Localtis.com - 14/06/2015

Cession du foncier d’Etat : le ministre du Budget exige des opérations "vertueuses"

Logement

Publié le vendredi 12 juin 2015

A l’occasion d’un séminaire sur "la politique immobilière de l’Etat dans la réforme territoriale", le 5 juin, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a invité les services déconcentrés en charge de la gestion immobilière à "réaliser un état des lieux précis du parc actuel et des besoins futurs à l’échelle régionale", à travers la réalisation de Sdir (schémas directeurs immobiliers régionaux). Car la réforme territoriale peut "contribuer à libérer du foncier mobilisable pour le logement", ainsi que l’encourage la loi Duflot 1 du 18 janvier 2013 et son système de décote.
S’il convient que "la mise en route a été difficile", il se félicite que les cessions soient passées d’"une ou deux à une demi-douzaine par trimestre". A ce jour, "260.000 mètres carrés de terrain ont été cédés pour la réalisation de programmes comprenant 3.000 logements, dont plus des deux tiers sont des logements sociaux", a-t-il indiqué, "avec un taux de décote moyen supérieur à 50%", et "un montant cumulé des décotes de 36 millions d’euros".
Il regrette que "sur les 250 biens figurant sur les listes régionales, une petite minorité ait fait l’objet d’une marque d’intérêt des collectivités et bailleurs allant au-delà de la pétition de principe", et que "des opérations, parfois bien avancées, ont pu être remises en cause par les nouvelles majorités municipales issues des élections de l’an dernier". Il rappelle donc aux préfets la demande gouvernementale de "concentrer les efforts sur un nombre restreint de biens pouvant donner lieu à une cession rapide", si possible "cette année".
"Compte tenu de la contrainte budgétaire, que le dispositif de décote tend à accroître, seules les opérations les plus vertueuses, donc les plus exigeantes en termes de rationalisation, sont susceptibles de trouver leur équilibre. Or ces opérations sont également celles qui entraînent les plus fortes réductions de surface, et qui libèrent ainsi le plus de foncier. En vous montrant particulièrement économes des moyens de l’Etat, au travers d’opérations reposant sur une densification et une performance élevées, vous pourrez contribuer tout à la fois à l’objectif de mobilisation pour le logement, et à réaliser les économies indispensables au financement des projets immobiliers", a-t-il ajouté. Bref : Vendez vite, vendez peu, vendez de grandes surfaces mais vendez sans brader !

V.L. avec AEF

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