Metro.com - 2/07/2008

Droit au logement opposable : c’est mal parti...

 
02-07-2008 00:07

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" Je suis tombé de haut ", lâche Philippe Dallier. En cause ? L’application de la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo) initiée par l’UMP, son propre camp.

Photo : N.Richoffer/Metro

Cette loi, votée le 5 mars 2007, pose l’Etat garant d’un " droit à un logement décent et indépendant " pour tous. Deux sénateurs de la majorité, Jean Arthuis, président de la commission des finances et Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission " Ville logement " présentaient mardi un rapport d’étape aux accents frondeurs.

Un premier bilan de la loi, six mois après son entrée en vigueur, le 1er janvier 2008. " C’est atterrant ", commente le sénateur, dépité. Les chiffres au 31 mai sont éloquents : 26 000 recours ont été déposés. L’Etat en prévoyait près 650 000. " L’Etat craignait un raz-de-marée ! On en est loin. " Les problèmes de logement n’ont pourtant pas été soudainement résolus… Les sénateurs ont pointé du doigt nombre de dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la loi.

Manque d’information
Le mal-logé doit d’abord remplir un dossier. Là commence son parcours du combattant. " Pour se le procurer, déjà, il faut s’accrocher. A Paris, seules 5 Caisses d’Allocations Familiales délivrent les dossiers ", souligne Isabelle Vught-Pion. La conseillère au Sénat a fait du testing : " J’ai demandé de l’aide… On m’a renvoyée vers des associations, ou vers un écrivain public ! " Une fois le dossier en main, une bonne douzaine d’items sont à remplir. " Il faut démontrer l’urgence de sa situation", explique le sénateur. Par écrit. Et aucun constat ne sera fait. " Personne ne se déplace, il n’y a pas d’enquête sociale ", souligne Isabelle Vught-Pion.
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Des moyens insuffisants
Plus de 4 millions d’euros ont pourtant été consacrés par l’Etat à la seule instruction des dossiers. Mais dans les zones tendues, les commissions sont d’ores et déjà surchargées. Tous les départements n’ont pas les mêmes besoins. À Paris, la commission consacre à peine 2 minutes par dossier. L’Ile-de-France recueille à elle seule 63% des dossiers déposés.

Inégalités
Dans ce contexte, l’équité des traitements n’est pas au rendez-vous. Les taux de décisions favorables varient de 25% à 60% selon que vous vous trouvez dans les DOMs ou en Alsace… " J’ai même vu un département qui prenait en compte " l’oisiveté " de la personne ", soupire Philippe Dallier.

Le tableau noir des dysfonctionnements du DALO est long. Les sénateurs rendront leur rapport début octobre, et présenteront, si nécessaire, des amendements au projet de loi sur le logement annoncé pour l’automne par le gouvernement.

Sarah Nicolle

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