La Provence.com - 13/11/2013

Racket immobilier, un sport local ?


Une avocate et un PDG jugés pour tentative d’escroquerie sur fond de prête-noms et de recours présumés abusifs

C’est un mariage qui s’est mal terminé. A-t-il seulement été consommé ? Car, quand le Petit Poucet marseillais Azur Promotel, installé sur le Prado (8e), et le géant Kaufman et Broad ont décidé de s’unir en 2005, tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes immobiliers. Le premier devait apporter les terrains et monter les opérations. Le second se chargerait de la commercialisation et de la construction des programmes. Mais la crise des "subprimes" en 2008 a terni les relations, mis le moral en berne et en 2009, c’était la guerre entre les "époux".

Quatre ans plus tard s’ouvre aujourd’hui à Marseille un procès qui en dit long sur le match qui se joue souvent entre promoteurs et acheteurs. Il y est de plus en plus question de course contre la montre, parfois de chantage immobilier. Pour obtenir une "ristourne" ou un cadeau à 50 000 ou à 100 000 euros, parfois davantage, un client dépose un recours. Le promoteur, tenu à des délais, soumis à des impératifs économiques, est coincé, ne peut plus bâtir. Il est étranglé, prêt à tout pour se défaire de cet étau. Il signe. La technique aurait ainsi consisté à déposer pendant plusieurs années des recours pour faire plier Kaufman et Broad, qui a eu l’audace de prendre des hypothèques sur les biens de son ex-associé. Azur Promotel refusait de participer au comblement du trou commun de 7 millions d’euros...

L’enquête ouverte en juillet 2009 va démontrer une guerre commerciale sans nom, avec une forte présomption de prête-noms, des recours abusifs déposés par des propriétaires qui n’y avaient pas d’intérêt. Ici, un plaignant qui a dit ne pas connaître son avocate, un autre qui affichera un domicile distant de 800 mètres du projet attaqué, un troisième qui reconnaîtra avoir lancé la procédure à la demande d’"amis de Marseille", inconnus de lui, sans même situer le projet. Un recours avait même été déposé contre un permis par le président Zvi Ammar, au nom du Consistoire israélite de Marseille, avant qu’informé, un membre du conseil d’administration ne s’en indigne et ne retire la requête. Un architecte ira jusqu’à prononcer le mot de "racket". De la requête au "racket", n’y aurait-il qu’un pas sémantique ?

Une juge, Catherine Lévy, a donc enquêté sur le sujet pendant des années. Et c’est aujourd’hui une avocate de Marseille, Me Julie Savi, 40 ans, un as en droit de l’urbanisme, qui comparaît pour faux et tentative d’escroquerie. Le PDG d’Azur Promotel, Yvon Ammar, 54 ans, l’initiateur présumé de tous ces montages, le chef d’orchestre de la fraude, sera jugé à ses côtés. Ils encourent jusqu’à 5 ans de prison. Dans la région marseillaise, ce sont cinq opérations immobilières qui étaient ciblées, mais l’enquête cheminera jusqu’à Aix, Grenoble et au-delà. À Nice et Lyon, deux avocats s’apprêtaient-ils à jouer le même rôle ? On a retrouvé chez eux des modèles de recours semblables à ceux utilisés à Marseille. La justice a pourtant abandonné l’idée d’une "bande organisée". Un procès qui va jeter un certain regard sur un certain marché immobilier, ses enjeux et ses pratiques pas toujours claires, sur un accord secret et difficile à percer, signé entre les parties, qui a tiré un trait sur la plupart des procédures civiles tout en maintenant l’action pénale. Un procès sur l’art de la guerre immobilière et celui, plus risqué, d’instrumentaliser la justice.

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