 100 dossiers examinés, plus de 600 familles ont été désignées prioritaires. Six cents familles à loger dans les six mois. Dans son rapport d’octobre, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable estime que"l’État peut et doit se donner les moyens de reloger toutes les personnes désignées". Contraints à une obligation de résultat, les préfets de plusieurs départements -tous ceux de Paca et d’Île de France-"connaissent ou vont connaître des difficultés". Les contingents préfectoraux de logements HLM n’y suffiront pas. L’ardeur des juges administratifs à faire appliquer cette loi sera décisive.

Le Dalo est en marche. Il mettra en lumière des années d’attentisme des pouvoirs publics sur un sujet essentiel aux yeux des Français. En Île de France et dans les quatre départements du pourtour méditerranéen -là où la crise est la plus aiguë -, le comité de suivi observe que la moitié des communes n’ont pas respecté l’obligation des 20% de logements locatifs sur la période 2005-2007.

 "Le Dalo n’est pas une nouvelle filière d’attribution de logements sociaux,dit Jean Coëtmeur,et ne doit pas se substituer au droit commun". Et notamment la loi contraignant les bailleurs à reloger lorsqu’un arrêté de péril ou d’insalubrité est signé."Parfois, les ménages qui engagent ces procédures reçoivent du bailleur une lettre de congé pour vente ou reprise du bien", déplore Jean Coëtmeur. Insalubrité du parc privé, règles d’attribution des logements HLM, obligation de résultat faite aux préfets, la loi Dalo va secouer le cocotier.

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LE TEMOIGNAGE d’une famille marseillaise mal-logée, jugée prioritaire par la commission de médiation

"LA LUMIERE ET DU CHAUFFAGE, CE SERAIT LE LUXE"

"Je sors et je marche toute la journée pour ne pas me retrouver ici". Ce que fuit Fatima, c’est cet espace lugubre : une pièce, deux chambres, une cuisine et une seule fenêtre qu’elle maintient fermée pour empêcher les rats de rentrer. C’est là que vivent depuis presque un an, cette jeune mère de famille, son mari et leurs trois enfants de 6 ans, 4 ans et 3 ans. Un appartement ? Un taudis, au 1er étage d’un immeuble insalubre du Marché des capucins à Marseille, où la pluie ruisselle sur les fils électriques dénudés, où n’entrent jamais la moindre bouffée d’air frais, le moindre rai de lumière.

"On souffre beaucoup ici. C’est pour mes enfants surtout que je veux partir", dit Fatima, presque honteuse. Car ils n’ont rien connu d’autre que quelques mètres carrés en piteux état dont personne ne voulait, payés au prix fort, le plus souvent de la main à la main.

 La famille s’entasse d’abord dans un studio loué 600 euros par mois. "Suroccupé", juge la caisse d’allocations familiales qui refuse donc de verser des allocations. "On a trouvé plus grand, à quelques mètres d’ici. En fait, c’était une cave", raconte Fatima. Jusqu’en janvier 2008. Un soir, le plafond s’effondre. Les pompiers interviennent et le propriétaire, une SCI, se trouve dans l’obligation légale de reloger la famille. "Le propriétaire nous a mis ici, dans ce trou, et nous a dit que c’était seulement pour deux semaines". Pour y entrer, Fatima doit verser 2350 € de caution et 600 € de loyer ! "Les enfants ne font que pleurer, raconte-t-elle. Quand ils vont chez ma mère, une HLM dans le 13e arrondissement, ils me demandent pourquoi nous, nous n’avons pas un appartement comme ça" .

Depuis des mois, Fatima dort par terre. Les enfants sont dans son lit et son mari dans la pièce voisine. "Un soir, se souvient-elle, mon fils s’est réveillé en pleurant. Il disait qu’il y avait quelque chose dans sa couverture. J’ai secoué, c’était un rat. Depuis, j’ai peur, je préfère qu’ils soient près de moi". Elle montre l’enduit que son mari a fait à la hâte pour boucher les trous dans les murs par lesquels les rongeurs rentrent. Puis les murs humides, les fils électriques qui traînent, le robinet de l’évier qu’il faut ouvrir avec une pince. "Je laisse mes enfants à la cantine. Je préfère qu’ils mangent là-bas. Ici, je ne prépare rien, il y a trop de cafards qui traînent". Comme elle prend sa douche chez sa mère ou chez le coiffeur : 12 € pour elle, 7 € par enfant. "Il n’y a pas de chauffage dans cette maison et il y a toujours des bêtes", même en lavant le sol comme elle vient de le faire à la javel.

Le 19 juin dernier, un constat d’huissier répertorie ce qui ne va pas dans l’appartement qui n’est "pas conforme à la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains, Ndlr) , et à la notion obligatoire de fourniture de logement décent". L’huissier note qu’il n’y a "pas de chauffage, pas d’éclairement naturel, pas de dispositif de renouvellement d’air, l’installation électrique est vétuste, il y a des excréments de souris dans les coussins du canapé" et "l’ensemble revêt un caractère dangereux". Depuis le mois de février, la caisse d’allocations familiales somme le bailleur de mettre l’appartement aux normes. En vain. Il avait six mois pour le faire. Même la porte d’entrée ne ferme pas. "Je la laisse ouverte. L’autre fois, j’ai été obligée de démonter le fenestron au-dessus et de me glisser pour renter. La porte était bloquée".

La loi sur le droit au logement opposable porte, pour Fatima et sa famille, le seul espoir de vivre dans un appartement décent. "On n’a pas les moyens de passer par une agence". Le 8 juillet 2008, la commission départementale de médiation juge leur dossier prioritaire. On leur propose une HLM dans le 13e arrondissement, mais une autre famille passe devant eux. Le 2 octobre, une nouvelle promesse est arrivée par courrier. Ce serait un type 4 à la cité "La Castellane". Fatima espère mais doute. Elle doit le visiter aujourd’hui. Un coin de ciel à travers les vitres et du chauffage… ce serait le luxe !

Par Luc Leroux ( lleroux@laprovence-presse.fr ) ; Dominique Arnoult

Lire aussi l’analyse de Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation Abbé Pierre "Une justice sociale" en pièce jointe

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