Localtis.com - 24/04/2015

A quoi reconnaît-on un contrat de ville ?

Politique de la ville

Publié le vendredi 24 avril 2015

Vous aussi, vous vous y perdez entre les "contrats de ville", les "contrats-cadre", les "protocoles d’intention" ? Vous n’êtes pas le seul. François Pupponi lui-même, député-maire de Sarcelles, rapporteur du projet de loi Lamy, président de l’Anru, confiait, le 22 avril, lors d’une journée organisé par Ville & Banlieue : "Je croyais que nous allions signer un contrat de ville, on me dit que c’est un contrat-cadre..." Pour ne rien arranger, au secrétariat d’Etat à la Politique de la ville, on reconnaît qu’il y a des "contrats-cadre" qui ont valeur de "contrats de ville"...
Une clarification s’impose. Le secrétariat d’Etat préfère parler de "contrat de ville" et de "documents de préfiguration des contrats de ville". Il estime qu’il y a "contrat de ville" dès lors que le document remplit les quatre conditions suivantes : le contrat est élaboré au niveau intercommunal ; il comporte les trois piliers "Cohésion sociale", "Cadre de vie et renouvellement urbain", "Développement de l’activité économique et emploi" ; les principaux services publics sont signataires aux côtés du préfet, du maire et du président de l’intercommunalité (soit : la CAF, Pôle Emploi, le rectorat, l’agence régionale de santé, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires, la région et le département) ; la participation des habitants est engagée (via un conseil citoyen ou autres). On le voit, la présentation des engagements financiers des partenaires n’est pas une condition.
Le contrat de ville est toutefois un "document vivant", amené à s’enrichir de conventions d’application signées avec les partenaires (dont la convention Anru), d’annexes financières, parfois de documents présentant les déclinaisons des objectifs par commune... Voilà pourquoi certains auraient appelé leur contrat de ville "contrat-cadre". Au sens de "non définitif".
En date du 23 avril 2015, le secrétariat d’Etat à la Politique de la ville a recensé 57 contrats signés. Ils sont "pour l’essentiel" des contrats de ville, assure-t-il.
390 contrats de ville doivent être signés au 30 juin prochain. Enfin, "la date du 30 juin 2015 doit rester un horizon, mais ce n’est pas une date-couperet", a annoncé Myriam El Khomri, le 22 avril, en ouverture d’une journée organisée par Ville & Banlieue sur les contrats de ville. 

Valérie Liquet

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