La Marseillaise - 16/03/2009

Et la trêve sonne le glas

 
 
La trêve hivernale. Un grand soulagement sur le terrain, mais pas au sein du tribunal d’instance de Marseille, qui continue chaque jeudi de traiter ses piles de dossiers. Petite incursion sur les bancs des « expulsables ».

« Elle a obtenu 24 mois de délai de grâce ». Autant dire le maximum. C’est soulagé que l’avocat d’une locataire en impayés de loyers, sort du tribunal d’instance. Chaque jeudi, à partir de 14 heures, ce sont ainsi près de 150 dossiers en vue d’expulsions locatives qui sont traités à Marseille. « Une minorité d’entre eux aboutira à l’expulsion, dont certaines avec le concours de la force publique. Ici, on tente le tout pour le tout, conciliation, échelonnement, recours aux aides sociales, avant cette dramatique extrémité », précise le défenseur. Et pour éviter le passage devant les juges, l’Ampil (Association méditerranéenne pour l’insertion et le logement) a mis en place une antenne de prévention consultable au sein du tribunal. Malheureusement, « les locataires réagissent souvent trop tard ».
 Dans la salle d’audience, une soixantaine de personnes attend sur les bancs que leur nom soit cité, pour se présenter devant le juge. Là encore, la moitié des assignés manque à l’appel. « Une erreur », estime l’avocat, car si les personnes se présentent, l’affaire sera plaidée, dans le cas contraire « le juge statuera en faveur des arguments du demandeur ».
 Sans avocat pour se défendre, Nadine* patiente, un peu nerveuse, un rien gênée, elle vérifie le contenu des pièces qu’elle veut apporter au dossier. Cette locataire du bailleur social Habitat Marseille Provence à La Caillole cumule un impayé de loyer de 869 euros depuis plus de six mois. Un premier commandement de payer comme la tentative d’échelonnement de remboursement de la dette à hauteur de 100 euros par mois sont restés infructueux. « Je suis déjà tellement juste financièrement depuis que j’ai été licenciée suite à la liquidation de la société de restauration rapide qui m’employait, que je n’ai pas pu le tenir », regrette Nadine. Et elle ajoute : « j’ai également un défaut d’assurance habitat. Mon contrat a été résilié pour de trop fréquents dégâts des eaux et maintenant j’ai trouvé une autre assurance mais qui me coûte plus du double ». L’ampil ? « J’ai eu l’information après avoir reçu l’assignation… »

 Elle lâche enfin son amertume : « C’est vrai que j’ai eu un rejet de chèque faute de provision, mais ça peut arriver à tout le monde, mais il y a quelque injustice à laisser vivre des gens dans des appartements qui prennent l’eau tout en réclamant 6 976 euros par an pour l’eau et l’électricité alors que la lumière de la cage d’escalier est allumée 24h sur 24 car sans interrupteur ». Elle partira avant d’avoir été appelée, « je ne peux plus attendre, je dois aller chercher ma fille à 16h30 à l’école ».
 A ses côtés, Sihem, 28 ans, est venue en préventif. « J’ai contracté un crédit immobilier pour l’achat de mon appartement à 22 ans, quand j’avais du boulot et que tout allait bien ». Aujourd’hui, après une reconversion professionnelle, la jeune femme a décroché un job en baby-sitting de 13 heures par semaine. Pas de quoi se remplumer. « Je viens pour une conciliation avec la Caisse d’Epargne, avant qu’on saisisse mon appart’. Si tel était le cas, j’aurais du mal à me reloger, vu le prix des loyers. Et je ne suis pas prioritaire pour le logement social ». Appelée par la juge, elle repart avec un report d’audience. « Il manquait une pièce justificative, on ne me l’avait pas précisé à la Maison des avocats ».
 Plus loin, Zahia, 38 ans, 3 enfants, est assignée par son propriétaire, un privé, pour 2 498 euros d’impayés. Cette ancienne monitrice d’auto-école s’est retrouvée « seule du jour au lendemain, pour assumer un loyer de 750 euros mensuels ». A cela s’ajoutent des soucis de santé, nécessitant deux opérations et qui l’ont forcée à « revoir » sa vie, « professionnellement compris ». Elle apporte un chèque de 1000 euros, « pour prouver ma bonne foi ». En attendant, « on se serre la ceinture, avec 500 euros de la Caf et 500 des Assedic, forcément, même le pain je le fais moi-même ».
 Impayés, trouble de voisinage, congés pour vente, démolition-reconstruction ou insalubrité constituent les motifs d’une demande d’expulsion. « Mais il faut savoir que même en repartant d’ici avec une décision d’expulsion, cela ne veut pas dire qu’elle aura lieu, souligne un avocat, l’accord du préfet est nécessaire, et puis, il y a les délais de recours, la possibilité de faire appel et on regardera s’il y a matière à reloger, dans le parc social, le privé ou à défaut, les foyers spécialisés, voire les unités d’hébergement d’urgence. Les personnes âgées et les familles avec des enfants en bas âge sont difficilement expulsables ». Et Mme Boutin, de donner aujourd’hui espoir de ne plus voir de personnes jetées à la rue, « encore faut-il que la société puisse assumer le relogement », temporise le juriste.

Reportage
Myriam Guillaume

* le nom a été changée à la demande de l’interviewée, « non pas par peur du bailleur », mais « pour le voisinage », précise-t-elle.

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