Localtis Info - 6/11/2012

Accès au logement : discriminations et sentiments de discrimination

Logement

Un séminaire sur l’égalité dans le logement doit se tenir toute la journée de mercredi 7 novembre, à l’initiative de l’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances), du CNFPT et du Défenseur des droits. Ce dernier avait commandé en octobre un sondage auprès de l’Ifop sur la perception et le vécu des discriminations dans l’accès à un logement locatif, afin d’identifier d’éventuelles différences liées au fait de résider dans un quartier sensible. Le sondage a été effectué en octobre, auprès de 1.000 personnes représentatives de la population française et 502 personnes représentatives de la population résidant en ZUS.
Les résultats donnent autant un aperçu du sentiment de discrimination que de la discrimination réelle (par ailleurs difficile à mesurer). Les personnes qui se considèrent victimes évoquent en effet plusieurs cas de figure qui, du point de vue de la partie adverse, ne relèveraient pas nécessairement d’un comportement ségrégatif : refus de la candidature au moment du choix final du locataire (par définition, s’il y avait plusieurs candidats, un seul a été retenu), demande de garanties supplémentaires par rapport à ce qui est habituellement demandé (les personnes savent-elles "ce qui est habituellement demandé" ?), absence de réponse après la constitution du dossier, refus d’enregistrer la demande de logement, refus de prendre en compte les personnes se portant garantes, proposition de logement inadaptée à la demande, proposition de logement dont l’état et le confort étaient insuffisants.


Méfiance sur le marché locatif

Reste que, comme en matière d’insécurité, la mesure du sentiment de discrimination donne le pouls de la tension et de la méfiance sur le marché du logement locatif, qu’il soit public ou privé. Il apparaît ainsi que 82% des Français considèrent que les discriminations dans l’accès à un logement locatif sont fréquentes. Paradoxalement, seulement 70% des habitants des ZUS le pensent aussi alors qu’ils s’en disent davantage victimes (35%, contre 27% pour l’ensemble des Français).

Sans surprise, les personnes ayant un revenu irrégulier (CDD, intérim) sont perçues comme étant les plus exposées à des différences de traitement (91% des Français dans leur ensemble le pensent, 85% des habitants des ZUS).
Pour 37% des habitants des ZUS, la discrimination dont ils ont été victimes serait liée "à leur origine" (ce terme d’"origine" – pour le moins maladroit – regroupant l’"origine étrangère" et l’"origine d’outre-mer" ! N’aurait-il pas été plus simple d’évoquer des "discriminations ethnoraciales", terme employé par SOS Racisme en 2009 ?), alors que le motif "d’origine" est invoqué par seulement 14% de l’échantillon représentant l’ensemble des Français. Naturellement, "les spécificités sociodémographiques des ZUS peuvent expliquer ces différences", note l’Ifop avec précaution.
Propriétaires individuels, premiers visés

Dans les représentations collectives, les actes de discrimination à l’égard des candidats à la location sont souvent considérés comme étant le fait de propriétaires individuels (54% pour la France entière et 43% pour les habitants des ZUS). Les organismes gérant le logement social arrivent en dernière position (4% pour la France entière, 10% pour les habitants des ZUS), après les agences immobilières (21% pour la France entière, 26% pour les habitants des ZUS). "Ces représentations ne résistent pourtant pas à l‘épreuve des faits", s’étonne l’Ifop, qui observe : "Si les victimes (France entière) pointent majoritairement les propriétaires (54%), les discriminations sont également fréquemment le fait des agences immobilières (42%) et des organismes gérant le logement social (30%)". Les habitants des ZUS ayant eu le sentiment d’avoir été victimes de discriminations pointent quant à eux d’abord les bailleurs sociaux (50%), puis les propriétaires (49%) et en dernier lieu les agences immobilières (46% tout de même). A pondérer, peut-être, avec d’éventuels chiffres sur les démarches de recherche de logement (les habitants des ZUS ne s’adressent-ils pas plus fréquemment à un bailleur social qu’à une agence immobilière ?).

"L’importance des discriminations dans le logement, perçues comme vécues, est soulignée par le fait qu’une partie non négligeable des personnes non victimes à ce jour craignent d’être discriminées dans l’avenir (56% des habitants des ZUS et 30% pour la France entière)", note l’Ifop.

Valérie Liquet

Publié le mardi 6 novembre 2012

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